Vie Génération

Transmettre
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Contrat d'assurance vie de groupe
exprimé en supports en unités de compte

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Optimisez la transmission
de votre patrimoine grâce à une assurance-vie spécifique
 

Informations essentielles sur le produit d'investissement (réglementation PRIIPS)

 

La planification successorale permet de réduire le coût fiscal et d’éviter les conflits avec vos héritiers. Quelle que soit la taille du patrimoine, préparer à l’avance sa succession permet de répartir les biens entre les héritiers autrement que par la simple application des règles par défaut, de protéger son conjoint, de favoriser certains héritiers ou d’autres personnes et d’optimiser les conditions fiscales de sa succession. 
 

Les contrats désignés sous le vocable « contrat Vie Génération » sont des contrats d’assurance vie, issus des modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2013 à la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès. Pour mémoire, cette loi a fait évoluer à compter du 1er juillet 2014, la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès au titre de l’article 990 I du Code général des Impôts de deux manières :


1. En augmentant le taux du prélèvement et l’assiette taxable :

 

En ajoutant un abattement supplémentaire de 20% pour les contrats respectant certaines conditions d’investissement : les contrats Vie Génération. 

 

Afin d’inciter les patrimoines les plus importants à contribuer davantage au financement de l’économie, les contrats Vie Génération sont intégralement investis dans des supports en unités de compte et pour 33% minimum dans des organismes de placements collectifs orientés dans des domaines spécifiques de l’économie. Plus précisément, en titres contribuant au financement du logement social ou intermédiaire, en titres de PME et ETI (entreprises de tailles intermédiaires), en actifs relevant de l’économie sociale et solidaire.

Les nouveaux contrats vie-génération sont adaptés aux épargnants qui veulent transmettre, via l'assurance-vie, un capital important à leurs proches, en atténuant le plus possible la fiscalité.
Cette nouvelle génération de contrat d'assurance vie profite, en effet, d'un avantage fiscal particulier: en cas de décès du souscripteur, un abattement de 20 % s'applique sur le capital qui revient aux personnes qu'il a désignées (tout contrat confondu par bénéficiaire), à condition qu'il ait investi sur le contrat avant ses 70 ans. Ce n'est qu'ensuite qu'il subit la fiscalité classique de l'assurance-vie (pour les sommes placées avant 70 ans): après un autre abattement de 152.500 € par bénéficiaire, le capital est taxé à 20 %, voire à 31,25 %, selon le montant. 

En pratique, choisir ce contrat est fiscalement avantageux pour les personnes qui ont plus de 200.000 € à transmettre à chaque bénéficiaire (hors conjoint qui reste exonéré). Par exemple, si l'on place sur ce contrat 200.000 €, le bénéficiaire qui reçoit ce capital au décès paiera 8000 € de moins que si le souscripteur avait opté pour un contrat classique. Pour 500.000 € à transmettre à une personne, le gain fiscal est de 20.000 €.

 

 

En cas de forte baisse des marchés boursiers, le capital placé sur le contrat vie-génération pourrait être sérieusement écorné, puisque les supports boursiers ont toutes les chances d'afficher de lourdes pertes. Si le souscripteur décède à ce moment, ses proches recevront beaucoup moins que prévu, ce qui posera problème par exemple à ceux qui comptaient sur ce capital pour racheter la part d'un frère ou d'une sœur ou régler les droits de succession dus sur le reste de l'héritage. L’ASAC et Allianz, ont donc décidé de proposer, à ceux qui le souhaitent, de souscrire une assurance optionnelle, qui jouera en cas de perte sur le contrat pour que les bénéficiaires reçoivent, quoi qu'il arrive sur les marchés financiers, au moins une certaine somme à définir au départ. 

Pourquoi est-il intéressant d’investir dans un contrat Vie Génération ?

• Parce qu’il permet de diversifier son patrimoine vers des secteurs spécifiques de l’économie et de bénéficier, le cas échéant, du potentiel de performance de ce marché(1), tout en acceptant un risque de perte en capital.

• Parce qu’il vise à optimiser la transmission de son patrimoine (2)  dans un cadre fiscal avantageux. En cas de décès, sous réserve de respecter notamment les règles spécifiques d’investissement, il permet de bénéficier d’un abattement proportionnel de 20% sur la part des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire, applicable avant l’abattement de 152 500 €.

(1) Tout investissement sur des supports exprimés en unités de compte comporte des risques financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte net de tous frais mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

(2) Selon la fiscalité au titre de l’article 990I du Code Général des Impôts en vigueur en mars 2015 et susceptible d’évoluer.

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