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Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) comportent plusieurs changements en matière d’assurance-vie. Le texte sera promulgué courant 2019 pour une entrée en vigueur au plus tard en 2020.


L’objectif du gouvernement est d’encourager les épargnants à investir davantage dans les entreprises.




Pour cela, le projet de loi Pacte introduit de nombreuses nouveautés pour l'assurance vie :
 

• Euro-Croissance : un taux de rendement unifié
• Retraits : le paiement en titres facilité
• Diversification : les fonds professionnels accessibles

> En savoir plus sur les nouveautés liées à l'assurance vie