Le guide de l'assurance vie

Parce qu’on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve, il est bon de se rassurer et de mettre en place des solutions d’urgence afin d’assurer une sécurité financière pour soi en cas d’accident, ou encore pour ses proches en cas de décès. Si la mise en place d’un testament auprès d’un notaire peut sembler une solution suffisante pour garantir la passation de ses biens auprès des proches, ce dernier n’offre aucune forme de sécurité en cas d’accident, contrairement à une assurance vie. 

Ainsi, afin de vous permettre de mieux comprendre le monde de l’assurance vie, retrouvez ici toutes les réponses que vous pourriez vous poser concernant ce produit, de sa définition à son application, de son fonctionnement à ses variations, et enfin vers qui se tourner pour trouver l’assurance vie qui vous correspond, et comment choisir la bonne assurance vie en fonction de vos besoins.

Si le terme “assurance vie” est courant en France, sa définition reste pour la plupart assez floue. Contrairement aux assurances auxquelles il est possible de souscrire pour un logement ou un bien en général, l’assurance vie s’applique à une personne, mais elle n’en est pas nécessairement la seule à pouvoir en bénéficier. En effet, l’assurance vie est un contrat effectué, qui vise à mettre en réserve une somme d’argent, qui pourra être léguée à un tiers en cas de décès. Cependant, ce scénario n’est pas le seul envisageable, car le souscripteur lui-même pourra, s’il le souhaite, bénéficier et rester titulaire du montant engagé s’il décide de racheter son engagement.

En effet, aujourd’hui, l’assurance vie est généralement utilisée pour permettre à un particulier d’épargner de l’argent, tout en profitant des avantages de la fiscalité de l’assurance vie cumulés à ceux de la transmission du patrimoine. Ils permettent ainsi de préparer une retraite, de constituer un capital précis une fois le contrat arrivé à terme, ou encore préparer un projet ou investissement immobilier futur.

En ce sens, il convient de préciser qu’un contrat très proche de l’assurance vie existe, appelé assurance décès. Cette assurance ci à pour mission de garantir à un bénéficiaire désigné par le souscripteur de se voir verser une somme définie lors de la signature du contrat, par l’assureur. Ce type de contrat permet notamment de rembourser un emprunt ou encore de payer les études des enfants en cas de décès prématuré.

On distingue principalement deux types de contrat d’assurance vie :

• le contrat monosupport : le capital est investi dans un seul et unique support, le fonds euros. On parle aussi de contrat monosupport en euros, ou contrat à capital garanti.
• Le contrat multisupport : les capitaux sont répartis entre différents types de supports, le fonds en euros et les unités de compte (actions, obligations, immobilier, ETF, Titres vifs etc.).

Les différents types de supports disponibles au sein de l'assurance vie sont donc les suivants :

• Le fonds en euros

Il s’agit d’un support sans risque et garanti par l’assureur. Ses rendements sont connus d’une année sur l’autre et avec l’effet cliquet, l’épargne ne pourra que progresser année après année. L’effet cliquet est en effet un système qui empêche un retour en arrière : en sécurisant les plus-values annuelles, les performances de l’année sont définitivement acquises à l’épargnant. 
Le fonds en euros est constitué en majorité d’obligations d’état (la dette Française par exemple) mais certains fonds en euros plus dynamiques sont également investis en actions ou immobilier (entre 60 % et 80 % de l’épargne est investi sur des fonds en euros classiques, le reste est placé sur le marché actions plus risqué mais au rendement supérieur).

• Les unités de comptes

Il s’agit d’actifs tels que des actions, des investissements ou de l’immobilier. Ce faisant, ce support n’offre aucune garantie de retour sur investissement au souscripteur, qui peut donc perdre une partie de la somme investie au moment de la signature. Toutefois, le risque encouru engendre en contrepartie un rendement potentiel largement supérieur au fonds en euros.
En ce qui concerne les unités de comptes d’actions et d’investissement, elles sont regroupées au sein des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM), qui se développent sous plusieurs formes : monétaires, obligataires, actions, fonds alternatifs, fonds à formule et diversifiés.
Il existe trois types d’OPCVM, les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable), les FCP (Fonds Communs de Placement) et les trackers (OPCVM indiciels cotés), qui répliquent leurs performances selon un indice financier.
Du côté de l’immobilier, plusieurs catégories existent, comme les SCI (Société Civile Immobilière), les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ou encore les OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier).

• Le Fonds croissance :

A mi-chemin entre le fonds en euros et les supports en unités de compte, ce support permet de garantir tout ou une partie du capital mais à une échéance fixée. C'est un fonds dont l’objectif est d’allier rendement et sécurité pour dynamiser l'épargne. En investissant sur ce support, le capital est partiellement garanti au terme du contrat, selon un pourcentage (jusqu'à 80%) et pour une durée souhaitée (entre 8 et 30 ans). 

A savoir 

Certains contrats peuvent proposer un dispositif de bonus sur le rendement d’un fonds en euros. Il s’agit d’un mécanismes visant attribuer un taux de rendement du fonds en euros plus élevé, selon la part de l’épargne investie sur les unités de compte. Ainsi, plus la part des unités de compte est importante, mieux le fonds euros est rémunéré.

Trois formes d’investissement existent lorsqu’il est question d’une assurance vie. À vous de choisir la ou les méthodes les plus adaptées en fonction de votre situation et de l’objectif d’investissement que vous souhaitez atteindre. Les méthodes d’investissement sont :

• L’investissement initial
  Il s’agit de la somme que vous souhaitez investir au moment de la signature de votre contrat d’assurance vie. Ce montant détermine une base saine à votre investissement, et permettra de calculer dès le lancement de votre assurance vie le retour sur investissement à prévoir sur les années à venir. Il sera ainsi très utile pour calculer une durée minimale à respecter afin de capitaliser votre investissement selon vos objectifs futurs. Cet investissement initial pour être effectué par chèque ou par virement bancaire.
• Les investissements complémentaires libres
  Il vous est tout à fait possible d’augmenter l’investissement appliqué à votre contrat d’assurance vie quand vous le souhaitez. Par exemple lorsque vous percevez une somme d’argent qui n’avait pas été prévue, ou simplement parce que vous avez pu économiser et souhaitez capitaliser cela.
• Les investissement complémentaires programmés
  Cette dernière méthode d’investissement sera la plus adaptée si vous souhaitez considérer votre placement dans le contrat d’assurance vie comme une méthode de placement sur le long terme. Il s’agira ainsi de déterminer un rythme régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) où une partie de votre capital courant sera directement versée sur votre contrat d’assurance vie. Vous êtes libre de programmer ces investissements quand bon vous semble, ou bien de les arrêter, voire même d’en modifier la fréquence ou le montant transféré.

La gestion d’un contrat d’assurance vie est un composant essentiel de sa performance. Il est possible de réaliser soi-même les investissements et arbitrages entre les différents supports, ou de déléguer le pilotage de tout ou partie de son contrat à un expert financier dans le cadre d’une gestion sous mandat (également appelée gestion pilotée ou gestion profilée). Un choix à mesurer selon vos connaissances en matière d’épargne.

• La Gestion libre

La gestion libre est idéale pour les épargnants qui souhaitent piloter eux-mêmes leur contrat d’assurance vie. Elle convient aux épargnants qui ont déjà une certaine connaissance financière et qui sont autonomes dans la sélection des supports d’investissement et dans les arbitrages éventuels.

• La gestion sous mandat

La gestion sous mandat a, elle, été pensée pour les épargnants qui ne souhaitent pas se préoccuper de leur épargne ou qui n’ont pas assez de connaissances financières, mais qui souhaitent tout de même profiter de la dynamique des marchés. L’épargne est alors gérée par des experts financiers qui ont pour mission de dynamiser le rendement du portefeuille, tout en respectant les objectifs d’investissement et le profil d'épargnant. Ce type de gestion s'adresse aux épargnants ayant un horizon de placement de moyen ou long terme, une durée minimum de 5 ans est généralement conseillée.

Après avoir déterminé son profil d’épargnant avec un conseiller ou directement en ligne (objectifs d'épargne, horizon de placement, tolérance au risque...), une orientation de gestion, qui déterminera la répartition des actifs de votre contrat est alors proposée à l'épargnant : profil « prudent », « équilibré », « dynamique » ou « offensif », en fonction du niveau de risque toléré et de la durée d’investissement souhaitée. 

Différents frais sont appliqués durant la vie d’un contrat d’assurance vie. La tarification varie d’un contrat à l’autre et il est essentiel de vérifier ces frais avant de choisir son contrat.

• Les frais sur versement

Les frais sur versements ou frais d’entrée correspondent à  une commission prélevée directement sur le montant des sommes versés sur un contrat. Ces frais sont variables d’un contrat à l’autre et  parfois même d’un support à l’autre au sein d’un même contrat. Ils sont compris entre 0 et 5% des sommes versées selon les assureurs et les contrats. Certains frais peuvent être dégressifs : plus le montant du versement est élevé, plus le taux de frais est faible. A ces frais sur versement peuvent parfois s’ajouter des frais d’ouverture de dossier ou des cotisations d’adhésion à une association d’épargnants.

• Les Frais annuels de gestion

Les frais de gestion d’un contrat d’assurance vie sont des frais récurrents prélevés chaque année et proportionnels au montant géré par l’assureur. Ils sont compris entre 0,50 et 1% des encours sous gestion par an, avec une moyenne autour de 0,8%.

Au sein d’un même contrat, les frais de gestion varient d’un support à l’autre et parfois même d’un fonds en euros à l’autre. En cas d’option de gestion sous mandat, il faut ajouter un supplément de frais de gestion, plus ou moins élevé selon les contrats.

Calcul des frais de gestion

Le calcul des frais de gestion s’effectue différemment selon les supports. Pour le fonds euros, l’assureur détermine les frais au prorata des sommes investies et selon le temps qui s’écoule. Il effectue ensuite un prélèvement chaque année sur la participation aux bénéfices (rendement du fonds euros) au moment de son attribution.

Pour les unités de compte, les frais peuvent être prélevés par trimestre, par semestre ou par an selon les contrats. Ils sont calculés en pourcentage de la valeur atteinte par les différents supports, leur prélèvement s’effectue par l’assureur qui réduit le nombre d’unités de compte détenues par le souscripteur. Par exemple, si vous investissez 1 000 euros sur des unités de compte et que chaque unité de compte a une valeur de 100 euros, vous avez donc acquis 10 unités de compte. Et si les frais de gestion annuelle sont de 1%, au bout d’un an, vous ne détiendrez plus que 9,9 unités de compte. Vous ne pourrez récupérer votre versement initial que si la valeur de vos unités de compte augmente dans les mêmes proportions.

• Les frais d’arbitrage

Ces frais ne concernent que les contrats multisupports. Ils sont liés au transfert de l’épargne d’un support à l’autre et prélevés proportionnellement au montant transférée. Ces frais sont variables d’un contrat à l’autre (entre 0 et 1%) et la tarification peut également varier selon le type d’arbitrage : arbitrages simples, programmés ou automatiques. Certains contrats, comme les contrat ASAC-FAPES, offrent la gratuité sur un certain nombres d’arbitrages par an, ou sur les arbitrages réalisés en ligne.

Dans le cas de figure où vous souhaiteriez récupérer une partie de votre investissement avant que votre contrat arrive à son terme, plusieurs choix existent. En effet, les sommes placées sur votre assurance vie ne sont pas figées. Ainsi, vous pourrez choisir entre :

• Un rachat partiel libre : il s’agit de récupérer une partie de l’investissement effectué sur le contrat d’assurance vie, qui sera composé d’une part de votre investissement, et d’autre part des intérêts capitalisés depuis que votre contrat est actif. Cette option vous permet de ne pas perdre d’antériorité fiscale sur votre contrat.
• Un rachat partiel programmé : cette option est très utile si vous souhaitez récupérer une partie de votre investissement de manière régulière et étalée (par exemple comme complément de retraite).
• Une avance : cette dernière option consiste à ne pas récupérer d’argent de votre investissement, mais d’opter pour un prêt auprès de la compagnie d’assurance avec qui vous avez effectué votre contrat. Cette avance entraîne des intérêts, mais offre le gros avantage de ne pas réduire le montant de votre investissement qui continue ainsi de capitaliser normalement.

La clôture d'un contrat d’assurance vie s'effectue par demande de rachat total. Vous récupérez ainsi la totalité des sommes placées additionnées des éventuelles plus-values ou moins-values.
Dans certains contrats d’assurance vie, des frais de rachat peuvent être appliqués. Il est ainsi important de s’en tenir informer dès la signature du contrat pour éviter toute mauvaise surprise au moment de la clôture de ce dernier. 

Vous pouvez également transformer votre capital en rente et opter pour une sortie en rente en rente viagère. Il faut tout de même savoir que cette décision est irréversible car l’épargne sera alors transférée de l’assuré à l’assureur. Concrètement cela signifie que si l'épargnant ne pourra plus récupérer son capital en une seule fois après avoir opté pour une sortie en rente. Toutefois, une réversion de la rente au profit du conjoint est possible en cas de décès de l’assuré.

Un rachat (ou retrait d’argent) étant composé d’une part de capital que vous avez versé au contrat et d’une part d’intérêts, c’est uniquement cette part d’intérêts générés par le contrat qui fait l’objet de l’imposition, et cette dernière dépend de l’ancienneté du contrat : avant 8 ans et après 8 ans.

La fiscalité de l'assurance vie avant 8 ans

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, selon le choix du souscripteur, les intérêts peuvent être taxés à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL est dégressif, plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas :

• 35% pour les contrats de moins de 4 ans
• 15% entre 4 à 8 ans.

Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaireunique (PFUégalement appelé flat Tax). Le taux du PFU est de 30% et contrairement au PFL, il est non dégressif. Ce taux est le même pour tous, quel que soit l’âge du contrat :

• 12,8% de taxation
• 17,2% de prélèvement sociaux

La fiscalité de l'assurance vie après 8 ans

Après 8 ans, l’imposition est calculée après un abattement de 4 600 € annuels tous contrats d’assurance vie confondus pour un célibataire, et 9 200 € pour un couple. L'imposition est également plus favorable après les 8 ans du contrat :

• Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les intérêts peuvent être taxés à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les cotisations sociales de 17,2% sont aussi prélevées.
• Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les intérêts générés par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8%  et 17,2 % de cotisations sociales.