Politique de confidentialité

INFORMATIONS COLLECTÉES

Données collectives
Nous collectons essentiellement des informations dites « collectives », comme par exemple des données sur le nombre de visiteurs sur ce site Internet (hors partie adhérents), les pages visitées. Chaque visite est sauvegardée dans un fichier à nom unique, daté, et qui contient le volume d’informations échangées entre l’utilisateur et le site Internet. Ces informations ont pour but de nous aider à mieux comprendre les centres d’intérêt et les préférences de nos visiteurs. Ces données ne sont en aucun cas nominatives, mais bien uniquement à but global et statistique. Ainsi, nous sommes incapables de dire quel utilisateur précis a consulté telle ou telle partie du site. Nous collectons également des informations qui nous sont directement fournies par votre navigateur web, en particulier votre adresse IP et la version de votre navigateur. Ces informations font partie des fondamentaux d’Internet et sont uniquement utilisées pour administrer nos systèmes et faire en sorte que les pages de notre site Internet soient vues par le plus grand nombre possible d’utilisateurs, quel que soit leur navigateur.

Données Personnelles et politique de confidentialité

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes:

la réponse aux demandes d’informations sur notre société,
les opérations relatives au recrutement de collaborateurs pour notre société.
la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de votre contrat,
l'application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, et de lutte contre les fraudes,
la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d'études statistiques.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de notre entreprise, les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités de traitement.

En l’absence de conclusion d’un contrat, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données des clients sont conservées pendant la durée du contrat. Elles peuvent être conservées selon les conditions définies dans le tableau ci-dessous.

Types de contrats d’assurance	Durée de conservation des données personnelles
Contrats d’assurance de dommages aux personnes avec garantie du décès accidentel (le bénéficiaire étant l’ayant-droit de l’assuré décédé)	10 ans à compter du décès de l’assuré
-Assurance en cas de vie (avec contre-assurance décès) -Assurance en cas de décès (assurance temporaire décès ou assurance vie entière)	10 ans à compter du terme du contrat si l’assuré est en vie ou 30 ans à compter du décès de l’assuré

En ce qui concerne les recrutements, les données des candidats sont détruites immédiatement, si le candidat n’est pas retenu, ni pour un poste à pourvoir, ni dans le cadre d’une futur recrutement.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience sur notre site internet. Les informations recueillies nous permettent de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre site et comment ils naviguent sur notre site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôts des cookies dès l’entrée sur notre site. En cas d’acceptation, les données peuvent être conservées pendant un délai de 13 mois à compter de l’obtention de votre consentement.

De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet de traitement.
Droits d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles.
Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans nos relations, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par mail à donnees.personnelles@asac-fapes.fr ou par courrier à l’adresse ASAC-FAPES, DPO, 31, rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris.

Qui est le responsable de traitement ?

ASAC-FAPES : SAS au capital social de 2 688 393€, dont le siège social est situé au 31, rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris RCS : PARIS B 421 040 544

A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez faire une réclamation, il vous suffit de nous écrire par mail à donnees.personnelles@asac-fapes.fr ou par courrier à l’adresse ASAC-FAPES, DPO, 31, rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris.

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités suivantes:

Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.

Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

AUTORITE DE CONTROLE ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

En tant que société régie par le code général des assurances, FAPES DIFFUSION est soumise à l'autorité de contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris).