MONOSUPPORT EN EUROS À VERSEMENTS LIBRES
• Assureur : Allianz Vie.
• Association contractante : Audience.
• Date d'effet de la convention : 1er juin 1993.
• Gestionnaire Administratif et promotion : ASAC-FAPES
Ce contrat est régi par le Code des Assurances, soumis à la législation fiscale française, il bénéficie des avantages tels que définis à l'article 199 septies du Code Général des Impôts.
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CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
• Réservé aux personnes atteintes d’une infirmité les empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité avec présentation d'un justificatif (Instr. fiscale n° 5 B-12-88, précitée) :
• une attestation de son accueil en atelier protégé ou en ESAT ;
• une attestation de son admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel diminué, ouvrant droit en application de l'article L 323-6 du code du travail à la garantie de ressources instituée par l'article 32 de la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes en situation de handicap (L. n° 75-534, 30 juin 1975, art. 32, JO 1er juill. et rect. JO 18 juill.) ;
• la détention de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, sous réserve que l'invalidité ayant motivé la délivrance de la carte ne permette pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ».
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FRAIS
• Aucun frais de dossier.
• Frais sur versements : de 2 % à 0.90 % (dégressifs en fonction des montants).
• Frais sur le fonds en euros : 0,36 %.
• Aucun frais de sortie.
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GARANTIES
• Capital différé en euros.
• Réversion de la rente possible.
• Possibilité de 10 annuités sur demande.
• Possibilité de combiner une rente viagère et des retraits (ponctuels ou programmés).