ASAC_FAPES_QUADRI V3

Épargne Handicap

Penser l’avenir sereinement

Epargne Handicap est un contrat d'assurance vie destiné aux personnes en situation de handicap pour leur permettre de préparer leur avenir financier dans les meilleures conditions.

  • L’un des fonds euros  les plus performants du marché
  • Une réduction d’impôt  de 25% des versements
  • Une rente viagère possible  dès la 6eme année du contrat
Prendre contact pour adhérer

Fonds en euros cantonné Asac

1,80%*   en 2021

net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du contrat Epargne Retraite 2 Plus, pour l'année 2020, sous réserve de la présence d'un capital constitué sur ledit support au 31/12/2020.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. 

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Épargne Handicap est un contrat d’assurance-vie de groupe exprimé en euros souscrit par Audience, association loi 1901 et garanti par Allianz Vie, entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 643 054 425 euros - 340 234 962 RCS Nanterre. Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex.

Ce contrat est réservé aux personnes atteintes d’une infirmité les empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité avec présentation d'un justificatif (Instr. fiscale n° 5 B-12-88, précitée).

 

RH

Un contrat spécifique, une épargne souple et avantageuse

En France, une grande partie des personnes touchées par un handicap ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Elles sont par ailleurs deux fois plus touchées par le chômage que la moyenne des Français actifs. Le contrat Epargne Handicap a donc été pensé pour les protéger.

Il permet d’anticiper les dépenses liées à son handicap, celui d’un enfant ou d’un proche, en constituant un complément de revenu grâce à des versements personnels tout en fructifiant l’épargne constituée. 

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie spécifique qui permet en outre de bénéficier d’une fiscalité encore plus avantageuse que l’assurance vie classique.

Fonds en euros cantonné Asac

1,80% net

Taux net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 

5,81 %sur 3 ans

11,23 %sur 5 ans

21,75 %sur 8 ans

Taux annuel de rendement net de frais de gestion annuels et hors prélèvements sociaux et fiscaux. Sur 3 ans : rendement net cumulé du 01/01/2019 au 31/12/2021. Sur 5 ans : rendement net cumulé du 01/01/2017 au 31/12/2021. Sur 8 ans : rendement net cumulé du 01/01/2014 au 31/12/2021

Fonctionnement du contrat Épargne Handicap

Épargne Handicap est un contrat d’assurance vie qui offre une totale liberté sur le montant et la périodicité des versements. Le capital constitué est disponible à tout moment, toutefois, il est recommandé d’attendre la 6ème année du contrat pour bénéficier de l’avantage fiscal spécifique à l’Epargne Handicap. Le contrat est exonéré des prélèvements sociaux en phase de constitution d’épargne, ce qui permet de bénéficier d’un rendement plus avantageux qu’un contrat d’assurance vie classique.

Qui peut adhérer au contrat ?

Toute personne étant atteint d’un handicap l’empêchant d’accéder à une activité professionnelle dans des conditions normales a le droit de souscrire un contrat Epargne handicap. Le niveau de handicap correspond généralement à un taux d’invalidité d’au moins 80 % reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

L’âge minimum pour adhérer au contrat est de 16 ans révolus. Par conséquent, le parent ou le représentant légal d’un mineur en situation de handicap peut faire adhérer ce dernier à compter de son 16ème anniversaire.

L’âge maximum pour adhérer au contrat Epargne Handicap est celui de l’âge légal du départ à la retraite, aujourd’hui 62 ans. Il s’agit là d’un âge théorique, en réalité, la personne en situation de handicap ayant fait valoir ses droits à la retraite ne peut plus prétendre au bénéfice du régime de l’Epargne Handicap (avant ou après 62 ans).

Conditions d’adhésion

Réservé aux personnes atteintes d’une infirmité les empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité avec présentation d'un justificatif (Instr. fiscale n° 5 B-12-88, précitée) :

  • une attestation de son accueil en atelier protégé ou en ESAT
     
  • une attestation de son admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel diminué, ouvrant droit en application de l'article L 323-6 du code du travail à la garantie de ressources instituée par l'article 32 de la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes en situation de handicap (L. n° 75-534, 30 juin 1975, art. 32, JO 1er juill. et rect. JO 18 juill.) 
     
  • la détention de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, sous réserve que l'invalidité ayant motivé la délivrance de la carte ne permette pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ». 
     
EH 2

Fiscalité du contrat Epargne Handicap

Les primes versées au titre d’un contrat Épargne Handicap ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 % appliqué sur un plafond annuel de 1525 € plus 300 € par enfants à charge de l’assuré. Ce plafond s’appliquant à l’ensemble des contrats d’Épargne Handicap et Rente Survie souscrits par les membres du foyer fiscal.


Par exemple :
Une personne atteinte d’un handicap et sans enfant qui verse au moins 1 525 euros par an sur son contrat bénéficie d'une réduction d'impôt de 381 euros par an (1 525 x 25 %). Cette réduction d'impôt est majorée de 75 euros par enfant à charge (25 % de 300 euros).


Au dénouement du contrat, si la sortie est opérée en rente viagère, seule une partie sera réintégrée au revenu imposable.

Par exemple, si la personne bénéficie de sa rente :

  • à 40 ans, c’est 70 % de la rente qui doit être réintégré à l’impôt
  • à 50 ans, c’est 50 %
  • à 60 ans, c’est 40 %
  • à 70 ans et plus, c'est 30 % qui sont soumis à l’impôt


A la sortie sous forme de rachat partiel ou total, les intérêts sont taxés à hauteur de 35 % avant les 4 ans du contrat, 15,00 % entre 4 et 8 ans, et 7,50 % au-delà avec application d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.


En matière de prélèvements sociaux le contrat d’Epargne Handicap détient un régime partiellement dérogatoire de 13,50 % :

  • pas de prélèvements sociaux pendant la phase de constitution d’épargne
  • Les prélèvements sociaux sont appliqués si rachat partiel ou total du contrat
  • Ils sont également appliqués aux rentes en cas de dénouement sous forme de rente viagère.
  • le capital est transmis aux bénéficiaires en cas de décès, en franchise de prélèvements sociaux.


Le contrat l’Epargne Handicap est également avantageux au regard des aides versées par la CAF ou par le département (Allocation Adulte Handicapé, Majoration pour la Vie Autonome, Aide Personnalisée au Logement, Aide Compensatrice pour Tierce Personne, Prestation de Compensation du Handicap, Aide sociale à l’hébergement) :

  • Les intérêts produits ne sont pas pris en compte dans les revenus
  • Ils ne sont pas récupérés par l’aide sociale
  • Ils ne sont pas intégrés dans la participation aux frais d’hébergements (pour les personnes handicapées vivant en foyer spécialisé)


La rente viagère n’est pas prise en compte dans les allocations versées par la CAF et sur l’aide sociale dans la limite de 1 830 euros après imposition. 


En cas de sortie en capital, les allocations et aides sociales sont versées dans la limite de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) d’intérêts dégagés. Pour éviter la participation aux frais d’entretien et d’hébergement pour une personne handicapée vivant en foyer spécialisé, le dénouement du contrat doit se faire en rente viagère.

Caractéristiques du contrat

  • Association contractante : Audience
  • Assureur : Allianz Vie
  • Gestionnaire Administratif et promotion : ASAC-FAPES

Détail des frais

Frais à l'adhésion7,60 € de cotisation annuelle à l’association Audience
Frais sur versement : 2 % dégressif
Frais annuels de gestion sur le fonds en euros :0,36 %
Frais de rachat partiel ou total :0 %

Seuil des versements

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Versement initial 500€
Versement libre150€
Versements libres programmés 50€/mois

Les modalités de sorties

Sortie en capitalen une fois ou plusieurs fois
Rente viagère avec ou sans annuités réversible ou non

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