Préfamilia 2

NATURE DU CONTRAT
• Assureur : Allianz
• Contrat associatif : ASAC (association contractante)
• Diffusion : ASAC-FAPES
• Nature : contrat d'assurance décès
• Durée : temporaire à fonds perdus
• Eligible dans le cadre fiscal de la loi Madelin : oui

Ce contrat est régi par le Code des Assurances et est soumis à la législation fiscale française. Allianz Vie représentera les assureurs en sa qualité d'apériteur pour l’ensemble des opérations effectuées sur ce contrat.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
• Âge limite de souscription :
     • 60 ans pour la garantie décès / Invalidité Absolue et Définitive (IAD) / décès après IAD
     • 55 ans pour les garanties rente éducation, décès accidentel, hospitalisation, incapacité et invalidité

• Le montant de la garantie doit être déterminé en fonction de vos besoins et doit être un multiple d'unité de garantie avec un conseiller.

EXONÉRATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS
Elle est possible avec maintien des garanties en cas d'arrêt total de travail ou d'invalidité au moins égale à 66% survenu avant le 31 décembre de l'année du 59^e anniversaire de l'assuré.

Toutes les informations techniques de ce produit sont détaillées dans la notice contractuelle disponible, sans engagement de votre part, auprès d'ASAC-FAPES.

VALEUR DE L'UNITÉ DE GARANTIE
La garantie est exprimée en euros
Son montant correspond à un nombre d'unités correspondant à vos besoins.

Valeurs de l'unité de garantie pour l'année 2016 :
• Décès, Invalidité Absolue et Définitive (IAD), décès après IAD, décès accidentel : 28 870 €
• Rente éducation : 2 887 € par an
• Garanties optionnelles : 28,87 € par jour
• Indexation : l'unité de garantie ainsi que la cotisation sont indexées chaque année au 1^er janvier en fonction de l'évolution la plus élevée entre l'indice INSEE et le Point AGIRC.

Exemple : je souhaite être assuré pour un capital de 500 000 € correspondant à 18 unités. 500 000 € divisé par 28 870 = 17,3  ; arrondi au nombre supérieur = 18

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GARANTIES PROPOSÉES
Garanties de base
• Décès
• Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
• Décès après IAD
• Garantie Obsèques
• Rente éducation

Garanties  en option
à partir de 3 unités en décès ou 6 unités en rente éducation :
• incapacité
• invalidité
• décès accidentel
• hospitalisation

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LIMITE DES GARANTIES PROPOSÉES
• 30 unités de garantie en décès, Invalité Absolue et Définitive (IAD) et décès après IAD (avec limitation à 10 unités en cas de décès après IAD.
• 10 unités au plus en cas de décès accidentel sans excéder le nombre d'unités retenu au titre de la garantie de base.
• 10 unités par enfant en rente éducation (20 unités au maximum quel que soit le nombre d'enfants bénéficiaires).
• 5 unités pour les garanties incapacité, invalidité, hospitalisation

Âge limite de garantie :
• Décès, décès accidentel : 75 ans
• Invalidité Absolue Définitive : 60 ans
• Rente éducation : 65 ans
• Garanties en option : 60 ans

Solution d’assurance éligible dans le cadre fiscal de la loi Madelin

GARANTIES
La garantie est exprimée en euros, en fonction du nombre de PASS (plafond annuel de sécurité sociale)

Valeurs du Pass de garantie pour l’année 2016 :
• Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), décès après PTIA, décès accidentel : 38 616 €
• Rente éducation : 3 862 €
• Garanties optionnelles : 39,62 €

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