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Mis à jour : il y a 44 sec

Impayés : quel délai pour agir ?

21 Juin 2021
Un peu plus de deux ans après avoir achevé des travaux chez un particulier, une société se rend compte qu’une de ses factures n’a pas été réglée.

Un peu plus de deux ans après avoir achevé des travaux chez un particulier, une société se rend compte qu’une de ses factures n’a pas été réglée. Elle saisit alors la justice pour en obtenir le paiement et finira par avoir gain de cause. Si, désormais, la Cour de cassation considère que le délai de prescription biennale d’une telle action commence à courir à compter de la date de l’achèvement des prestations (et non à la date d’émission de la facture), elle décide toutefois de ne pas faire application de cette nouvelle jurisprudence dans cette affaire. En effet, selon les Hauts magistrats, cela causerait un préjudice important à la société qui ne pouvait anticiper ce changement. A titre exceptionnel, c’est donc la date d’établissement de la facture (7 mois après la fin des travaux) qui sera prise en compte ici. L’action de la société n’est donc pas prescrite !

> La décision de justice

Assurance vie : l'avance pour un besoin d'argent ponctuel

18 Juin 2021
L’avance constitue l’un des moyens, méconnu, de retirer de l’argent de votre contrat d’assurance vie. Complémentaire des retraits partiels, elle est très utile si vous avez un besoin de liquidités à un moment précis.

L’avance constitue l’un des moyens, méconnu, de retirer de l’argent de votre contrat d’assurance vie. Complémentaire des retraits partiels, elle est très utile si vous avez un besoin de liquidités à un moment précis. 

L'avance, comment ça marche ? 

Une avance est un prêt que vous fait l’assureur. C’est à lui qu’il faut en faire la demande. L’avance n’est possible que si elle prévue dans les conditions générales du contrat. Elle est la plupart du temps obtenue très facilement puisque l’assureur détient déjà le contrat en garantie du prêt. Il n’y a donc pas de dossier à monter, et l’avance est en général obtenue au bout de 8 à 10 jours. 

Les conditions sont propres à chaque contrat et fixées par l’assureur. L’avance est accordée pour un montant qui ne dépasse pas 80 % de l’épargne disponible pour les contrats en euros, et 60 % des contrats multisupports. 

Le remboursement de l’avance 

Comme tout crédit, le montant emprunté est soumis à des intérêts. Le taux d’intérêt est en général égal ou légèrement supérieur au taux moyen des emprunts d’états, majoré d’un point, soit 5 ou 6 %. Elle doit être remboursée dans les 3 ans qui suivent le versement. Ce délai peut être renouvelé une fois. Si l’assuré décède avant d’avoir remboursé, le montant de l’avance sera retenu du capital à verser aux bénéficiaires avec les intérêts. Le remboursement se fait en une ou plusieurs fois à votre rythme. 

La fiscalité de l'avance

L’avance n’est pas fiscalisée puisqu’elle ne constitue pas un retrait définitif et doit être remboursée. C’est l’avantage de l’avance par rapport au retrait, qui lui supporte une imposition de 35 % entre la 1ère et la 4ème année du contrat, 15 % entre 5 et 8 ans, et 7.5 % après 8 ans. Il ne faut pas confondre l’avance avec un retrait partiel. L’avance ne change rien au contrat, le capital en particulier n’est pas entamé. Et l’ensemble du capital continue à être rémunéré. 

A savoir 

Si le bénéficiaire que vous avez désigné a accepté le contrat, vous devrez obtenir son autorisation pour retirer une avance. 

Assurance vie : quel mode d’imposition choisir lors d'un retrait ?

17 Juin 2021
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, ce sont les produits du capital placé qui sont imposables. Pour déclarer ces intérêts, deux possibilités s’offrent à vous : intégrer les gains au barème de l'impôt sur le revenu, ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, ce sont les produits du capital placé qui sont imposables. Pour déclarer ces intérêts, deux possibilités s’offrent à vous : intégrer les gains au barème de l'impôt sur le revenu, ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. 

Intégration à votre déclaration de revenus 

C’est la solution qui s’applique par défaut. Les gains seront alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Quel est votre taux marginal d’imposition ? 
Attention, il est différent du taux d’imposition moyen. Il varie en fonction du nombre de parts de votre foyer. Pour le trouver, divisez votre revenu imposable par votre nombre de part. Comparez ensuite avec le barème progressif d’imposition. 
Assurez vous que ce taux marginal d’imposition est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire (dégressif avec les années). C’est assez fréquent lors des quatre première années. Mais si ce n’est pas le cas, et que votre taux marginal d’imposition est supérieur au prélèvement forfaitaire, vous avez alors tout intérêt à opter pour ce dernier. 

Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire 

L’option se fait au moment du rachat. Cette taxation forfaitaire dépend de la durée de détention du contrat. Plus vous attendez, plus l’imposition baisse ! 
Entre 0 et 4 ans, elle est de 35 % ; entre 5 à 8 ans, elle est de 15 %.Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU est de 30% et contrairement au PFL, le PFU (également appelé flat Tax) est un impôt non dégressif. Ce taux est le même pour tous, quel que soit l’âge du contrat :

  • 12,8% de taxation,
  • et 17,2% de prélèvement sociaux.

Après 8 ans, l’imposition est calculée après un abattement de 4 600 € annuels tous contrats d’assurance vie confondus pour un célibataire, et 9 200 € pour un couple. Ainsi, si vous souhaitez retirer 15 000 € une année, dont 3 800 € d’intérêts, vous ne paierez pas d’impôt puisque les intérêts de votre rachat sont inférieurs à 4 600 €.

  • Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les cotisations sociales de 17,2% sont aussi prélevées.
  • Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% (+ cotisations sociales de 17,2%)
Les cas d'exonération 

Lors d’un rachat total, les produits sont exonérés de taxe lorsque l’assuré ou son conjoint, ont été confrontés dans l’année qui précède à l’une des situations suivantes : un licenciement ; une mise rendement à la retraite anticipée ; une invalidité de 2ème et 3ème catégories ; une cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire. Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux restent dus. 

France vs Allemagne, le match se déplace sur le terrain de l'immobilier

14 Juin 2021
Clin d'oeil au premier match des bleus à l'Euro, Liberkeys refait le match sur le terrain de l'immobilier.

Liberkeys, neo-agence immobilière, propose d'apprécier un autre match aussi disputé que cette rencontre, mais pas sur le même terrain.

Cet acteur de la proptech a décidé de remplacer la pelouse par du béton et les sélections nationales par les capitales de leur pays respectifs. Il s'agit d'un match immobilier, une confrontation entre Paris et Berlin. Sans trop tarder voici la feuille de match.

Au niveau national, le prix au m² d'une maison est moins cher que celui d'un appartement, et sur ce point il y a égalité entre les deux adversaires du jour.

On paye plus cher pour avoir un appartement en France qu'en Allemagne, le contraire s'applique si c'est une maison.

Dans le détail, pour habiter dans un appartement en France, un acheteur doit débourser en moyenne la somme de 4 008 € par m², tandis que pour acquérir le même bien en Allemagne le prix au m² est de 2 959 €.

En ce qui concerne l'achat d'une maison, en France il faut compter 2 093 € le m² et 2 505 € en Allemagne.

Sans surprise, le prix moyen au m² d'un bien immobilier est presque 3 fois plus cher à Paris en comparaison avec la capitale Allemande. Quant à l'évolution du prix d'un bien immobilier, avantage pour Berlin avec +7% par rapport à l'année précédente, une évolution qui fera d'heureux propriétaires au grand dam des futurs acquéreurs. Alors que dans la capitale de l'Hexagone le prix moyen du m² a pris 1,3 points par rapport à la même période.

C'est à Paris que le prix au m² est le plus cher. En effet, le VIème arrondissement enregistre un prix au m2 de 15 327 €.

Du côté Allemand, c'est l'arrondissement de Mitte (01) qui remporte le titre de l'arrondissement le plus cher de la capitale, où le m² coûte la somme de 7 142 €. Au coup de sifflet final, la France est déclarée vainqueur après une séance de tir aux buts très disputée.

Les Français sont prêts à payer plus chers pour une terrasse ou un balcon

14 Juin 2021
Meilleurs Agents, leader de l’estimation immobilière en ligne, revient avec une nouvelle étude confirmant l’engouement des citadins pour cet espace extérieur.

En mai dernier, à la fin du 1er confinement, Meilleurs Agents dévoilait une première analyse de l’impact d’une terrasse ou d’un balcon sur le prix d’un appartement dans les 11 plus grandes villes de France.

Plus d’un an après le début de la crise sanitaire, Meilleurs Agents, leader de l’estimation immobilière en ligne, revient avec une nouvelle étude confirmant l’engouement des citadins pour cet espace extérieur.

Les Français sont prêts à payer plus chers pour une terrasse ou un balcon : dans les 11 plus grandes villes françaises, un appartement avec un balcon ou une terrasse se vend en moyenne +11,6% plus cher que son équivalent sans extérieur, au cours du dernier trimestre.

Le regain d'intérêt se ressent sur les prix immobiliers : alors que les prix ont seulement augmenté de 0.6% en moyenne depuis le 1er confinement pour les appartements sans extérieur dans les 11 plus grandes villes de France, on constate une hausse de prix de +4.3% pour les biens avec balcons et terrasses sur la même période.

Inflation : quelles conséquences sur les taux de crédit ?

14 Juin 2021
Une hausse de l'inflation entraîne une montée des prix et par conséquent, une augmentation des taux de crédit immobilier.

Une hausse de l'inflation entraîne une montée des prix et par conséquent, une augmentation des taux de crédit immobilier.

Le taux d’inflation représente une dépréciation de la monnaie et une perte de pouvoir d’achat qui se traduisent par une augmentation générale et durable des prix. L’inflation est le résultat d’un dérèglement entre l’offre et la demande et, elle agit de manière variable selon les secteurs.

Les banques dépendantes de l’inflation Pour réguler l'inflation et éviter que les taux s'emballent, la BCE sera obligée d'augmenter les principaux taux directeurs. De fait, en cas d’inflation, l’OAT 10 ans (Obligatoire Assimilable du Trésor) augmente ce qui entraine logiquement une hausse des taux de crédit immobilier.

Les taux de crédit immobilier proposés par les banques fluctuent donc en fonction de l’inflation, puisqu’elle agit directement sur l’OAT 10 ans qui représente l’indice de référence sur lequel les banques se basent pour établir les taux de crédit aux particuliers.

Les banques sont tributaires de cet OAT 10 ans qui est le taux auquel elles empruntent elles-mêmes. En cas d’inflation, les organismes bancaires se voient dans l’obligation de revoir leurs taux à la hausse afin d’obtenir une marge sur le crédit immobilier.

L’OAT 10 ans s’affichait 0,17% le 31/5/2021 (source : Banque de France), il semblerait que la tendance soit à la hausse pour les mois à venir. Evolution des taux pour l’été 2021 Depuis quelques semaines, l’inflation est en hausse. Elle varie entre 0,5% et 1,5% et, le dernier taux estimé est supérieur à cette moyenne. Le taux d’inflation d’avril 2021 s’affiche à 1,6% (source : Statista).

La tendance risque de s’accentuer puisque les experts prévoient une hausse jusqu’à fin 2021. Les taux de crédit immobilier vont automatiquement augmenter afin de permettre aux banques de marger sur les opérations.

Une hausse des taux de crédit immobilier réduit la capacité d’emprunt de l’investisseur, et donc sa capacité d’investissement immobilier. Néanmoins, cette hausse s’annonce légère pour plusieurs raisons :

• La Banque Centrale Européenne (BCE) maintient son taux directeur à 0%

• Le crédit est perçu comme un rendement « sûr » pour les banques

• La concurrence entre les banques pour capter les nouveaux clients tirent les taux vers le bas.

• L’inflation est pour le moment limitée En cette période d’inflation, il est fortement conseillé d’emprunter à taux fixe.

En effet, si l’inflation se poursuit de manière significative, elle peut entrainer des hausses de taux importantes. La souscription d’un crédit immobilier à taux variable non capé, dans une période où la possibilité d’une forte inflation est réelle, constitue un véritable danger. Les mensualités peuvent exploser mettant en grande difficulté financière les emprunteurs. Pour limiter l’impact de la hausse des taux de crédit immobilier, l’emprunteur a tout intérêt à solliciter l’aide d’un professionnel (courtier) pour le montage de son dossier, et la négociation des conditions de taux et d’assurance.

La bonne nouvelle : On estime, de façon générale, qu’une inflation progressive provoque, à plus ou moins long terme, une hausse des prix de l’immobilier.

(source Crédixia)

 

Tout savoir sur les fonds présents au bilan des assureurs

14 Juin 2021
L’AMF fait un état des lieux des 4 923 fonds français présents au portefeuille des assureurs français y compris ceux distribués via les contrats d’assurance vie en unités de compte.

L’AMF fait un état des lieux des 4 923 fonds français présents au portefeuille des assureurs français y compris ceux distribués via les contrats d’assurance vie en unités de compte.

À cette occasion, le régulateur a également analysé la présence dans ces fonds des outils de gestion de la liquidité qui permettent de protéger les investisseurs en cas de vague de rachats. Au 30 juin 2020, le total des placements des assureurs français atteignait 2 666 milliards d’euros, dont 707 milliards d’euros de parts de fonds (toutes nationalités confondues) répartis entre la branche vie (665 milliards d’euros) et la branche non-vie (42 milliards d’euros). L’étude publiée analyse les caractéristiques de ces fonds au sein des portefeuilles des assureurs et aboutit aux constats suivants :

• les assureurs détiennent 477 milliards d’euros de parts de fonds français pour un actif net total des fonds français de 1 617 milliards d’euros. La branche vie concentre 450 milliards d’euros, répartis à part quasi-égale entre les fonds en euro et les unités de compte ;

• en termes d’encours, les fonds français représentent 73 % des fonds supports d’unités de compte déclarés par les assureurs à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

• près de 1 000 fonds français sont détenus à plus de 80 % par des assureurs en représentation de contrats en unités de compte (encours total de 130 milliards d’euros) ;

• les assureurs investissent majoritairement dans les fonds gérés par des SGP du même groupe.

Un complément à l’étude publiée en juillet 2020, portant sur le déploiement des outils de gestion de la liquidité dans les fonds de droit français, permet d’estimer la protection des fonds dans lesquels les assureurs investissent contre des vagues de rachats. Cette analyse démontre que le plafonnement des souscriptions/rachats (gates) et le swing pricing sont moins largement adoptés dans ces fonds. Les fonds actions qui servent quasi-exclusivement de support d’unités de compte n’ont ainsi pas intégré de swing pricing alors que cet outil est présent à hauteur de 7 % dans la population totale des fonds d’investissement de droit français. Les gates sont également moins présents, à hauteur de 2 % des fonds étudiés, contre 13 % de la population totale.

Une semaine pour tout savoir sur sa retraite

14 Juin 2021
Retraite : une semaine pour s'informer et estimer le montant de sa pension

Retraite : une semaine pour s'informer et estimer le montant de sa pension.

Les "Rendez-vous de la retraite", organisés conjointement par l’AGIRC-ARRCO et l’Assurance retraite (CNAV) entre le 28 juin et le 3 juillet, offrent l’opportunité pour les actifs, qu’ils soient proches ou non de la retraite, de faire le point sur leur situation personnelle avec un conseiller, par téléphone ou dans l’un des 230 points d’accueil du réseau.

Les volontaires doivent s’inscrire au préalable sur le site www.rdv-retraite.fr. 40 000 entretiens devraient pouvoir être assurés au cours de cette semaine d’information. Pour les personnes empêchées ou celles qui n’auront pas pu décrocher un rendez-vous, une session de rattrapage est prévue au cours de la semaine du 15 au 20 novembre.

La loi revalorise les retraites agricoles les plus modestes

14 Juin 2021
Les députés vont de nouveau examiner le 17 juin une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles.

Les députés vont examiner le 17 juin une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles.

Pour mémoire, la loi 2020-839 du 3 juillet 2020, dont le décret d’application est attendu, porte d’ici à la fin de l’année le montant minimal des retraites agricoles à 85 % du SMIC pour une carrière complète de chef d’exploitation. La nouvelle initiative parlementaire vise plus particulièrement à améliorer les droits des conjoints collaborateurs et des aides familiaux.

"Les échanges qui ont été conduits avec les responsables professionnels ou associatifs agricoles ont tous pointé la complexité du régime de retraite actuel des non-salariés agricoles, avec ses différents "étages", et ses effets très négatifs sur le niveau de pensions des femmes, des conjoints collaborateurs et aides familiaux", plaide le député André Chassaigne. Les améliorations proposées, très techniques, passent principalement par un alignement des conditions d’attribution de la pension majorée de référence (PMR) dans le cadre du régime de base et un élargissement aux populations visées de l’accès au complément différentiel de point de retraite complémentaire.

Assurance : 48,3 % des Français se méfient de l'utilisation de leurs données

14 Juin 2021
Selon une étude Coverd, 48,3% des français se méfient de l'utilisation des données par les acteurs de l'assurance.

48,3% des français se méfient de l'utilisation de leurs données par les assureurs, selon une une étude de la fintech Coverd.

Elle montre aussi que 13,8% des français ont peur pour leur individualité. Ce chiffre montre qu'en plus du danger et de la méfiance, les assurées souhaitent une transparence totale vis à vie de leurs données personnelles.

81,2% préfèrent faire confiance à un leader du marché de l'assurance

Beaucoup de nouveaux acteurs ont fait leur apparition sur le marché de l'assurance. En effet, les startups et les plus grands retailers y voient une opportunité pour dépoussiérer le secteur et ancrer l'innovation au cœur de ce domaine encore nébuleux pour la plupart des français.

Si 81,2% préfèrent faire confiance à un leader du marché, il semblerait que 12,5% aient pris le pas de faire confiance à une startup contre 3,1% à un retailer international. Ce chiffre nous montre qu'il y a une évangélisation de la part des startups de ce secteur qui n'est pas prêt de baisser.

71,4% préfèrent avoir une assurance à l'année

D'après cette même étude, il semblerait que les français préfèrent avoir une assurance à l'année. En effet, ce sondage montre que l'assurance ponctuelle n'est pas préférée par les français (28,6%) qui préfèrent être couverts tout le temps.

1 français sur 6 a toujours un projet immobilier dans les 12 mois

14 Juin 2021
Pour revenir sur l'impact de la crise sur les intentions d'achats des Français, Drimki, spécialiste de l'estimation immobilière, et l'institut BVA ont lancé en ce mois de juin la 7ème vague de leur indicateur.

Pour revenir sur l'impact de la crise sur les intentions d'achats des Français, DRIMKI, spécialiste de l'estimation immobilière, et l'institut BVA ont lancé en ce mois de juin la 7ème vague de leur indicateur.

1 français sur 6 a toujours un projet immobilier dans les 12 mois : 20% des Français mentionnent le désir de changer de cadre de vie.

43,5% des Franciliens comptent vendre leur logement pour en acheter un nouveau.

32% des secundo-accédants ont l'intention d'acquérir une résidence secondaire.

Le besoin de verdure et d'espaces verts après plusieurs confinements, mais aussi la possibilité désormais de faire du télétravail pourrait bien être à l'origine de ce regain d'intérêt et booster ce marché dans les prochains mois.

Aussi, les projets immobiliers étant principalement liés aux événements de la vie (mariage, décès, séparation, naissance…), une modification de la situation familiale est logiquement citée par un peu plus de 1 Français sur 10 (11 %) comme l'une des raisons qui pourraient les conduire à s'engager dans un achat.

Épargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?

14 Juin 2021
Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat civil, Le fait générateur faisant courir le délai de 6 mois pour la demande de déblocage de son épargne salariale soit constitué par la date de sa retranscription et non celle de sa célébration.

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat civil, il parait important et de bonne pratique de considérer que le fait générateur faisant courir le délai de 6 mois pour la demande de déblocage de son épargne salariale soit constitué par la date de sa retranscription et non celle de sa célébration.

M. Y., marié au Liban le 29 août 2015, a souhaité obtenir le déblocage de son épargne salariale en octobre 2020. M. Y. a expliqué au teneur de compte que son mariage n’avait été retranscrit en France que le 8 mai 2020 et que c’est ce qui justifiait que sa demande ne soit intervenue qu’en octobre 2020.

Cet argument n’a pas reçu la faveur du teneur de compte qui a refusé de faire droit à cette demande de déblocage au motif que la demande aurait dû intervenir dans les 6 mois suivant la célébration du mariage conformément à l’article R3324-23 du Code du travail. M. Y. a alors saisi le Médiateur de l’AMF.

Le teneur de compte a dans un premier temps confirmé la position qu’il avait défendue auprès de M. Y. En effet, le teneur de compte a indiqué qu’il ne procèderait pas au déblocage puisque la retranscription du mariage est intervenue 5 ans après son prononcé et qu’à cette date le délai pour formuler sa demande était depuis longtemps expiré.

Le code du travail prévoit en effet un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur pour que le salarié présente sa demande de déblocage. La liste de ces faits générateurs est établie à l’article R3324-22 dudit code.

En se reportant à cette liste, on constate que le texte évoque dans son 1° « le mariage » sans autre distinction. S’agit-il de la célébration ou de la retranscription ? Qu’en est-il des mariages célébrés à l’étranger ? S’agissant de la première question, on comprend du Guide de l’épargne salariale et de la pratique que la date retenue est celle de la cérémonie civile pour les mariages célébrés en France.

Si, dans le cas d’un mariage célébré en France, l’on comprend parfaitement que le fait générateur retenu soit la célébration du mariage puisque c’est à cette date que le mariage devient opposable à tous les tiers en France.

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’est quant à lui opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription conformément à l’article 171-5 du Code civil. Cette disposition spécifique résulte d’une loi du 14 novembre 2006 et est applicable aux mariages célébrés après son entrée en vigueur.

Un teneur de compte ne pouvait valablement se prévaloir d’un acte juridique qui ne lui était pas opposable. En effet, en faisant courir le délai à compter de la célébration du mariage à l’étranger, le teneur de compte donnait au mariage célébré à l’étranger une existence juridique en France que pourtant seule la retranscription devrait permettre. Il faut en outre attirer l’attention sur le fait qu’une telle retranscription n’est pas systématique, qu’elle n’est soumise à aucun délai.

Elle peut être refusée, puisque le procureur de la République peut avoir été saisi à cet effet. Il serait alors d’autant plus incohérent d’imaginer un déblocage pour motif de mariage alors que l’Etat français ne reconnait pas l’existence du mariage en question.

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat civil, il parait important et de bonne pratique de considérer que le fait générateur faisant courir le délai de 6 mois pour la demande de déblocage de son épargne salariale soit constitué par la date de sa retranscription et non celle de sa célébration.

Un testament doit être rédigé dans sa langue

14 Juin 2021
La Cour de cassation vient de décider qu’un testament rédigé en français par une personne ne comprenant pas la langue française ne peut pas exprimer la volonté de son auteur.

La Cour de cassation vient de décider qu’un testament rédigé en français par une personne ne comprenant pas la langue française ne peut pas exprimer la volonté de son auteur.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé que pour être valable, un testament olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main de son auteur (c.civ. art. 970).

M. X, de nationalité allemande, est décédé en France, où il résidait depuis son divorce quatre ans auparavant. Il laisse pour lui succéder ses trois enfants, en l’état d’un testament olographe rédigé un an auparavant instituant sa soeur, Mme H, légataire universelle.

C’est ainsi que pour déclarer valable le testament olographe, les juges d’appel ont constaté qu’il était écrit en français, daté et signé de la main du testateur et qu’il instituait Mme H légataire universelle, tout en précisant qu’en cas de présence d’héritiers réservataires, il lui léguait la quotité disponible de ses biens. Ils ont également relevé qu’un autre écrit rédigé en allemand, intitulé «traduction du testament» et daté du même jour, indiquait que M. X désignait sa soeur comme exécuteur testamentaire général et lui léguait son patrimoine disponible, même si celle-ci n’est pas une héritière directe. L’arrêt d’appel précise que le défunt ne parlait pas le français et que le second document n’était pas de sa main, mais lui a été présenté pour comprendre le sens du testament. Il retient que les expressions « quotité disponible » et « patrimoine disponible » employées ont le même sens.

De ce fait, les deux écrits ne s’opposaient pas, le premier étant simplement plus complet et juridique, sans contredire le second. La seule différence entre les deux documents porte sur la désignation de Mme H comme exécuteur testamentaire qui n’a pas d’incidence sur l’étendue des droits dévolus à cette dernière. Tout cela pour en déduire que le consentement de M. X n’avait pas été vicié. Pour la Cour de cassation, en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ces constatations que M. X avait rédigé le testament dans une langue qu’il ne comprenait pas, de sorte que l’acte ne pouvait être considéré comme l’expression de sa volonté, la cour d’appel a violé l’article 970 du code civil.

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?

11 Juin 2021
L’assurance vie est un excellent outil de transmission du patrimoine, grâce à ses conditions fiscales avantageuses. Mais pour éviter que le contrat ne tombe en déshérence, c’est-à-dire que personne ne se manifeste pour toucher les capitaux, il y a quelques règles à respecter. 

L’assurance vie est un excellent outil de transmission du patrimoine, grâce à ses conditions fiscales avantageuses. Mais pour éviter que le contrat ne tombe en déshérence, c’est-à-dire que personne ne se manifeste pour toucher les capitaux, il y a quelques règles à respecter. 

Bien rédiger sa clause bénéficiaire 

Tout commence pendant la durée du contrat, avec la rédaction de la clause bénéficiaire. Même si la loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires au décès d’un assuré, mieux vaut prendre les devants. Le souscripteur peut ainsi renseigner de manière la plus complète possible la clause bénéficiaire. La règle à retenir est simple : plus c’est précis, mieux c’est !

On fera donc apparaître pour la ou les personnes désignées comme bénéficiaires : leurs nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, surtout s’il ne s’agit pas du conjoint, des enfants ou des parents (le concubin non marié par exemple). 
Indiquez plusieurs rangs de bénéficiaires, au cas où le premier renoncerait au contrat ou serait décédé. Ceci afin d’éviter que le contrat ne tombe dans la succession classique, faute de bénéficiaire. Par exemple « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre vivants ou représentés, à défaut mes petits-enfants ». Terminez par « à défaut mes héritiers », toujours pour qu’ils puissent profiter de la fiscalité de l’assurance vie. 

Actualisez la clause régulièrement ! En cas de naissance, divorce, remariage, par exemple si on ne souhaite pas que son ex-conjoint hérite du contrat alors que l’on est remarié. 

Prévenir les bénéficiaires 

Si vous êtes le souscripteur du contrat, vous avez aussi intérêt à prévenir les personnes que vous avez désignées, qu’elles sont bénéficiaires du contrat. Avant la loi de 2007, il n’était pas recommandé de le faire car le bénéficiaire pouvait « accepter » le contrat auprès de l’assureur sans en informer le souscripteur, qui voyait ainsi ses pouvoirs de gestion du contrat considérablement diminués. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, donc pour être sûr que le bénéficiaire touche le contrat, autant l’avertir ! 
Si vous vous savez bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, après le décès de l’assuré, vous devez envoyer les documents nécessaires à votre identification à l’assureur : 

  • l’acte de décès 
  • un justificatif d’identité des bénéficiaires 
  • le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance vie 
  • l’adresse des services fiscaux chargés de la succession éventuellement. 

Et toute pièce demandée spécifiquement par l’assureur. Celui-ci est alors tenu de vous verser les sommes dans un délai d’un mois. 
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez vous adresser à l’Agira, qui effectuera gratuitement une recherche auprès des compagnies d’assurance. 

Solidarités familiales et stratégies patrimoniales

31 Mai 2021
L’allongement de l’espérance de vie et les bouleversements sociétaux ont redessiné le paysage familial français depuis la fin du 20e siècle. La famille se transforme, se recompose, s’agrandit, se réduit… et aux trois générations qui représentaient depuis plusieurs siècles le modèle familial, s'ajoute une quatrième, parfois même une cinquième génération. De quoi envisager l’avenir sous un jour nouveau, et revoir sa stratégie patrimoniale.

L’allongement de l’espérance de vie et les bouleversements sociétaux ont redessiné le paysage familial français depuis la fin du 20e siècle. La famille se transforme, se recompose, s’agrandit, se réduit… et aux trois générations qui représentaient depuis plusieurs siècles le modèle familial, s'ajoute une quatrième, parfois même une cinquième génération. De quoi envisager l’avenir sous un jour nouveau, et revoir sa stratégie patrimoniale.

Principalement financières, les aides intra-familiales touchent majoritairement les enfants notamment pour assurer leur protection et leur garantir un avenir financier. Mais ces solidarités peuvent également concerner d’autres membres de la famille et prendre différentes formes : matérielle, psychologique, sanitaire… comme  l’accompagnement d’un enfant, d’un adulte, d’une personne âgée, malade, dépendante ou en situation de handicap.

Ainsi, que ce soit pour aider ses proches, assurer la transmission de son patrimoine ou anticiper une perte d’autonomie, il existe des instruments adaptés et répondant à ses objectifs.


L’épargne, un moyen privilégié pour aider sa famille
L’épargne est l’un des moyens privilégiés des familles françaises pour aider leurs proches. Le recours aux nombreux produits d’épargne en témoigne : 55 millions de français possèdent un livret d’épargne réglementé (Livret A) et ils sont 45% à avoir souscrit une assurance vie.

Cette dernière est par ailleurs une solution idéale pour faire fructifier son épargne et gérer son patrimoine financier à chaque étape de la vie :

  • préparer sa retraite parce qu’elle est devenue une étape-clé de la vie familiale ;
  • anticiper le financement des études de ses enfants car c’est l’un des enjeux les plus importants de la famille (coût moyen estimé à 9000 euros par an) ;
  • donner facilement de son vivant à ses enfants ou petits-enfants ;
  • transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal privilégié…

L’assurance vie permet en outre de se constituer une épargne de précaution pour parer aux imprévus, une enveloppe de sécurité qui peut être mobilisée rapidement en cas de besoin. Et bien qu’ils soient pour la plupart méconnus des français, les avantages de ce placement d’exception sont nombreux et son cadre fiscal spécifique en fait un outil de placement et de transmission à favoriser dans toute stratégie de solidarités familiales.
 

Protéger ses proches face aux aléas de la vie
De manière générale, les Français sont mal préparés pour affronter les aléas de la vie. Ils parlent peu des risques auxquels ils pourraient être confrontés et particulièrement de la perte d’autonomie. Un sujet tabou qu’il est pourtant indispensable d’anticiper.

Les conséquences d’une perte d’autonomie peuvent en effet être lourdes pour ceux qui en sont touchés mais aussi pour leurs proches. Même si l’âge moyen d’entrée en dépendance recule, en approchant dorénavant 85 ans, la durée de l’état de dépendance reste stable : 3 ans. Pallier une perte d’autonomie durant ces années nécessite donc des moyens financiers conséquents et nombreux n’auront d’autre choix que de solliciter leur famille.
Pour remédier à une telle situation et préserver la sécurité financière de ses proches, il est tout à fait possible d’utiliser l’épargne constituée avec son assurance vie, en demandant le versement du capital sous forme de rente mensuelle. Cette solution peut donc permettre de faire face aux dépenses liées à une perte d’autonomie par exemple. Mais il existe, en complément de l’assurance vie, de véritables outils de prévention comme l’assurance dépendance et le contrat de prévoyance.

L’assurance dépendance est l’outil idéal pour compter sur une ressource financière en cas de défaillance physique, psychique ou pour organiser le maintien d’un être cher à domicile. Quant au contrat de prévoyance, il va permettre d’assurer un avenir financier à sa famille en cas de décès ou de maintenir son niveau de vie en cas d’impossibilité de travailler.

Le fonctionnement de ces contrats est différent de l’assurance vie, car il ne s’agit pas d’un placement financier mais d’une cotisation régulière versée à l’assureur. Et en cas de décès, d’invalidité ou de dépendance, l’assureur versera alors une rente viagère pour couvrir les dépenses. Si le contrat le prévoit, un capital versé en une fois peut également accompagner la rente. Ces deux instruments sont très souples et peuvent être personnalisés en choisissant des garanties et des montants d’indemnités répondant à ses besoins.

 

L’assurance vie reprend des couleurs en début d'année

31 Mai 2021
Au mois de mars 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +1,0 milliard d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève à +2,1 milliards d’euros.

Au mois de mars 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +1,0 milliard d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève à +2,1 milliards d’euros.

La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités de compte La collecte nette sur le mois de mars 2021 est positive à +1,0 milliard d’euros. Elle s’élève à +4,4 milliards d’euros au cours du 1er trimestre.

En unités de compte, la collecte nette est supérieure, atteignant +2,1 milliards d’euros sur le mois de mars et +7,7 milliards d’euros depuis le début de l’année. Les cotisations du mois de mars 2021 s’élèvent à 12,7 milliards d’euros, en hausse de +40 % par rapport au même mois de 2020, du fait de l’impact du premier confinement sur les réseaux commerciaux.

De manière plus comparable, elles sont également en hausse par rapport à mars 2019, de +3 %, signe de la bonne tenue de l’assurance vie malgré le contexte sanitaire. La part des unités de compte (UC) dans les cotisations s’établit à 37 % pour le mois de mars.

Le mix produit toujours plus favorable aux UC se poursuit, avec 36 % depuis le début de l’année (34 % sur l’année 2020), en faveur de l’investissement dans les actifs d’entreprise. Les prestations versées sur le mois de mars 2021 s’établissent à 11,6 milliards d’euros. Elles sont supérieures à celles du mois de mars 2020 (11,3 milliards d’euros). Fin mars 2021, les encours des contrats d’assurance vie atteignent 1 812 milliards d’euros, en progression de 4 % sur un an.

Le marché des Plans d’épargne retraite continue son développement

Sur le mois de mars 2021, les Plans d’épargne retraite (PER) commercialisés par les sociétés d’assurance poursuivent sur leur lancée : ce sont 89 000 assurés supplémentaires (dont 25 000 issus de contrats transférés) et un peu plus d’1 milliard d’euros versés (dont 0,6 milliard d’euros issus de transferts). La production nouvelle affiche une croissance particulièrement dynamique à trois chiffres par rapport à mars 2020 : +156 % à 64 000 pour les nouveaux assurés et +326 % à 443 millions d’euros pour les cotisations. Fin mars, les encours des PER s’élèvent déjà à près de 18 milliards d’euros.

SCPI : Les performances du premier trimestre 2021

31 Mai 2021
L’ASPIM et l’IEIF publient les statistiques du marché des parts de SCPI et OPCI grand public au premier trimestre 2021.

L’ASPIM et l’IEIF publient les statistiques du marché des parts de SCPI et OPCI grand public au premier trimestre 2021.

Les SCPI et OPCI grand public ont collecté 1,8 milliard €, volume en hausse de 6 % par rapport au dernier trimestre 2020 confirmant ainsi l’amélioration déjà observée lors des deux derniers trimestres de 2020.

SCPI

Les SCPI ont collecté 1,68 milliard € au premier trimestre 2021, un montant en hausse de 6,1 % par rapport au dernier trimestre 2020. L’amélioration progressive des souscriptions se confirme après les hausses déjà observées aux troisième et quatrième trimestres 2020 (respectivement + 17 % et + 54 %). Sur un an, la collecte du premier trimestre 2021 reste inférieure de 35 % à celle du premier trimestre 2020, impacté par la crise sanitaire à partir de la fin du mois de mars. Au premier trimestre 2020, ce sont toujours les SCPI « Bureaux » qui collectent le plus (639 millions €), devançant les SCPI « Spécialisées » (491 millions €) particulièrement portées par la thématique de la santé, les SCPI « Diversifiées » (448 millions €), les SCPI « Résidentiel » (63 millions €) et enfin les SCPI « Commerces » (35 millions €).

Côté investissements, les SCPI ont réalisé pour 1,5 milliard € d’acquisitions au premier trimestre 2021 contre 2,45 milliards € au dernier trimestre 2020. Les bureaux représentent toujours la majorité des acquisitions en valeur (80 %), devant la santé et l’éducation (9 % pour les Ehpad, centres de santé, crèches et écoles), les commerces (7 %), la logistique et locaux d’activité (2 %), le résidentiel (2 % pour le logement et les résidences de services gérées).

D’un point de vue géographique, les acquisitions se sont recentrées sur l’Ile-de-France (61 %, dont 6 % à Paris) au détriment de l’étranger (21 %, dont 7% en Allemagne, 4 % en Europe de l’Est et 3,5 % au Royaume-Uni). Le reste des investissements a été réalisé en régions (18 %).

Les SCPI ont également arbitré des actifs pour 180 millions € au premier trimestre 2021, contre 431 millions € lors du premier dernier trimestre 2021. Les bureaux en Ile-de-France ont été la principale typologie cédée (55 %), devant les commerces en régions (17 %) et les bureaux en régions (12 %). L’indice EDHEC IEIF Immobilier d’Entreprise France, signale une baisse de 0,18% des prix de parts au premier trimestre 2021.

L’ASPIM constate une baisse moyenne de 2% des prix de confrontation des SCPI à capital fixe sur le marché secondaire depuis le début de l’année. Sur la même période, l’ASPIM constate une stabilité des prix de souscriptions des SCPI à capital variable, majoritaires sur le marché. La grande hétérogénéité dans les niveaux d’acomptes versés au premier trimestre 2020 ne permet pas de comparer l’évolution du taux de distribution d’une année sur l’autre. Si l’ASPIM anticipe une stabilité des niveaux de distribution en 2021, les perspectives de performances restent sujettes à l’évolution de la situation sanitaire et à la reprise de l’activité des locataires après la levée des différentes restrictions en Europe.

OPCI grand Public

Au premier trimestre, les OPCI grand public ont collecté 109,6 millions € affichant une hausse de 3,8% par rapport au dernier trimestre 2020 (105,6 millions €). Deux nouveaux OPCI ont été lancés sur le marché pour une collecte nette avoisinant les 49 millions € au premier trimestre.

Hors nouveaux véhicules, la collecte des OPCI reste positive. Cependant, trois OPCI sur vingt-deux ont affiché des décollectes au premier trimestre, sans que cela ne leur cause de difficulté particulière en termes de liquidité.

Après avoir réalisé l’an dernier le deuxième meilleur trimestre depuis leur création (1,28 milliard €), les OPCI ont vu leur collecte nette progressivement chuter à des niveaux qui n’avaient plus été observés depuis 2013. La croissance des souscriptions semble toujours pâtir de la performance négative affichée l’an dernier (- 1,5 %).

La remontée progressive des valeurs liquidatives pourrait redynamiser la collecte dans les mois à venir. Selon l’indice IEIF OPCI Grand Public, la performance globale depuis le 1er janvier 2021 s’établit à + 0,25 %. Pour rappel, la performance de l’indice au quatrième trimestre 2020 était également positive à + 1,0 %.

Quels frais pour les fonds « green » ?

31 Mai 2021
L'AMF a enquêté sur les frais et les performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière.

L'AMF a enquêté sur les frais et les performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière.

L’AMF publie une étude qui donne un premier éclairage sur les frais et performances des fonds commercialisés en France intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018. Une base de 28 480 parts de fonds commercialisées en France a été analysée pour distinguer ceux qui signalent une approche extra-financière que ce soit par une mention dans leur nom commercial selon une liste de mots-clés identifiant 1 340 parts de fonds, ou par l’obtention d’un label français soit 1 108 parts de fonds.

Ces données ont permis une analyse uniquement sur le taux des frais sur encours (TFE), c’est-à-dire une agrégation des frais courants et des commissions de performance. Les constats de cette étude sont donc basés sur une vision partielle des frais facturés aux investisseurs. L’analyse met en évidence que les parts de fonds prenant en compte des critères extra-financiers tendraient sur la période 2012-2018 à être moins chères que leurs équivalents sans approche extra-financière.

Une part de fonds revendiquant l’intégration de critères extra-financiers dans son nom et détenant un label aurait été en moyenne moins chère de 0,17 point de pourcentage qu’une part de fonds standard équivalente sur la période d’analyse. Un test de robustesse, mené sur l’année 2019 uniquement, semble confirmer la validité des résultats. Sur l’échantillon total en 2019, le TFE d’un fonds sans aucune référence extra-financière serait 0,10 point de pourcentage supérieur à celui d’un fonds revendiquant la prise en compte de critères extra-financiers et détenteur d’un label. Plusieurs hypothèses pourraient expliquer ce coût moindre (politique volontariste des sociétés de gestion, frais de gestion moindres correspondant à un périmètre d’actifs réduit...).

Ces résultats obtenus doivent être considérés avec précaution : la période étudiée correspond à une phase de structuration du marché de l’extra-financier qui n’est peut-être pas représentative de la situation actuelle. Afin de lutter contre le greenwashing et pour aider les épargnants à identifier plus facilement les fonds verts, un certain nombre de labels ont été mis en place.

L’AMF a publié une doctrine en 2020 qui impose des standards minimaux pour les produits qui communiquent sur la prise en compte des critères extra-financiers. Par ailleurs, il est primordial de promouvoir la transparence sur les frais pour renforcer la confiance des épargnants et ainsi permettre une mobilisation plus importante de l’épargne pour le financement de l’économie.

Placements financiers : un Français sur trois veut investir

31 Mai 2021
La démocratisation des investissements des particuliers est une tendance qui se traduit aujourd’hui avec les résultats de l’étude menée par Bitpanda et l’institut BVA.

La démocratisation des investissements des particuliers est une tendance qui se traduit aujourd’hui avec les résultats de l’étude menée par Bitpanda et l’institut BVA.

La plateforme a interrogé les Français sur leurs aspirations et leurs éventuels freins à l’investissement. Plus du tiers (36%) des Français serait ainsi prêt à investir dans des placements financiers, notamment parmi les jeunes qui sont une majorité à déclarer pouvoir l’envisager (55%).

Si les intentions exprimées par les Français dans leur ensemble restent modérées, les placements financiers suscitent une attractivité significative auprès de la jeune génération.

Des Français prudents : 52% investiraient moins de 100 € S’ils devaient effectivement investir, les Français invoquent de petites sommes. Ainsi, 35% d’entre eux pourraient se lancer avec un montant inférieur à 50€ et 17% entre 50 et 100€, soit une majorité (52%) qui investirait moins de 100€.

Ces choix sont d’autant plus prononcés chez les femmes et ceux ayant des revenus mensuels inférieurs à 1500€. Logiquement, ces sommes seraient plus élevées chez ceux qui se déclarent prêts à investir : 34% (contre 19% en moyenne) seraient prêts à placer plus de 1000€ et la moitié (47%) investirait au moins 500€.

1 jeune sur 5 pourrait se lancer à l’occasion de cette nouvelle période de confinement

Ainsi, plus d’1 Français sur 10 estime que cela pourrait être intéressant de mettre à profit cette période pour s’initier aux placements financiers (12%). Les jeunes représentent la partie de la population la plus sensible à cette opportunité. 22% d’entre eux pourraient « profiter » du confinement pour apprendre les rudiments de l’investissement.

L’investissement arrive derrière le fait de s’initier à une langue étrangère (33%), la relecture des grandes œuvres du patrimoine littéraire français (30%), la méditation (26%) ou l’initiation à un instrument de musique (17%).

Mais alors que les retient-ils encore ? 52% évoquent la prudence ! Ainsi, plus de la moitié (52%) font part de leurs réserves face à l’investissement par mesure de précaution (36% ont peur de perdre de l’argent, 26% de subir une arnaque). Mais c’est le manque de ressources financières (41%) ou de connaissances (32%) pour suffisamment bien appréhender ce milieu qui les fait encore hésiter devant l’opportunité de prendre en mains leurs investissements.

Ainsi, 60% des Français ne se sentent pas prêts à investir dans des produits financiers, notamment parmi les retraités (70%) et les femmes (66%).

Le déclic ? La perspective de meilleurs rendements pour 40% des Français Les principales raisons qui pourraient pousser les Français à investir dans des produits financiers sont l’amélioration du rendement de leur épargne (40%) et le fait de gagner de l’argent rapidement (30% et même 44% chez les jeunes de moins de 34 ans).

Chez les personnes qui se disent d’ores-et déjà prêtes à investir dans ce type de produits, on retrouve les mêmes motivations mais elles semblent également sensibles à d’autres arguments comme le fait d’investir dans une entreprise française en achetant ses actions (32%) ou de se lancer un défi en apprenant à « boursicoter » (18%).