Le nantissement de votre contrat d'assurance vie : une solution pour financer un prêt immobilier

Le nantissement d'un contrat d'assurance vie est une solution souvent méconnue mais avantageuse pour garantir un prêt immobilier, en alternative à l'hypothèque ou à l'assurance emprunteur classique. Il permet à l'emprunteur de valoriser son épargne tout en sécurisant l'établissement prêteur. 

Découvrez le fonctionnement du nantissement, ses avantages et ses contraintes, ainsi que les étapes à suivre pour nantir votre assurance vie.

Le nantissement consiste à donner en garantie son contrat d'assurance vie à un établissement de crédit dans le cadre d'un prêt. C'est une sûreté conventionnelle établie au profit de la banque, régie par les articles 2355 et suivants du Code civil. Le contrat continue à produire des intérêts mais ne peut plus faire l'objet de rachats partiels ou totaux sans l'accord du créancier.

En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, la banque a la possibilité de demander le rachat du contrat à hauteur du capital restant dû. Il s'agit cependant d'une solution avantageuse pour l'emprunteur car elle lui évite de souscrire une assurance emprunteur onéreuse ou de recourir à une hypothèque. De plus, le nantissement permet de conserver l'antériorité fiscale du contrat d'assurance vie.

Attention, si des bénéficiaires ont été désignés au contrat et ont accepté le bénéfice, leur accord sera nécessaire pour mettre en place le nantissement. L'établissement prêteur peut aussi parfois se contenter d'être désigné bénéficiaire en cas de décès.

La mise en place du nantissement nécessite l'accord et la coordination de trois acteurs : l'emprunteur qui détient le contrat d'assurance vie, l'établissement prêteur et la compagnie d'assurance. En pratique, cela passe par la rédaction d'un avenant au contrat d'assurance vie signé par les trois parties ou la signature d'un acte sous seing privé entre l'emprunteur et le prêteur, notifié à l'assureur.

L'emprunteur conserve la propriété de son contrat mais perd la libre disposition du capital et des arbitrages pendant toute la durée du prêt immobilier. Une mainlevée sera nécessaire, même à échéance du prêt, pour mettre fin au nantissement et récupérer tous ses droits sur le contrat.

Tous les contrats d'assurance vie peuvent en théorie être nantis, mais les conditions vont varier selon la nature des actifs qui les composent :

- Pour un contrat investi à 100% en fonds euros, le nantissement pourra porter sur la totalité du capital, ces actifs étant considérés comme sûrs

- Pour un contrat investi en unités de compte, dont la valeur fluctue avec les marchés financiers, l'établissement prêteur appliquera une décote et n'acceptera pas forcément de nantir la totalité du contrat

Afin de conserver une certaine souplesse et disponibilité de son épargne, l'emprunteur a donc intérêt à ne nantir que partiellement son contrat, à hauteur du capital nécessaire pour garantir le prêt immobilier.

Une fois le contrat nanti, sa gestion devient plus contraignante pour le souscripteur :

• Les rachats partiels et totaux sont soumis à l'accord du créancier
• Les arbitrages sont très limités, la banque pouvant s'opposer à des opérations qui réduiraient la valeur du contrat
• En cas de défaut de paiement, le contrat peut être racheté en totalité par la banque, à hauteur des sommes dues
• En cas de décès, le capital sera versé prioritairement à l'établissement prêteur avant les autres bénéficiaires

Mieux vaut donc être certain de ne pas avoir besoin de cette épargne pendant toute la durée du prêt immobilier. L'emprunteur doit aussi détenir une assurance vie suffisamment fournie pour couvrir le montant du crédit, sinon d'autres garanties seront demandées en supplément du nantissement.

Pour récupérer le plein usage de son contrat d'assurance vie, le titulaire doit demander une mainlevée auprès de l'établissement prêteur. Cette démarche est indispensable, même si le prêt est arrivé à son terme. Une fois la mainlevée obtenue, l'assureur pourra débloquer le contrat.

Il est parfois possible de demander une mainlevée partielle en cours de prêt, si la valeur de l'assurance vie a augmenté et dépasse le capital restant dû. Les rachats et arbitrages redeviennent alors possibles mais seulement sur la partie non nantie du contrat.

Les emprunteurs qui ne possèdent pas d'assurance vie ou préfèrent garder la disponibilité de leur épargne ont d'autres solutions pour garantir leur prêt immobilier :

• Souscrire une  assurance emprunteur  auprès de la banque ou en délégation d'assurance
• Faire appel à un  organisme de caution  type Crédit Logement qui se porte garant en échange d'une commission
• Inscrire une  hypothèque  ou un privilège de prêteur de deniers sur le bien immobilier financé

Chaque option présente des avantages et inconvénients qu'il faut étudier selon son profil et son budget.

 Le nantissement d'assurance vie reste une solution intéressante pour les emprunteurs qui cherchent à optimiser le coût total de leur crédit, grâce aux économies réalisées sur l'assurance, tout en valorisant leur épargne de long terme.