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L'amendement Fourgous, comment ça marche ?

Depuis la loi du 26 juillet 2005, vous avez la possibilité de transformer votre contrat d'assurance vie monosupport en contrat multisupport sans avoir à fermer votre contrat d’origine et donc sans perdre l’antériorité fiscale qui s’y rattache.  

Si vous possédez un contrat monosupport en euros, et que vous souhaitez diversifier votre épargne en plaçant une partie de vos investissements sur des supports potentiellement plus performants que le fonds en euros, cette amendement est pour vous ! Grâce à ce transfert, vous pourrez également en profiter pour mettre du vert dans votre épargne en investissant sur des supports responsables et soliaires labéllisés ISR (Investissement Socialement Responsable).

A noter que les unités de compte n’offrent pas la même sécurité qu’un fonds en euros au capital garanti. Leurs performances peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, mais sur le long terme, les perspectives de gains sont beaucoup plus élevées. 

Comment transférer son contrat ?

Le transfert doit porter sur la totalité du contrat et la part d’épargne investie sur des unités de compte éligibles au transfert Fourgous doit être significative, c’est-à-dire représenter 30 % à 50% minimum du montant total du contrat. 

Il doit être opéré avec le même assureur et sur un nouveau contrat proposé, il ne peut  porter sur un contrat en unités de compte que vous possédez déjà par exemple. 

Pour en bénéficier, faites-en la demande auprès de votre conseiller ASAC-FAPES. Analysez ensemble votre situation patrimoniale et vos objectifs de placements. Vous verrez ainsi si un tel transfert correspond à votre situation ! 

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