Niches fiscales : définition, fonctionnement et enjeux

Les niches fiscales, aussi appelées dépenses fiscales ou dérogations fiscales, sont des dispositifs permettant aux contribuables de bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions. Très nombreuses en France, elles représentent un coût important pour les finances publiques mais visent à encourager certains comportements ou investissements jugés bénéfiques pour l'économie. Découvrons en détail leur fonctionnement et les enjeux qui les entourent.

Une niche fiscale est un dispositif dérogatoire permettant au contribuable de réduire le montant de ses impôts, dès lors qu'il remplit certaines conditions. Il peut s'agir de déductions fiscales, de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt. On distingue deux grandes catégories :

• Les niches fiscales "actives" ou "verticales" : le contribuable doit réaliser un investissement ou une action spécifique, comme un investissement immobilier locatif, pour bénéficier en contrepartie d'un avantage fiscal.

• Les niches fiscales "passives" ou "horizontales" : l'avantage fiscal est accordé au contribuable en raison de sa situation, sans nécessiter de démarche particulière de sa part.

   

Chaque niche fiscale a ses propres conditions d'éligibilité. Les avantages accordés dépendent de la nature de la dépense ou de l'investissement réalisé par le contribuable.

Les niches fiscales couvrent de nombreux domaines :

• L'investissement immobilier est l'un des principaux, avec des dispositifs comme la loi Pinel pour l'immobilier locatif neuf ou le dispositif Malraux pour la rénovation d'immeubles anciens.

• Les placements dans les PME et l'innovation sont aussi favorisés via la souscription de parts de FCPI ou FIP.

• Certains secteurs d'activité comme l'agriculture ou l'outre-mer bénéficient également de niches fiscales dédiées.

• Les services à la personne (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants...) donnent droit à des crédits d'impôt, tout comme certaines dépenses liées à la transition énergétique.

• Enfin, des avantages fiscaux sont accordés aux contribuables en fonction de leur situation personnelle (âge, handicap...).

En 2022, les 474 niches fiscales recensées en France représentaient un coût de 90 milliards d'euros pour le budget de l'État, en constante augmentation ces dernières années. Les plus coûteuses sont le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le crédit d'impôt recherche et les aides fiscales à l'emploi à domicile.

Le nombre de niches fiscales est aussi beaucoup plus élevé en France que chez ses voisins européens ou les autres pays du G7 comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou le Canada. Cela nuit à la lisibilité et à la stabilité du système fiscal français selon de nombreux experts.

L'objectif premier des niches fiscales est d'orienter les comportements des ménages et des entreprises vers des activités jugées prioritaires : soutenir la construction de logements, favoriser l'innovation, créer des emplois... Elles permettent des effets de levier intéressants pour dynamiser certains pans de l'économie.

Mais les niches fiscales sont aussi critiquées pour leur manque d'efficacité, leur coût et leurs effets pervers. Elles contribuent à complexifier le système fiscal et à créer des inégalités entre les contribuables, en fonction de leur capacité à y recourir. Certaines niches sont aussi utilisées de façon abusive à des fins d'optimisation fiscale agressive.

Pour limiter le coût des niches fiscales, des plafonds globaux ont été instaurés. Le total des avantages fiscaux est actuellement limité à 10 000€ par foyer, sauf pour les investissements outre-mer et les souscriptions au capital de SOFICA qui bénéficient d'un plafond spécifique de 18 000€.

Un débat récurrent porte sur la nécessité d'évaluer plus systématiquement l'efficacité des différentes niches fiscales au regard de leurs objectifs. Cela permettrait de supprimer les dispositifs les moins pertinents et de rationaliser l'ensemble du système. Mais les tentatives de réformes se heurtent souvent à de fortes résistances.

De nombreux dispositifs de défiscalisation restent ouverts aux particuliers, notamment dans l'immobilier locatif (Pinel, Malraux...), les investissements dans les PME et l'innovation (FCPI, FIP...) ou les dépenses liées à l'emploi à domicile. Mais il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les contraintes avant d'investir.

Il est aussi recommandé de se faire conseiller par un professionnel pour définir une stratégie cohérente avec sa situation patrimoniale. Il faut utiliser les niches fiscales avec discernement, sans rechercher l'optimisation à tout prix. Des montages trop agressifs risquent d'être sanctionnés en cas de contrôle fiscal. L'objectif premier doit rester la pertinence économique de l'investissement.