Résolution Generali proposée à l'Assemblée générale du 11 juin 2025
Ajout des OPC INDICIEL (ETF), résolution n° 10 de l'Assemblée générale
Ajout d’une nouvelle catégorie de supports
Organismes de Placement Collectif (OPC), venant en qualité d'unités de compte du contrat d'assurance vie, dont l'objectif de gestion consiste à répliquer l'évolution d'un indice boursier reconnu. Par des achats et des ventes de valeurs mobilières, il réplique au plus près la composition de cet indice.
Quelques exceptions liées à ce type de support :
Impossible de mettre en place des VLP sur les ETF,
Impossibilité de mettre en place des arbitrages programmés depuis / vers les ETF,
Impossibilité de mettre en place la sécurisation des plus-values / limitation des moins-values / dynamisation des plus-values sur les ETF,
Impossibilité de mettre en place des RPP sur les ETF,
Exclusion des ETF du calcul d’encours des seuils pour mise en place / suspension des options financières,
Particularités sur le fait que investissements sur les ETF sont effectués à partir d’un seul cours de référence en Euros par jour, à savoir le cours de clôture sur la place de cotation du support