Mentions Légales

Conditions générales d'utilisation du site Internet www.asac-fapes.fr

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété). 

ASAC-FAPES est une marque de la FAPES. Le Site est la propriété de FAPES Diffusion, 31 rue des Colonnes du Trône - 75012 Paris — RCS Paris B 421 040 544 — SAS au capital social de 2 688 393€ — Enregistrée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n° 07 000 759 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance (catégorie B au titre de l’article L521-2 II du Code des assurances).

ASAC-FAPES est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. 

Réclamation client : Service de réclamation : 31 rue des Colonnes du Trône - 75012 Paris, E : reclamation@asac-fapes.fr 

T : 01 44 67 25 00 numéro de téléphone non surtaxé. Délai de traitement des réclamations : nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 2 mois. 

A défaut d’une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir : 

• Le Médiateur de l’Assurance : À partir du site : www.mediation-assurance.org ; Par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.
  Par courrier simple adressé à : LA MÉDIATION de L’ASSURANCE · POLE PLANETE CSCA · TSA 50110 75441 PARIS cedex 09
• L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Coordonnées : ACPR DCPC/SIR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 T : 01 49 95 40 00 Télécopie : 01 49 95 40 41  https://acpr.banque-france.fr/

Partenaires 

La liste des partenaires assureurs peut être fournie sur simple demande. 

Directeur de publication du site : Thomas Delannoy 

Le site est hébergé par OVH (via Nemiska),  SAS au capital de 10 059 500 € - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 www.ovh.com 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION 

Toute utilisation ou visualisation du site suppose que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie. 

MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION 

Le site est évolutif et FAPES-Diffusion peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout utilisateur du site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'utilisation disponible en permanence sur cette page. 

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Fournisseurs de contenus ou partenaires 
Crédit photo : © shutterstock 

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INFORMATIONS COLLECTÉES 

Données collectives 
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Données Personnelles et politique de confidentialité 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? 

Vos données personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes: 

• la réponse aux demandes d’informations sur notre société,
• les opérations relatives au recrutement de collaborateurs pour notre société.
• la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de votre contrat,
• l'application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, et de lutte contre les fraudes,
• la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d'études statistiques.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? 

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de notre entreprise, les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s'il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu'avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat). 

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ? 

La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités de traitement. 

En l’absence de conclusion d’un contrat, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact. 

Les données des clients sont conservées pendant la durée du contrat. Elles peuvent être conservées selon les conditions définies dans le tableau ci-dessous. 

En ce qui concerne les recrutements, les données des candidats sont détruites immédiatement, si le candidat n’est pas retenu, ni pour un poste à pourvoir, ni dans le cadre d’une futur recrutement.    

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience sur notre site internet. Les informations recueillies nous permettent de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre site et comment ils naviguent sur notre site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôts des cookies dès l’entrée sur notre site. En cas d’acceptation, les données peuvent être conservées pendant un délai de 13 mois à compter de l’obtention de votre consentement. 

De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ? 

Vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet de traitement.
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• Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans nos relations, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
• Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
• Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par mail à donnees.personnelles@asac-fapes.fr ou par courrier à l’adresse ASAC-FAPES, DPO, 31, rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris. 

Qui est le responsable de traitement ? 

ASAC-FAPES : SAS au capital social de 2 688 393€, dont le siège social est situé au 31, rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris RCS : PARIS B 421 040 544 

A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ? 

Vous pouvez faire une réclamation, il vous suffit de nous écrire par mail à donnees.personnelles@asac-fapes.fr ou par courrier à l’adresse ASAC-FAPES, DPO, 31, rue des Colonnes du Trône – 75012 Paris. 

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités suivantes: 

Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne. 

Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 

AUTORITE DE CONTROLE ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 

En tant que société régie par le code général des assurances, FAPES DIFFUSION est soumise à l'autorité de contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris). 

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MARQUES 

Les noms Epargne Retraite 2 Plus, Solid'R Vie, ERMG Evolution, Kaori,vie, Asac Epargne Fidélité, Asac Néo vie , ASAC-FAPES PER, Epargne Handicap, Rente Survie, Assistance Handicap, Easy prev', Asac, Appeir, Audience, Apprur, Fapes, FAPES Diffusion, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée. Les autres marques citées sur ce site sont la propriété des sociétés concernées. 

LABELS ET DISTINCTIONS

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