Comment optimiser la transmission de son patrimoine grâce au démembrement d'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui fonctionne de manière similaire à l'assurance-vie, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Toutefois, contrairement à l'assurance-vie, il permet des stratégies intéressantes pour la transmission du patrimoine, notamment via le démembrement. Explorons comment optimiser la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux grâce à cette méthode.

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne, physique ou morale, sans restriction d'âge. Ce contrat permet d'effectuer des versements libres ou programmés sur différents supports d'investissement, tels que des fonds en euros à capital garanti ou des unités de compte (OPCVM, SCPI, etc.), plus risquées mais potentiellement plus rentables. La durée du contrat varie généralement entre 8 et 30 ans, avec possibilité de rachat à tout moment. La fiscalité devient particulièrement avantageuse après 8 ans de détention, avec un prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % (ou 12,8 % pour les montants supérieurs à 150 000 €), et un abattement possible, ou l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Il est possible de souscrire un contrat de capitalisation directement en démembrement, avec un souscripteur usufruitier et un autre nu-propriétaire. Une convention de démembrement définit les modalités de gestion, notamment concernant les rachats et les arbitrages. Si l'usufruitier est toujours en vie à la fin du contrat, celui-ci est automatiquement prorogé d'année en année. Pendant la période de démembrement, les revenus générés sont en principe imposés au nom de l'usufruitier, puisqu'il en bénéficie.

Le détenteur d'un contrat de capitalisation peut choisir de céder uniquement la nue-propriété en conservant l'usufruit. Cette donation, qui se fait par acte notarié, permet de réduire le coût fiscal du démembrement. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, calculée en fonction de l'âge du donateur. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du contrat sans droits de succession supplémentaires. Pendant la période de démembrement, l'usufruitier conserve le droit d'effectuer des rachats dans la limite fixée par la convention.

Le contrat de capitalisation démembré permet de réinvestir des capitaux déjà démembrés, par exemple suite à la vente d'un bien immobilier. Il est essentiel de prévoir le remploi des fonds avant l'opération, en les transitant par un compte bancaire démembré. Cela permet de continuer à alimenter le contrat avec des fonds démembrés, à l'exclusion de tout versement en pleine propriété.

Le démembrement d'un contrat de capitalisation est particulièrement adapté pour :

• Transmettre du patrimoine à ses enfants ou petits-enfants de manière anticipée et avec une fiscalité avantageuse.
• Protéger son conjoint survivant en lui attribuant l'usufruit du contrat.
• Combiner transmission et revenus complémentaires, l'usufruitier ayant la possibilité de racheter les intérêts sous forme de rente viagère.

Pour réussir la transmission de votre patrimoine via un démembrement, quelques précautions sont nécessaires :

• Choisissez un contrat avec des supports d’investissement adaptés à votre profil et à votre horizon de placement.
• Rédigez une convention de démembrement qui encadre précisément les droits et les modalités d’arbitrage et de rachat.
• Anticipez la fin du contrat et prévoyez une prorogation afin d'éviter un dénouement avant le décès de l'usufruitier.

Enfin, il est recommandé de consulter un notaire et un gestionnaire de patrimoine avant d’entamer cette démarche pour sécuriser l’opération tant sur le plan civil que fiscal.