Quels frais pour retirer de l'argent d'une assurance vie

Contrairement aux idées reçues, aucun frais direct n'est généralement appliqué lors d'un retrait d'argent sur une assurance vie. Toutefois, certains coûts indirects et une fiscalité spécifique peuvent impacter le montant réellement perçu lors d'un rachat partiel ou total. Cette fiscalité varie principalement selon l'ancienneté de votre contrat et peut être particulièrement avantageuse après 8 ans. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour optimiser vos retraits et minimiser leur impact sur votre capital. Découvrons ensemble tout ce que vous devez savoir sur les frais liés aux retraits d'une assurance vie.

Dans le jargon de l'assurance vie, on parle de "rachat" plutôt que de "retrait" lorsqu'un épargnant souhaite récupérer une partie ou la totalité de son épargne. Deux types de rachats sont possibles : le rachat partiel et le rachat total. Le rachat partiel vous permet de récupérer seulement une portion de votre capital tout en maintenant votre contrat actif. Le reste de votre épargne continue ainsi de fructifier et de générer des intérêts. À l'inverse, le rachat total implique la récupération de l'intégralité de votre épargne et entraîne la clôture définitive de votre contrat.

Il existe également une formule intermédiaire : les rachats partiels programmés. Ce dispositif vous permet de planifier des retraits réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels) et constitue une solution idéale pour compléter vos revenus, notamment à la retraite. Chaque formule a ses avantages et doit être choisie en fonction de vos besoins spécifiques et de votre situation personnelle.

Avant de procéder à un rachat, gardez à l'esprit que seule une fraction du montant retiré sera potentiellement taxée : celle correspondant aux gains réalisés. Le capital initial (les sommes que vous avez versées) n'est jamais imposé. Ce principe fondamental explique pourquoi la fiscalité varie selon les contrats et la durée de détention.

La plupart des contrats d'assurance vie ne prévoient aucun frais spécifique lors d'un rachat, qu'il soit partiel ou total. C'est un avantage important de ce placement comparé à d'autres produits d'épargne. Toutefois, cette absence de frais directs ne signifie pas que le rachat est totalement neutre sur le plan financier. En effet, le rachat peut entraîner des conséquences fiscales qu'il est important de comprendre pour optimiser sa stratégie de retrait.

Il est néanmoins essentiel de vérifier les conditions particulières de votre contrat. Certains anciens contrats peuvent prévoir des frais de sortie dégressifs pendant les premières années. Ces frais sont généralement de l'ordre de 1% à 3% du montant retiré et peuvent diminuer avec l'ancienneté du contrat. Si vous détenez un contrat récent, ces frais ont quasiment disparu du marché sous la pression concurrentielle, notamment des contrats en ligne qui n'en appliquent jamais.

Bien que les frais directs soient généralement absents, n'oubliez pas que votre contrat d'assurance vie comporte d'autres types de frais qui impactent indirectement le montant total de votre capital : frais d'entrée (prélevés sur chaque versement), frais de gestion (prélevés annuellement sur l'encours) et parfois frais d'arbitrage (lors des transferts entre supports). Ces frais réduisent votre capital disponible et donc le montant que vous pourrez retirer.

La fiscalité est le principal élément à considérer lors d'un retrait sur une assurance vie. Seuls les gains réalisés sont soumis à l'imposition, le capital investi (vos versements) n'est jamais taxé. Concrètement, lorsque vous effectuez un rachat, une partie correspond à vos versements et l'autre à vos gains. Seule cette dernière partie sera potentiellement taxée.

Pour déterminer la part imposable d'un rachat partiel, l'assureur applique la formule suivante : Produit imposable = Montant du rachat - (Total des versements × Montant du rachat / Valeur totale du contrat)

Par exemple, si vous avez versé 10 000 € sur un contrat qui vaut aujourd'hui 12 000 € et que vous retirez 6 000 €, la part imposable sera de : 6 000 - (10 000 × 6 000 / 12 000) = 1 000 €. C'est uniquement sur ces 1 000 € que s'appliqueront les prélèvements fiscaux et sociaux.

La fiscalité appliquée aux gains varie également selon la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et le montant total des versements sur l'ensemble de vos contrats (inférieur ou supérieur à 150 000 €). Ce dernier seuil s'applique uniquement pour les rachats effectués sur des contrats de plus de 8 ans concernant des versements réalisés après le 27 septembre 2017.

L'ancienneté de votre contrat d'assurance vie joue un rôle déterminant dans la fiscalité applicable à vos retraits. Plus votre contrat est ancien, plus la fiscalité est avantageuse. On distingue trois périodes clés :

Pour les contrats de moins de 4 ans, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 12,8% (pour les versements après le 27 septembre 2017) ou de 35% (pour les versements antérieurs), auxquels s'ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. Le taux global d'imposition peut donc atteindre 30% ou 52,2% selon la date des versements.

Pour les contrats ayant entre 4 et 8 ans, le taux d'imposition passe à 12,8% (pour les versements après le 27 septembre 2017) ou à 15% (pour les versements antérieurs), toujours en plus des 17,2% de prélèvements sociaux. Le taux global est donc de 30% ou 32,2%.

C'est après 8 ans de détention que la fiscalité devient particulièrement attractive. Le taux d'imposition est réduit à 7,5% (plus 17,2% de prélèvements sociaux), et vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les gains (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Pour les versements après le 27 septembre 2017 dépassant 150 000 €, le taux d'imposition reste à 12,8% (plus prélèvements sociaux).

L'un des principaux avantages fiscaux de l'assurance vie réside dans l'abattement annuel dont bénéficient les contrats de plus de 8 ans. Cet abattement s'élève à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il s'applique chaque année civile sur les gains réalisés lors des rachats.

Pour maximiser cet avantage, planifiez vos retraits pour profiter pleinement de l'abattement annuel. Par exemple, plutôt que de retirer une somme importante en une seule fois, étalez vos retraits sur plusieurs années. Ainsi, si vous êtes un particulier célibataire et que vous prévoyez de retirer des gains supérieurs à 4 600 €, il peut être judicieux de diviser votre retrait en deux opérations réalisées sur deux années civiles distinctes.

Le calcul pour déterminer le montant optimal à retirer est le suivant : Montant maximal de retrait = Abattement × Valeur totale du contrat / Montant des gains. Par exemple, si votre contrat vaut 100 000 € et comporte 20 000 € de gains, en tant que personne seule, vous pourriez retirer jusqu'à 23 000 € (4 600 × 100 000 / 20 000) sans payer d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux qui restent dus).

N'oubliez pas que cet abattement n'est pas reportable d'une année sur l'autre. Si vous ne l'utilisez pas une année, il est perdu pour cette année-là. Une stratégie d'optimisation consiste donc à planifier des retraits annuels systématiques pour utiliser cet abattement.

La première stratégie d'optimisation consiste à privilégier les retraits sur les contrats de plus de 8 ans. Si vous possédez plusieurs contrats d'assurance vie d'anciennetés différentes, commencez toujours par puiser dans les plus anciens pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse et des abattements.

Pour les besoins ponctuels de trésorerie, envisagez l'option de l'avance plutôt que le rachat. L'avance est un prêt que vous accorde l'assureur, garanti par votre contrat, généralement jusqu'à 60% ou 80% de sa valeur. Cette option présente l'avantage de ne pas déclencher d'imposition puisqu'il ne s'agit pas d'un retrait. Vous devrez cependant payer des intérêts sur cette avance, généralement à un taux avantageux.

Si vous avez besoin de revenus réguliers, privilégiez les rachats partiels programmés plutôt qu'un rachat total suivi d'un placement sur un autre produit. Cette approche vous permet de conserver l'antériorité fiscale de votre contrat et d'étaler l'imposition des gains. Vous pouvez calibrer ces retraits pour rester dans les limites de l'abattement annuel et ainsi minimiser votre imposition.

Pour les contrats de plus de 8 ans, il est souvent judicieux de réaliser des retraits en fin d'année civile, puis de nouveaux retraits en début d'année suivante. Cette stratégie permet de bénéficier deux fois de l'abattement annuel sur une période relativement courte, optimisant ainsi votre fiscalité.

Dans certaines situations particulières, les gains issus de rachats d'assurance vie peuvent être totalement exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit l'ancienneté du contrat. Ces exonérations constituent une protection importante pour les épargnants confrontés à des difficultés majeures.

L'exonération s'applique lorsque le rachat fait suite à l'un des événements suivants affectant l'assuré ou son conjoint :

• Licenciement  (hors rupture conventionnelle)

• Mise à la retraite anticipée

• Invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale

• Cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire

Pour bénéficier de cette exonération, le rachat doit intervenir avant la fin de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'événement s'est produit. Par exemple, si vous êtes licencié en 2023, vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour effectuer un rachat en bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu.

Attention toutefois, seule l'imposition sur le revenu est concernée par cette exonération. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus, sauf dans le cas d'invalidité où l'exonération est totale. Cette distinction est importante à garder à l'esprit pour évaluer correctement l'impact financier d'un retrait dans ces circonstances particulières.