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Assurance vie et faillite d'assureur : votre épargne est-elle protégée ?

L'assurance vie est le placement préféré des Français, avec plus de 1900 milliards d'euros d'encours à fin 2022. Mais que se passerait-il en cas de faillite de votre compagnie d'assurance vie ? Votre épargne est-elle en sécurité ou risquez-vous de tout perdre ? Nous allons voir dans cet article quelles sont les protections mises en place pour les épargnants et comment fonctionne le mécanisme de garantie des contrats d'assurance vie en cas de défaillance d'un assureur.

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Qu'est-ce que le risque de faillite d'un assureur vie ?

Le risque de faillite d'un assureur vie correspond à la situation où une compagnie d'assurance ne serait plus en mesure de faire face à ses engagements envers les assurés, c'est-à-dire de rembourser les capitaux placés et de verser les rentes ou capitaux garantis à l'échéance. Cela pourrait se produire si l'assureur subissait de lourdes pertes financières, par exemple suite à une crise économique majeure ou à des placements hasardeux. Même si ce risque est très faible en France compte tenu de la solidité financière des compagnies d'assurance vie et du contrôle strict exercé par les autorités, il n'est pas nul.

En effet, le capital placé dans un contrat d'assurance vie appartient juridiquement à l'assureur et non à l'assuré. Donc en cas de faillite, les capitaux des assurés font partie des actifs de la compagnie d'assurance qui peuvent être saisis pour rembourser les créanciers. C'est pourquoi un mécanisme de garantie spécifique a été mis en place pour protéger les épargnants : le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) : votre épargne assurance vie protégée jusqu'à 70 000€

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) a été créé par la loi du 25 juin 1999 pour indemniser les assurés en cas de faillite de leur compagnie d'assurance vie. Toutes les sociétés d'assurance vie agréées en France ont l'obligation d'y adhérer et de verser une cotisation annuelle. En contrepartie, le FGAP s'engage à indemniser les assurés si leur assureur n'est plus en mesure d'honorer ses engagements.

L'indemnisation du FGAP en cas de faillite d'un assureur est plafonnée à 70 000€ par assuré et par compagnie d'assurance. Cela signifie que si vous avez placé 100 000€ chez un assureur qui fait faillite, vous ne récupérerez que 70 000€ maximum via le FGAP. Ce plafond s'applique à l'ensemble des contrats détenus chez le même assureur. Le plafond est porté à 90 000€ pour les rentes d'invalidité, d'incapacité ou de décès.

Ce mécanisme de garantie ne s'applique qu'en dernier ressort, si aucune solution de reprise des contrats par un autre assureur n'a pu être trouvée. Dans la plupart des cas, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui surveille la solvabilité des assureurs tentera de transférer le portefeuille de contrats à une autre compagnie saine avant d'enclencher la garantie du FGAP. Mais les épargnants peuvent être rassurés : depuis la création du FGAP en 1999, il n'a encore jamais eu à intervenir.

Au-delà de 70 000€ : quels sont les risques pour votre capital en cas de faillite de l'assureur ?

Si votre épargne assurance vie dépasse 70 000€ chez un même assureur, le surplus n'est pas couvert par la garantie du FGAP. En cas de faillite, vous risquez donc de perdre définitivement les sommes au-delà de ce plafond. C'est pourquoi il est conseillé de ne pas dépasser 70 000€ de capitaux par assureur et de répartir votre épargne sur plusieurs contrats auprès de différentes compagnies si vous avez des montants importants à placer.

Néanmoins, le risque de faillite des grands assureurs vie en France reste très limité pour plusieurs raisons :

- Les compagnies d'assurance sont soumises à des règles prudentielles strictes qui les obligent à détenir des fonds propres suffisants pour faire face à leurs engagements, même en cas de crise majeure (comme celle liée à la pandémie de Covid-19).

- Elles font l'objet d'un contrôle étroit de la part de l'ACPR qui peut leur imposer des mesures correctrices en cas de dérive.

- Les assureurs diversifient leurs placements sur une grande variété d'actifs (obligations d'État, obligations d'entreprises, actions, immobilier) pour limiter les risques.

- Compte tenu de leur poids économique, les grands assureurs seraient sans doute sauvés par l'État s'ils venaient à être menacés de faillite, comme cela a été le cas pour certaines banques lors de la crise financière de 2008.

Les règles de solvabilité et de provisionnement des compagnies d'assurance vie

Pour limiter les risques de faillite, les compagnies d'assurance vie doivent respecter des règles prudentielles strictes, définies au niveau européen par la directive Solvabilité 2. Elles doivent notamment :

- Disposer de fonds propres suffisants pour absorber des pertes, même en cas de crise majeure. Le niveau de fonds propres exigé (appelé capital de solvabilité requis) est calculé en fonction des risques auxquels est exposé l'assureur.

- Provisionner les engagements pris envers les assurés. Les provisions techniques doivent être suffisantes pour permettre à l'assureur de tenir ses promesses de remboursement du capital et de versement des rentes.

- Mettre en place une gouvernance et une gestion des risques efficaces pour anticiper et maîtriser les menaces sur leur solvabilité.

- Respecter des exigences de transparence et de reporting pour permettre aux autorités de contrôle de vérifier que les règles sont bien appliquées.

En France, c'est l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui est chargée de surveiller la solvabilité des assureurs vie. Elle réalise des contrôles réguliers sur pièces et sur place et peut prendre des sanctions allant jusqu'au retrait d'agrément en cas de graves manquements.

Grâce à ce cadre réglementaire strict, les compagnies d'assurance françaises affichent des ratios de solvabilité très solides. En 2021, le taux de couverture du capital de solvabilité requis s'établissait en moyenne à 244%, soit plus du double du minimum réglementaire de 100%. Cela signifie que les assureurs disposent de marges financières plus que suffisantes pour absorber des chocs majeurs.

Assurance vie en euros ou en unités de compte : quelles différences en cas de faillite ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance vie, vous pouvez choisir entre deux grands types de supports d'investissement :

- Les fonds en euros, qui vous offrent une garantie totale du capital net investi et une rémunération annuelle, actuellement autour de 1,5% en moyenne.

- Les unités de compte (UC) investies sur des supports plus risqués (actions, obligations, immobilier, etc.) qui peuvent générer des gains plus élevés mais aussi des pertes en capital.

Du point de vue de la protection des épargnants en cas de faillite, il n'y a pas de différence entre les fonds en euros et les UC. La garantie du FGAP de 70 000€ maximum s'applique à l'ensemble des sommes placées sur le contrat d'assurance vie, quel que soit le type de support. La « garantie en capital » du fonds en euros ne joue que si l'assureur reste solvable.

En revanche, il faut bien garder à l'esprit qu'avec les unités de compte, votre capital n'est pas garanti par l'assureur. La valeur de vos UC peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers. En cas de krach boursier ou immobilier, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital, même sans faillite de l'assureur. C'est un risque supplémentaire à prendre en compte si vous choisissez d'investir sur des UC.

Comment choisir un assureur fiable pour votre contrat d'assurance vie

Si vous voulez réduire au maximum le risque de placer votre épargne chez un assureur qui pourrait faire faillite, voici quelques conseils :

- Choisissez un assureur de grande taille, bien implanté sur le marché et ayant une solidité financière reconnue. Les compagnies d'assurance vie de grande taille bénéficient souvent de la confiance des clients et de la sécurité offerte par leurs ressources importantes.

- Vérifiez le ratio de solvabilité de l'assureur, que vous trouverez dans ses rapports financiers annuels. Un ratio supérieur à 150% est considéré comme solide. Vous pouvez également consulter les notations financières des agences spécialisées (Moody's, Standard & Poor's, etc.).

- Privilégiez les contrats proposés par des assureurs membres de grands groupes bancaires ou d'assurance. Ces groupes ont souvent les ressources nécessaires pour soutenir leur filiale en cas de difficulté.

- Répartissez votre épargne sur plusieurs contrats auprès de différents assureurs pour diversifier les risques.

En conclusion, même si le risque de faillite d'un assureur vie en France est faible, il n'est pas nul. Grâce au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), votre épargne est protégée jusqu'à 70 000€ par assureur. Pour limiter encore plus les risques, diversifiez vos placements et choisissez des assureurs solides, bien implantés sur le marché et disposant d'une bonne santé financière.

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