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Contrat de rente survie souscrit par Audience Association et garanti par MPGS
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Le contrat Rente survie est un contrat de prévoyance qui permet aux parents ou aux proches de prévoir le versement, à leur décès, d’une rente viagère au profit d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap.
| L'ESSENTIEL • Assureur : MPGS / MIP • 3 niveaux de rente annuelle de : 1800 €, 3000 € ou 6000 € • Un remboursement des primes versées en cas de décès du bénéficiaire | Une rente viagère compatible avec ses allocations |
LES + DU CONTRAT
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LE + ASAC-FAPES |
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CONTRAT DE PRÉVOYANCE
• Assureur : MPGS Marque de la Mutuelle de l'Industrie du Pétrole (MIP).
• Association contractante : Audience.
Ce contrat est régi par le Code des Assurances et est soumis à la législation fiscale française. MPGS représentera les assureurs en sa qualité d'apériteur pour l’ensemble des opérations effectuées sur ce contrat.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Réservé au souscripteur ayant un lien avec la personne en situation de handicap en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré, ou à une personne ayant à charge la personne en situation de handicap en application de l'article 196 A bis.
GARANTIES
• Exclusivement sous forme de rente viagère.
3 NIVEAUX DE RENTE
• 1 800 € annuels.
• 3 000 € annuels.
• 6 000 € annuels.
REMBOURSEMENT EN CAS DE DÉCÈS DU BÉNÉFICIAIRE
• Une contre assurance des cotisations versées en cas décès du bénéficiaire.
Il appartient de se renseigner auprès de la CAF ou du Conseil départemental sur le montant maximum des ressources compatibles avec l'AAH et la PCH.
Allocations servies par la CAF
Aide Sociale du département
Financement de sa mesure de Protection juridique
Une partie des versements bénéficie d'une réduction d'impôt.
CALCUL DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU
• 25% de réduction sur le montant des primes dans la limite de 1525 € + 300 € par enfant à charge.
Exemples :
• Une personne seule verse 3 000 € sur son contrat :
> la réduction sera de 381,25 € (1 525 € x 25 %).
• Une personne seule verse 900 € sur son contrat :
> la réduction sera de 225 € (900 € x 25 %).
• Une personne avec 2 enfants à charge verse 3 000 € sur son contrat :
> la réduction sera de 531,25 € ([1525 € + 300 € + 300 €] x 25 %).
