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Paris, le 1er janvier 2023
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- Le Médiateur de l’Assurance : À partir du site : www.mediation-assurance.org ; Par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.
Par courrier simple adressé à : LA MÉDIATION de L’ASSURANCE · POLE PLANETE CSCA · TSA 50110 75441 PARIS cedex 09 - L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Coordonnées : ACPR DCPC/SIR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 T : 01 49 95 40 00 Télécopie : 01 49 95 40 41 https://acpr.banque-france.fr/
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Types de contrats d’assurance | Durée de conservation des données personnelles |
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-Assurance en cas de vie (avec contre-assurance décès) -Assurance en cas de décès (assurance temporaire décès ou assurance vie entière) | 10 ans à compter du terme du contrat si l’assuré est en vie ou 30 ans à compter du décès de l’assuré |
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