Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance vie ?
L'un des avantages du contrat d'assurance vie demeure dans sa liquidité et sa disponibilité à tout moment.
En effet, vous pouvez effectuer un retrait total ou partiel, c’est-à-dire retirer tout ou partie des sommes placées sur votre contrat, à n’importe quel moment après avoir souscrit.
Toutefois, la fiscalité de l’assurance vie est particulièrement avantageuse après la 8e année du contrat.
Fiscalité après 8 ans
L’imposition du contrat est alors calculée après un abattement de 4 600 € annuels tous contrats confondus pour un célibataire, et 9 200 € pour un couple. Ainsi, si vous souhaitez retirer 15 000 € une année, dont 3 800 € d’intérêts, vous ne paierez pas d’impôt puisque les intérêts de votre rachat sont inférieurs à 4 600 €.
En cas de rachat supérieur à cette somme :
- Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les cotisations sociales de 17,2% sont aussi prélevées.
- Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% (+ cotisations sociales de 17,2%)
Fiscalité avant 8 ans
Avant la 8e année du contrat, pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, selon le choix du souscripteur, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL est dégressif, plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas :
- 35% pour les contrats de moins de 4 ans
- 15% entre 4 à 8 ans.
- Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU est de 30% et contrairement au PFL, le PFU (également appelé flat Tax) est un impôt non dégressif. Ce taux est le même pour tous, quel que soit l’âge du contrat :
- 12,8% de taxation,
- 17,2% de prélèvements sociaux
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