Assurance vie bénéficiaire : tout savoir sur la clause bénéficiaire de votre contrat
La clause bénéficiaire est un élément essentiel de votre contrat d'assurance vie. Elle permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital à votre décès. Il est important de porter une attention particulière à sa rédaction afin d'éviter tout problème ultérieur et de s'assurer que vos volontés seront bien respectées. Vous avez en effet toute liberté pour désigner les bénéficiaires de votre choix et la possibilité de modifier la clause à tout moment, sauf en cas de bénéficiaire acceptant.
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie désigne la ou les personnes qui percevront le capital garanti au décès de l'assuré. Elle permet de définir à qui sera versé ce capital, ainsi que la répartition entre les différents bénéficiaires s'ils sont plusieurs. On distingue deux types de bénéficiaires :
Le bénéficiaire à titre onéreux, qui perçoit les fonds en règlement d'une dette (par exemple : le banquier bénéficiaire à hauteur du capital restant dû sur un prêt).
Le bénéficiaire à titre gratuit, qui reçoit les fonds sans contrepartie et sans avoir de dette à honorer (conjoint, enfants, etc.).
Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, avec des quotes-parts différentes. Par exemple, vous pouvez choisir de transmettre 70 % du capital à votre conjoint et 30 % à vos enfants.
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?
Pour rédiger votre clause bénéficiaire, vous avez plusieurs options :
La clause libre : vous rédigez vous-même les noms et coordonnées précises des bénéficiaires. Cela vous permet de désigner qui vous voulez, même sans lien de parenté, et de définir la répartition du capital.
La clause standard : une clause "pré-rédigée" par votre contrat. Elle ne permet de désigner que des bénéficiaires ayant un lien de parenté et sans répartition (tout au premier bénéficiaire, puis au second s'il est décédé, etc.).
Dans un testament chez un notaire : vous confiez la rédaction de la clause à votre notaire. L'avantage est la confidentialité, le nom des bénéficiaires n'apparaissant pas dans le contrat. Pensez à communiquer à l'assureur les coordonnées du notaire.
Dans tous les cas, il est crucial d'être précis dans les termes employés afin que les bénéficiaires soient clairement identifiables par l'assureur. N'hésitez pas à donner un maximum de détails (noms, dates et lieux de naissance, adresses, etc.).
Pensez également à toujours inclure la mention "à défaut mes héritiers" à la fin de votre clause. Ainsi, en l'absence des bénéficiaires désignés, le capital ne tombera pas dans votre succession mais sera versé à vos héritiers légaux.
Peut-on modifier la clause bénéficiaire de son contrat ?
Vous avez la possibilité de modifier votre clause bénéficiaire à tout moment, par simple courrier à votre assureur, tant que le bénéficiaire que vous avez désigné n'a pas formellement accepté sa désignation en signant un avenant au contrat avec vous et l'assureur.
Si votre bénéficiaire a accepté, la clause devient en effet irrévocable. Vous devrez alors obtenir son accord pour toute modification ou rachat.
Il est recommandé de faire régulièrement le point sur votre clause en cas de changement de situation familiale, afin qu'elle reste adaptée à vos souhaits. N'hésitez pas à solliciter les conseils de votre assureur.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l'assuré ?
Le décès du bénéficiaire désigné avant celui de l'assuré est une situation à anticiper lors de la rédaction de votre clause :
En l'absence d'autres bénéficiaires désignés, le capital sera versé à vos héritiers légaux selon les règles de la succession, sans bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie.
Si vous avez désigné vos "enfants", le décès de l'un d'eux fera que sa part sera partagée entre les autres. Pour que ses propres enfants puissent percevoir sa part, il faut ajouter la mention "vivants ou représentés".
Il est donc essentiel de prévoir des bénéficiaires de second rang, qui percevront le capital si le bénéficiaire initial est décédé.
Le bénéficiaire doit-il être informé de sa désignation ?
Rien ne vous oblige à prévenir le bénéficiaire que vous l'avez désigné sur votre contrat. C'est cependant conseillé afin d'éviter que le contrat ne tombe en déshérence (quand l'assureur ne retrouve pas les bénéficiaires après le décès).
Toute personne peut demander à l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) si elle est bénéficiaire d'un contrat, en fournissant simplement un acte de décès du souscripteur.
Quelles sont les désignations bénéficiaires à éviter ?
Certaines erreurs sont à éviter dans la rédaction de votre clause bénéficiaire pour ne pas compliquer son application :
Des désignations imprécises ou incomplètes (juste un prénom sans autres détails permettant d'identifier la personne).
Des désignations de personnes difficilement identifiables par l'assureur ("mon meilleur ami", "mon voisin"...).Une mauvaise répartition des quotes-parts (total différent de 100 %, montants en euros et non en pourcentages, rien pour certains bénéficiaires...).
Une clause renvoyant à un testament... qui n'existe pas !
L'absence de bénéficiaires subsidiaires ("à défaut") si les premiers désignés décèdent.