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Loi Pacte : ce qui change pour les épargnants

Entrée en vigueur le 1er octobre, la Loi Pacte introduit de nouvelles mesures en matière d’épargne retraite et d’assurance vie.

        

L’assurance vie : plus souple, plus transparente et plus verte

Il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance vie sur un contrat plus récent et plus compétitif, à la condition qu’il soit proposé par le même assureur. 
Les compagnies d’assurance devront dorénavant mettre à disposition sur leur site internet toutes les informations relatives aux contrats des épargnants : frais, taux de rendement et de valorisation offerts sur l’ensemble des contrats commercialisés ou non.

Par ailleurs, l’assurance vie devra opérer progressivement une transition écologique. À partir de 2020, les assureurs devront proposer des unités de compte investies sur les secteurs de l’écologie ou de la solidarité dans chacun des contrats multisupports.

         

L'épargne retraite : un nouveau support unique, plus lisible et plus flexible

La loi Pacte a rassemblé plusieurs produits d’épargne retraite dans une enveloppe unique : le Plan Épargne Retraite (PER).
Le nouveau PER se décline en trois compartiments avec un support individuel et deux supports dédiés à l'entreprise, alimentés par les versements volontaires, les sommes issues de la participation ou intéressement et les versements obligatoires de l'entreprise ou du salarié.

La loi Pacte assoupli les conditions de sortie de l’épargne retraite. Au moment du départ en retraite, les épargnants pourront choisir librement une sortie en capital, et plus seulement en rente, pour les sommes issues de versements volontaires. 
Les modalités de sortie anticipée son également harominisées : elles ne concernent plus seulement les accidents de la vie, mais s'étendent à l'achat de la résidence principale (pour les versements volontaires et ceux de l'épargne salariale). Enfin, Jusqu’au 1er janvier 2023, les épargnants pourront transférer, sous certaines conditions, des sommes issues de contrats d'assurance vie vers un Plan d’Épargne Retraite.

Avec nos partenaires assureurs, nous étudtions actuellement la création d'un Plan Épargne Retraite afin de vous accompagner dans ce nouveau cadre d'épargne.

 

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