Rente survie : un contrat d'assurance pour garantir l'avenir d'un proche handicapé

Le contrat de rente survie est une solution destinée aux parents ou proches qui souhaitent assurer des revenus réguliers à une personne en situation de handicap après leur décès. Souscrire à ce type de contrat permet de préparer l'avenir et de maintenir le niveau de vie de son enfant ou proche handicapé, en l'absence d'un soutien financier direct. Les parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes ou proches jusqu'au 3e degré peuvent mettre en place cette protection pour leur proche vulnérable.

Le fonctionnement du contrat de rente survie est simple : au décès du souscripteur, un capital ou une rente viagère est versé au bénéficiaire handicapé, garantissant ainsi un revenu à vie. Le souscripteur bénéficie également d'une réduction d'impôt de 25% des primes versées, dans la limite de 1 525 € par an, avec un supplément de 300 € par personne à charge.

Un autre avantage important est que les sommes perçues par le bénéficiaire au titre de la rente survie n'affectent pas ses autres droits et prestations, telles que l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Ces sommes ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul de ses ressources.

Ainsi, la rente survie permet d'améliorer les conditions de vie du bénéficiaire handicapé sans impacter ses autres aides. De plus, si plusieurs proches souscrivent un contrat pour le même bénéficiaire, ils profiteront chacun de la réduction d'impôt dans leur propre foyer fiscal.

La rente survie et l'épargne handicap ont le même objectif : fournir un complément de revenus à une personne handicapée, mais leur fonctionnement diffère :

• La rente survie est souscrite par un proche au profit de la personne handicapée, tandis que l’épargne handicap est souscrite directement par cette dernière.
• Le plafond de réduction d'impôt est commun aux deux types de contrats dans un même foyer fiscal.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le souscripteur doit être :

• Un parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au 3e degré de la personne handicapée.
• Ou une personne ayant la personne handicapée à sa charge fiscalement.

Quant au bénéficiaire, il doit :

• Être bénéficiaire de l'AAH ou titulaire de la carte mobilité inclusion.
• Faire partie du même foyer fiscal que les souscripteurs pour l’application du plafond de réduction d'impôt.

Le contrat de rente survie présente plusieurs avantages en matière de succession :

• Les primes versées avant l'âge de 70 ans ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
• La rente n'est pas fiscalement considérée comme une donation.
• Elle n’est pas soumise aux règles de rapport et de réduction successorales.

Voici quelques points à retenir pour la souscription :

• Le contrat peut être mis en place à tout âge.
• Les versements sont libres, qu’ils soient ponctuels ou réguliers.
• Un bénéficiaire peut cumuler une rente survie souscrite par un proche et une épargne handicap souscrite en son nom.
• Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les primes versées sont restituées à ce dernier.

Oui, elle n’a aucun impact sur le montant de l'AAH ni sur le calcul des frais d'hébergement en établissement spécialisé.

C’est possible, mais la réduction d'impôt globale sera plafonnée.

Il n’y a pas de limite. Chaque souscripteur bénéficiera de la réduction d'impôt dans les limites de son propre foyer fiscal.

Les primes versées sont restituées au souscripteur.

Oui, il n’y a pas de limite d'âge ni pour le souscripteur, ni pour le bénéficiaire.