Rente Survie
Prévoir le futur d’un proche en situation de handicap
Le contrat Rente Survie est un contrat de prévoyance qui permet aux parents ou aux proches de prévoir le versement, à leur décès, d’une rente au profit d’un enfant ou d’un adulte handicapé.
- Rente viagère compatible avec ses allocations
- Fiscalité avantageuse
- Trois niveaux de rente
Une rente annuelle
Contrat de rente survie souscrit par l’association Audience et garanti par MPGS.
Contrat régi par le Code des Assurances et est soumis à la législation fiscale française. MPGS représentera les assureurs en sa qualité d'apériteur pour l’ensemble des opérations effectuées sur ce contrat.
Garantir des revenus à un proche handicapé
Le contrat de Rente Survie permet de garantir à une personne en situation de handicap des revenus sous forme de rente viagère après le décès du souscripteur. Il s’agit un contrat spécifique dont le bénéficiaire ne peut être autre qu’un proche (enfant ou adulte) handicapé.
Le contrat permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux remarquables, il donne droit à une réduction d’impôt, pour le souscripteur, de 25% des montants versés dans la limite d’un plafond de 1 525 €, majoré de 300 € par enfant à charge.
Les rentes perçues par le bénéficiaire handicapé ne sont pas prises en compte dans les ressources pour l’AAH, et ne sont imposables que pour une partie de leur montant selon l’âge du bénéficiaire handicapé lors du versement de la première rente (au moment du décès de l’adhérent).
Fiscalité du contrat Rente Survie
L’adhérent qui verse sur le contrat de rente survie bénéficie d'une réduction d'impôt de 25% de sur le montant versé dans la limite de 1525 € + 300 € par enfant à charge.
Par exemple, si une personne seule verse 3 000 € sur son contrat : la réduction sera de 381,25 € (1 525 € x 25 %). Si une personne avec 2 enfants à charge verse 3 000 € sur son contrat, la réduction sera de 531,25 € ([1525 € + 300 € + 300 €] x 25 %).
Les rentes versées au bénéficiaire handicapée ne sont imposables sur le revenu que pour une fraction de leur montant, dégressive selon l’âge :
- 70 % si le bénéficiaire est âgé de moins de 50 ans
- 50 % de 50 à 59 ans
- 40 % de 60 à 69 ans
- 30 % de plus de 69 ans
Caractéristiques du contrat Rente Survie
Conditions d’adhésion :
Ce contrat est réservé aux personnes ayant un lien avec un enfant ou un adulte en situation de handicap, en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré, ou aux personnes ayant à charge l’enfant ou l’adulte handicapé en application de l'article 196 A bis.
Conditions pour le bénéficiaire :
Le contrat prévoit un seul bénéficiaire par contrat, atteint d’un handicap qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle dans les conditions normales ou s’il a moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle dans les conditions normales.
- Assureur : MPGS
- Association souscriptrice : Audience
- Frais : 7,60€ de cotisations annuelles à l'association Audience
Garanties sous formes viagère avec trois niveaux de rente
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