Assurance vie et succession nouvelle loi : ce qui change pour votre patrimoine

L'assurance vie est un placement financier prisé des Français, notamment pour ses avantages fiscaux et successoraux. Cependant, une nouvelle loi pourrait bientôt modifier les règles de transmission du capital en cas de décès de l'assuré. Découvrez ce qui change avec cette réforme et comment optimiser votre assurance vie pour préparer au mieux votre succession.

Actuellement, l'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal avantageux lors de la transmission du capital au décès de l'assuré. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné profite d'un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà, le capital transmis est taxé à 20% jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25%. Concernant les versements réalisés après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, le surplus étant soumis aux droits de succession classiques.

Ces règles permettent de transmettre un capital important en franchise d'impôts, en complément des abattements prévus en matière de succession. De plus, le capital transmis via l'assurance vie n'est pas intégré à l'actif successoral, ce qui évite de remettre en cause la répartition prévue entre les héritiers. La désignation de bénéficiaires permet aussi de gratifier des proches en dehors des règles successorales classiques.

Un amendement adopté par les députés le 17 octobre 2024 prévoit d'aligner la fiscalité de l'assurance vie transmise par succession sur les règles applicables aux successions en ligne directe, et ce pour les versements effectués avant 70 ans. Concrètement, après l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, le capital serait taxé par tranches :

• 20% jusqu'à 552 324 € transmis

• 30% de 552 324 € à 902 838 €

• 40% de 902 838 € à 1 805 677 €

• 45% au-delà de 1 805 677 €

   

Cette réforme ferait donc grimper jusqu'à 45% le taux appliqué aux capitaux transmis dépassant les 1,8 million d'euros, contre 31,25% actuellement. L'amendement doit encore être discuté et voté en séance publique à partir du 21 octobre. S'il est adopté, il pourrait s'appliquer dès 2025.

Si elle est validée, cette nouvelle loi alourdirait sensiblement la fiscalité applicable aux capitaux transmis via l'assurance vie au décès de l'assuré, en particulier pour les patrimoines importants. Pour un capital de 2 millions d'euros transmis à un bénéficiaire unique après abattement, les droits passeraient ainsi de 400 000 € à plus de 600 000 €.

Cela remettrait en cause l'intérêt de l'assurance vie comme outil de transmission, d'autant que les sommes reçues resteraient soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%. La réforme inciterait les épargnants fortunés à revoir leur stratégie successorale, en limitant les versements sur leur contrat ou en explorant d'autres solutions comme la donation.

Prenons l'exemple d'un assuré transmettant un capital de 1,5 million d'euros à son unique enfant. Avec les règles actuelles, ce dernier bénéficierait d'un abattement de 152 500 € puis serait taxé à 20% jusqu'à 700 000 €, et à 31,25% sur le surplus, soit un impôt total de 268 359 €.

Avec le nouveau barème envisagé, l'abattement de 152 500 € s'appliquerait toujours. Ensuite, les 552 324 premiers euros seraient taxés à 20% (110 465 €), les 350 514 € suivants à 30% (105 154 €), et les 444 662 € restants à 40% (177 865 €). L'impôt total grimperait ainsi à 393 484 €, soit 125 125 € de plus qu'avec la fiscalité actuelle.

Pour limiter l'impact fiscal de la réforme sur votre succession, plusieurs pistes sont à explorer :

• Multiplier les bénéficiaires pour profiter plusieurs fois de l'abattement de 152 500 €

• Privilégier les versements avant 70 ans pour échapper aux droits de succession sur le capital transmis

• Effectuer des rachats partiels pour consommer progressivement votre contrat et transmettre les sommes via des donations manuelles ou un pacte adjoint

• Rédiger une clause bénéficiaire adaptée, par exemple en prévoyant un démembrement, pour alléger la fiscalité de la transmission

   

La réforme est aussi l'occasion de réévaluer la pertinence de l'assurance vie dans votre stratégie patrimoniale globale. Faites le point sur vos contrats en vérifiant leurs caractéristiques, leur performance et leur adéquation avec vos objectifs de transmission.

Si la réforme est adoptée, il peut être judicieux de se tourner vers d'autres outils pour préparer sa succession, notamment :

• La donation, qui permet de transmettre de son vivant jusqu'à 100 000 € tous les 15 ans à chaque enfant en exonération de droits

• Le testament, pour répartir librement son patrimoine et optimiser l'application des abattements légaux

• Les contrats de capitalisation, proches de l'assurance vie mais permettant une transmission avec un cadre fiscal parfois plus favorable

• L'investissement immobilier, dont la plus-value latente échappe aux droits de succession

   

L'essentiel est de ne pas concentrer son patrimoine sur un seul type de placement, mais au contraire de le diversifier en exploitant intelligemment les différentes enveloppes fiscales. C'est le meilleur moyen de sécuriser le capital constitué et de le transmettre dans des conditions optimales.

La transmission du patrimoine est un sujet complexe qui nécessite d'appréhender de nombreux paramètres : montant du patrimoine, situation familiale, objectifs de l'épargnant... Il est essentiel d'être bien accompagné pour faire les bons choix.

Consultez un expert en gestion de patrimoine qui analysera votre situation et construira avec vous une stratégie sur mesure. Il saura vous orienter parmi les différentes solutions de transmission existantes et vous aidera à tirer le meilleur parti de votre assurance vie, en intégrant les évolutions législatives. Son expertise vous permettra d'anticiper sereinement les impacts de la réforme et de prendre les bonnes décisions pour optimiser la transmission de votre patrimoine.