Assurance vie : tout savoir sur les rachats partiels programmés

Les rachats partiels programmés dans un contrat d'assurance vie permettent de percevoir un revenu complémentaire régulier de son contrat, tout en conservant son capital. Quelles sont les modalités, avantages et inconvénients de cette option ? Comment optimiser son utilisation ? Cet article fait le point sur l'essentiel à savoir sur les rachats programmés dans votre contrat d'assurance vie. 

Les rachats partiels programmés sont une option proposée par la plupart des contrats d'assurance vie. Ils vous permettent, à vous souscripteur de retirer périodiquement une partie de son épargne, selon un montant et une fréquence que vous déterminez vous-même (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Les sommes sont prélevées sur votre contrat et virées automatiquement sur votre compte bancaire.

La mise en place de rachats programmés est en général gratuite et peut se faire à tout moment, lors de la souscription ou en cours de vie de votre contrat. Il est possible de modifier le montant et la périodicité des retraits, de les suspendre ou de les arrêter à tout moment. L'assureur peut cependant fixer un montant minimum de rachat et encadrer les modalités dans les conditions générales du contrat.

Lors d'un rachat partiel programmé, le contrat d'assurance vie n'est pas clôturé. L'épargne non retirée continue de fructifier et le souscripteur peut même continuer à effectuer des versements. Le capital restant sur le contrat sera transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès.

Le principal avantage des rachats partiels programmés est de pouvoir disposer d'un complément de revenus régulier, par exemple pour améliorer son train de vie à la retraite, tout en conservant son capital d'épargne. C'est une alternative intéressante à la rente viagère pour ceux qui souhaitent garder la main sur leur épargne.

Cela permet de bénéficier de la souplesse de l'assurance vie : vous pilotez vous-même le montant et le rythme des retraits en fonction de vos besoins et pouvez les interrompre et les reprendre à votre convenance.

Les rachats partiels programmés constituent aussi un outil de transmission intergénérationnelle. Les sommes restantes sur le contrat au décès de l'assuré seront versées aux bénéficiaires dans des conditions fiscales avantageuses, hors droits de succession pour le conjoint survivant.

À la différence de la rente viagère, les rachats programmés ne garantissent pas un revenu à vie. Vous portez le risque d'épuiser votre capital avant votre décès si vous viviez longtemps et/ou si les marchés financiers sont défavorables. Vous devrez alors diminuer le montant de vos retraits ou les interrompre.

Bien calibrer le montant de vos rachats est donc primordial. Il faut s'assurer que le niveau des retraits est compatible avec votre espérance de vie et la performance de votre contrat. En cas de moins-value, il peut être préférable de suspendre les rachats.

Enfin, chaque rachat partiel supporte une fiscalité, contrairement à la rente viagère dont seule une fraction est imposée. Les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon des règles complexes qui dépendent de la date des versements et de l'ancienneté du contrat.

Lors d'un rachat partiel, seule la part des gains est imposable, pas le capital. Pour les contrats de plus de 8 ans, les gains bénéficient d'un abattement annuel de 4600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple. Au-delà, le taux de prélèvement varie selon la date des versements :

• Pour les versements effectués avant le 27/09/2017 : imposition au barème de l'impôt sur le revenu ou sur option au Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5%
• Pour les versements effectués après le 27/09/2017 : Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% jusqu'à 150 000€ de versements, puis 7,5% au-delà

À cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Avant 8 ans, la fiscalité est moins favorable : PFL de 35% avant 4 ans et 15% entre 4 et 8 ans pour les "vieux" versements, PFU de 12,8% pour les versements post-2017.

Le choix entre rachats programmés et rente viagère dépend de sa situation et de ses objectifs :

• Les rachats programmés offrent plus de  souplesse et permettent de transmettre un capital, mais ne sécurisent pas un revenu à vie
• La rente viagère  garantit un revenu viager mais implique une perte de contrôle sur son épargne qui n'est plus transmissible

Il est possible de panacher les deux options en transformant une partie de son capital en rente et en programmant des rachats sur le solde. Faire des rachats programmés sur une partie de son épargne permet de conserver de la souplesse. L'idéal est d'attendre au moins 60-65 ans pour convertir son capital en rente, afin de bénéficier d'un meilleur taux de conversion et d'une fiscalité plus douce.

Voici quelques recommandations pour tirer le meilleur parti des rachats programmés sur votre assurance vie :

• Diversifiez votre  épargne  entre fonds en euros et unités de compte afin d'optimiser la performance sur le long terme, tout en sécurisant votre capital
• Réévaluez régulièrement le montant de vos rachats  en fonction de vos besoins, de votre espérance de vie et des performances de votre contrat
• Fractionnez vos retraits sur 2 années afin de profiter deux fois de l'abattement fiscal (par exemple en décembre puis janvier)
• Ne clôturez pas votre contrat même en cas de rachat total afin de conserver l'antériorité fiscale et de pouvoir le réalimenter plus tard
• Prévoyez plusieurs contrats pour  optimiser la transmission  de votre patrimoine : un par bénéficiaire par exemple

En conclusion, les rachats partiels programmés constituent une option intéressante pour générer des revenus complémentaires à partir de votre assurance vie, de façon souple tout en conservant son capital. Il convient néanmoins de bien calibrer ses retraits et d'optimiser leur fiscalité. N'hésitez pas à vous faire conseiller pour définir la meilleure stratégie en fonction de votre situation.