Ouvrir une assurance vie pour un tiers

L'assurance vie est un placement financier qui permet de constituer une épargne et de la transmettre dans des conditions fiscales avantageuses. Il est possible d'ouvrir un contrat d'assurance vie pour le compte d'un tiers, notamment lorsque celui-ci est mineur ou majeur protégé et ne dispose pas de la capacité juridique pour souscrire seul. Voici ce qu'il faut savoir sur les possibilités d'ouvrir une assurance vie pour un tiers, les motivations pour le faire et les démarches à suivre.

Ouvrir une assurance vie pour un tiers permet de constituer une épargne au nom d'une personne qui n'a pas la capacité juridique de souscrire elle-même ce type de placement, en raison de sa situation de mineur ou de majeur protégé. Cela concerne principalement deux cas de figure :

- Pour un mineur, l'assurance vie ouverte par un proche (parent, grand-parent...) lui permettra de bénéficier d'une épargne qui se sera constituée jusqu'à sa majorité. Ce capital pourra financer ses études, un projet immobilier, un tour du monde... C'est un bon moyen de se constituer un pécule sur le long terme.

- Pour un majeur sous tutelle, l'assurance vie peut être un support adapté pour placer et faire fructifier des liquidités issues par exemple d'une vente immobilière ou d'un héritage. Comme pour un mineur, le majeur protégé ne peut pas souscrire seul et doit être représenté par son tuteur.

Lorsque l'on souhaite ouvrir une assurance vie au nom d'un majeur placé sous le régime de la tutelle, seul le tuteur est habilité à souscrire le contrat. Il doit au préalable obtenir l'autorisation du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille. Les démarches sont donc plus encadrées que pour une souscription classique.

Par la suite, le tuteur pourra également effectuer des opérations de gestion sur le contrat comme des rachats partiels ou totaux, ou encore des arbitrages. Là encore, l'accord du juge ou du conseil de famille sera nécessaire. L'objectif est de s'assurer que ces actes de gestion sont réalisés dans le seul intérêt de la personne protégée.

Pour ouvrir un contrat d'assurance vie au nom d'un enfant mineur, l'accord des deux parents est indispensable s'ils exercent conjointement l'autorité parentale. Si l'autorité est exercée par un seul parent ou un tuteur, la signature de ce représentant légal suffira, avec toutefois l'accord du juge des tutelles.

Si l'enfant a entre 12 et 17 ans, son consentement personnel est également requis pour la souscription, en plus de celui de ses représentants légaux. S'il a plus de 16 ans et qu'il est émancipé, le mineur peut ouvrir et gérer seul son assurance vie

Le souscripteur du contrat (parent, grand-parent...) pourra effectuer des versements et des rachats partiels jusqu'à la majorité de l'enfant, avec le cas échéant l'accord des deux parents s'il n'est pas lui-même le représentant légal. Il est possible d'inclure une clause d'inaliénabilité temporaire bloquant les rachats sur le contrat jusqu'aux 25 ans maximum de l'assuré. Cela permet d'éviter que le capital soit dilapidé à la majorité.

L'assurance vie permet de transmettre un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans des conditions fiscales intéressantes. Il faut toutefois respecter certaines règles concernant la clause bénéficiaire lorsque l'assuré est mineur ou majeur protégé :

- Pour un mineur de moins de 16 ans, les bénéficiaires ne peuvent être que ses héritiers. Le choix du bénéficiaire est donc plus restreint que pour un majeur. La clause doit simplement désigner "ses héritiers".

- Pour un majeur protégé, c'est le tuteur qui rédige la clause bénéficiaire avec l'accord du juge ou du conseil de famille. Le tuteur ne peut pas se désigner lui-même bénéficiaire, sauf autorisation exceptionnelle du juge.

L'assurance vie est très souvent utilisée pour organiser la transmission de son patrimoine. Le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en franchise d'impôt jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. C'est un atout pour transmettre à ses proches.

Mais est-il possible de désigner un bénéficiaire qui n'a aucun lien de parenté avec l'assuré ? Absolument, l'assurance vie laisse une totale liberté dans le choix du bénéficiaire. Vous pouvez avantager un tiers (ami, filleul, concubin...) par rapport à vos héritiers légaux. Cependant, la fiscalité appliquée dans ce cas ne sera pas aussi avantageuse que pour un bénéficiaire avec un lien de parenté.

En résumé, l'assurance vie est un formidable outil de transmission, y compris au profit d'un tiers. Ce placement offre une grande souplesse et des avantages fiscaux importants pour gratifier les personnes de votre choix. Il faut néanmoins être vigilant à bien respecter les règles spécifiques lorsque le souscripteur ou l'assuré est un mineur ou un majeur protégé.