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PER vs Madelin : quel contrat d'épargne retraite choisir en tant que travailleur indépendant ?

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Depuis la réforme Pacte de 2019, les travailleurs indépendants ont le choix entre conserver leur contrat Madelin ou souscrire au nouveau Plan d'Épargne Retraite (PER) pour préparer leur retraite. Si les deux offrent des avantages fiscaux à l'entrée, le PER se distingue par sa plus grande souplesse de fonctionnement et ses options de sortie en capital ou en rente. Cependant, la fiscalité à la sortie diffère selon le contrat et le mode de sortie choisi. Il convient donc d'étudier sa situation personnelle avant de faire son choix.

Les avantages fiscaux à l'entrée : une égalité parfaite entre PER et Madelin

PER et Madelin permettent tous deux de déduire les versements de son bénéfice imposable, dans la limite d'un plafoand fiscal. Ce plafond est calculé soit sur la base de 10% du bénéfice professionnel dans la limite de 8 PASS + 15% de la partie du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS, soit sur 10% du PASS. En 2019, cela représente une déduction comprise entre 4 052 € et 74 969 €. L'avantage fiscal est donc le même pour les deux contrats.

À noter que ce plafond est global pour tous les produits retraite : si vous détenez un Madelin et ouvrez un PER, c'est l'ensemble des versements sur les deux contrats qui devra respecter ce plafond pour être déductible.

Fonctionnement et souplesse : le PER plus flexible que le Madelin

Contrairement au Madelin qui impose un versement annuel minimum et régulier, compris entre 1 et 15 fois un montant plancher indexé sur le PASS, le PER n'impose aucune contrainte de versement. Vous êtes libre de fixer chaque année le montant à épargner, de l'augmenter, le diminuer, interrompre puis reprendre vos cotisations. Une flexibilité appréciable quand on est indépendant avec des revenus fluctuants. Les versements contraints du Madelin peuvent toutefois être intéressants pour s'astreindre à une certaine discipline d'épargne.

Les options de sortie à la retraite : capital ou rente, l'atout majeur du PER

Le PER offre un choix de sortie à la retraite entre capital, rente ou un panachage des deux. Un avantage notable par rapport au Madelin qui n'autorise qu'une sortie en rente viagère, sauf pour les "petits" contrats dont l'encours pourrait donner droit à une rente inférieure à 100 €/mois. L'assureur peut alors proposer le versement unique du capital, avec une fiscalité allégée. Mais ce n'est pas garanti.

Avec le PER, vous ne figez pas vos options à la souscription mais au moment de votre départ en retraite, en fonction de votre situation et de vos besoins à ce moment-là. Un atout pour s'adapter aux aléas de la vie.

Fiscalité à la sortie : des différences selon le mode de sortie choisi

En cas de sortie en rente, la fiscalité est légèrement plus favorable sur le PER grâce à un abattement sur les prélèvements sociaux de 40% à 70% selon l'âge. Sur le Madelin, les prélèvements sociaux de 9,1% s'appliquent sur la totalité de la rente. L'imposition à l'impôt sur le revenu après abattement de 10% est en revanche identique.

En cas de sortie en capital, possible uniquement sur le PER, les sommes issues des versements volontaires déductibles sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, mais exonérées de prélèvements sociaux. La plus-value du contrat est elle taxée au PFU de 30%.

En revanche, la rente unique versée sur les "petits" Madelin est imposée au taux forfaitaire de 7,5% + 9,1% de prélèvements sociaux. La fiscalité est donc plus douce sur ces contrats Madelin en cas de sortie en capital.

Cas particuliers : déblocage anticipé et transmission en cas de décès

PER et Madelin prévoient les mêmes cas de déblocage anticipé en cas d'accidents de la vie : décès du conjoint/partenaire de PACS, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, liquidation judiciaire. Le PER ajoute un cas supplémentaire : l'acquisition de la résidence principale.

Au décès de l'assuré, la transmission du capital se fait hors droits de succession au conjoint/pacsé sur le PER assurance et le Madelin. Pour les autres bénéficiaires, le PER assurance prévoit un abattement et une taxation différente avant ou après 70 ans. Le PER compte-titres intègre les sommes à la succession. Sur le Madelin, le capital est exonéré mais les bénéficiaires doivent le percevoir en rente imposable, sauf rente unique possible sur les petits contrats.

PER ou Madelin : comment faire le bon choix selon votre situation

Le choix entre PER et Madelin dépend de votre situation et de vos objectifs :

  • Si vous souhaitez sortir en capital, le PER sera plus adapté, sauf si vous avez un "petit" Madelin éligible à la rente unique fiscalement avantageuse (attention toutefois au seuil à ne pas dépasser avec les versements obligatoires). Le PER permet aussi de panacher capital et rente.

  • Si vous visez une sortie en rente, les deux contrats le permettent avec un léger avantage fiscal au PER. Ce dernier offre en plus la souplesse de sortir partiellement en capital si besoin. Vérifiez cependant les garanties dont vous bénéficiez sur votre Madelin avant un éventuel transfert.

  • Si vous hésitez encore, vous pouvez ouvrir un Madelin jusqu'au 30/09/2020 puis le transférer plus tard vers un PER si ce dernier vous semble finalement plus avantageux, quand son offre se sera étoffée. Vous pouvez aussi cumuler les deux en alimentant en priorité votre Madelin avec les versements obligatoires.

Transfert d'un Madelin vers un PER : points de vigilance et démarches

Transférer son Madelin vers un PER est une possibilité ouverte par la loi Pacte, sans limite de temps. Vous conservez l'antériorité fiscale de votre contrat. Mais restez vigilant sur plusieurs points avant de vous lancer :

  • Les frais de transfert : jusqu'à 5% de l'épargne transférée pour un contrat de moins de 10 ans, auxquels peuvent s'ajouter des frais d'entrée sur le PER.

  • Les garanties du contrat (décès, taux garanti) qui peuvent être perdues lors du transfert, surtout pour les contrats souscrits avant 2013. Comparez-les à celles du PER.

  • Le type de PER choisi : optez pour un PER assurance pour retrouver des garanties similaires à celles d'un contrat Madelin.

     

Votre conseiller habituel saura vous guider pour prendre la décision la plus adaptée à votre profil d'épargnant et d'indépendant. N'hésitez pas à le solliciter !

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