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Mis à jour : il y a 49 min 58 sec

Épargne, comment les femmes ont affronté la crise sanitaire

2 Avril 2021
Selon l’enquête Cercle de l’Épargne/Amphitéa réalisée en septembre 2020 en partenariat avec AG2R La Mondiale, 57 % des femmes déclarent ne pas avoir changé leurs habitudes d’épargne depuis l’émergence de la crise sanitaire (soit presque autant que les hommes qui sont 59 % à partager cette position).

Selon l’enquête Cercle de l’Épargne/Amphitéa réalisée en septembre 2020 en partenariat avec AG2R La Mondiale, 57 % des femmes déclarent ne pas avoir changé leurs habitudes d’épargne depuis l’émergence de la crise sanitaire (soit presque autant que les hommes qui sont 59 % à partager cette position).

Elles sont toutefois plus nombreuses que les hommes à considérer avoir réduit leur effort d’épargne pendant la crise. Ainsi, 22 % d'entre elles déclarent avoir épargné moins que d’habitude contre 17 % des hommes et 20 % de la population totale.

Dans le même temps, seulement 21 % de femmes estiment avoir épargné plus que d’habitude contre près d’un homme sur cinq (24 % exactement). Cet écart tient sans nul doute aux différences de profit des premiers, en 2017 dans le secteur privé. Or, si les Français sont traditionnellement fourmis, l’effort d’épargne est concentré sur les hauts revenus. Ainsi, en temps normal le taux d’épargne du dernier quintile est de 30 % contre moins de 3 % pour le premier (source : INSEE).

Ce phénomène se serait même renforcé pendant la crise sanitaire. Selon une étude réalisée par le Conseil d’analyse économique, les 20 % des Français les plus aisés en termes de revenus sont à l’origine de 70 % de l’épargne Covid-19. De fait, si 26 % des Français déclarent ne pas avoir les moyens d’épargner, 29 % des femmes indiquent ne pas être en mesure de le faire contre 23 % des hommes.

Cet écart est, une fois de plus, imputable à la différence de revenus mais également au fait que les femmes contribuent plus que les hommes aux dépenses courantes. Malgré des moyens jugés limités, les femmes plébiscitent l’épargne! Interrogés sur l’usage de l’épargne constituée depuis le mois de mars 2020, près des deux tiers des Français (65 %) préconisent de la conserver en vue de faire face à des difficultés à venir quand seulement 35 % privilégient la consommation.

Davantage fourmis que les hommes, 70 % des femmes penchent en faveur de l’épargne contre 59 % des hommes. La sécurité et la liquidité avant tout ! Les femmes sont légèrement moins « pierre » que les hommes, néanmoins l’immobilier conserve, tout particulièrement en période de crise, son étiquette de « valeur refuge ». Moins promptes à prendre des risques en matière de placements, les femmes sont peu enclines à se tourner vers le marché « actions ». Ainsi 42 % des hommes jugent les actions intéressantes contre 33 % des femmes.

Ces dernières leur préfèrent l’assurance vie, citée par 49 % des femmes contre 46 % des hommes parmi les placements jugés intéressants. Privilégiant la constitution d’un patrimoine en vue de la transmission, les femmes accordent une importance toute particulière à la sécurisation de leur épargne. Or, l’assurance vie, avec son fonds euros, offre la garantie en capital qu’elles recherchent.

Par ailleurs, l’assurance vie constitue un placement de choix pour préparer sa succession. Sans surprise elles citent également davantage que les hommes le livret A (30 % pour les premières contre 28 % pour les seconds) et le compte courant (respectivement 32 % et 28 %) parmi les produits d’épargne intéressants. Cet intérêt manifeste des femmes pour l’épargne de précaution et les liquidités s’est matérialisé dans les actes par le poids conséquent de l’argent laissé sur le compte courant de ces dernières et dans leur épargne de court terme.

De fait, 52 % des femmes ont privilégié leur compte courant depuis le début de la crise contre 49 % des hommes. La crainte de subir une baisse de revenus ou de perdre son emploi qui a conduit nombre de Français à renforcer l’épargne de précaution semble encore plus vive chez les femmes davantage confrontées aux emplois précaires.

Nouveautés fiscales 2021 : Hausse du plafond des dons

2 Avril 2021
Les dons aux associations bénéficient d’une hausse des plafonds.

es dons aux associations bénéficient d’une hausse des plafonds.

Le plafond de la réduction d’impôt, dite « Coluche », de 75 %, a été porté à 1 000 euros au lieu de 552 euros pour les dons aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté. Une décision prise dans le contexte de la crise sanitaire. Par ailleurs, ces dons seront signalés dans les cases 7UD et 7UF du formulaire principal, imprimé 2042, et non plus dans la déclaration annexes.

Une aide pour les petites donations ?

2 Avril 2021
Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe.

Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance compte faciliter les donations pour encourager les Français à piocher dans leur épargne. « Vous avez un enfant qui n’a pas pu faire son stage, n’a pas eu son contrat, ne serait-ce pas juste de permettre de lui donner quelques milliers d’euros sans aucune taxe, sans aucun impôt, de façon à lui permettre de passer les mois qui viennent sans trop de difficulté ?

Permettre à des grands-parents de soutenir leurs petits-enfants, cela me paraît juste », a-t-il précisé concernant les donations. « Il ne s’agit pas de faire sauter les plafonds et de faire une politique qui pour le coup bénéficierait uniquement aux catégories les plus aisées de la population française », a ajouté Bruno Le Maire, assurant qu’il n’y aura ni taxe, ni impôt. « C’est une manière de dire que nous sommes tous solidaires et qu’il faut permettre à ceux qui sont plus âgés d’aider les jeunes », assure Bruno Le Maire.

Aujourd’hui, les donations d’un parent à un enfant sont libres de droits pour des biens ou des montants allant jusqu’à 100 000 euros, auxquels peuvent s’ajouter 31 865 euros de dons d’argent, et cela tous les quinze ans. Pour les grands-parents, le maximum est de 31 865 euros.

Tutelle : les règles pour les versements de primes sur un contrat d’assurance vie

2 Avril 2021
L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrats d’assurance-vie ?

L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrats d’assurance-vie ?

La Haute juridiction a rappelé en premier lieu qu’un contrat d’assurance vie n’est pas un compte. En outre, « ce placement peut comporter des risques financiers, notamment lorsqu’il est libellé en unités de compte ». Par ailleurs, il s’avère que la clause bénéficiaire peut, dans certaines hypothèses, notamment lorsqu’elle désigne le tuteur, « placer celui-ci dans une situation de conflit d’intérêts ».

Enfin, les juges ont estimé que le décret du 22 décembre 2008, qui classe, sauf circonstances particulières, le versement de nouvelles primes sur un contrat d’assurance vie dans les actes de disposition n’a pas été modifié. Sauf circonstances particulières, « le tuteur doit donc continuer de solliciter l’autorisation du conseil de famille, ou à défaut, du juge des contentieux de la protection, pour verser des primes sur un contrat d’assurance sur la vie existant », a tranché la Cour de cassation.

Une personne âgée peut-elle faire une donation à une aide à domicile ?

2 Avril 2021
Mise en place pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, la disposition qui interdit les dons et legs aux aides et soignantes vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui change la donne en matière de succession.

Mise en place pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, la disposition qui interdit les dons et legs aux aides et soignantes vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui change la donne en matière de succession.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer, comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété, des dispositions qui limitent la capacité de toutes les personnes âgées ou handicapées bénéficiant d’aide à domicile à disposer librement de leur patrimoine.

Le Conseil constitutionnel ayant précisé que sa décision est applicable à toutes les affaires en cours non jugées, toutes les successions ouvertes depuis le 13 mars 2021 sont concernées par l’abrogation.

Pourtant au départ cette dipostiion avait vocation à éviter que le personnel à domicile profite de la faiblesse d’une personne âgée ou handicapée dont il s’occupe pour obtenir des dons ou des legs. La loi précise que ces professionnels «ne peuvent profiter de dispositions à titre gratuit entre vifs ou testamentaires faites en leur faveur par les personnes prises en charge» (CSS, art. L 116-4).

Mise en place pour protéger ceux qui sont en situation de vulnérabilité, cette disposition vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’un contentieux faisant suite à la succession de Louise B. décédée sans héritier réservataire, en laissant un testament désignant ses quatre cousins comme légataires universels et Mme L., son employée de maison, en tant que légataire à titre particulier d’un appartement et de son contenu.

Estimant que cette dernière était frappée de l’incapacité de recevoir en vertu de l’article L 116-4 du Code de l’action sociale et des familles, les cousins ont assigné Mme L. en nullité du legs. Au cours de cette procédure, la salariée à domicile s’est interrogée sur la validité de cette disposition, en ce qu’elle vise à interdire aux personnes âgées de gratifier ceux qui leur apportent, contre rémunération, des services à la personne, sans prendre en compte leur capacité juridique ou l’existence d’une vulnérabilité particulière.

Les Sages viennent de déclarer que l’interdiction générale qui limite la capacité de toutes les personnes âgées ou handicapées bénéficiant d’aide à domicile à disposer librement de leur patrimoine porte atteinte à leur droit de propriété. Compte tenu de cet état de fait, l’interdiction de recevoir des libéralités par donation ou disposition testamentaire des prestataires de services à la personne prévue par l’article L 116-4 du Code de l’action sociale est donc supprimée.

Pour le Conseil constitutionnel, il ne peut se déduire du seul fait que les personnes bénéficiaires des services d’aide à la personne sont âgées, handicapées ou dans une autre situation nécessitant cette assistance que leur capacité à consentir est altérée.

«Le seul fait que les tâches soient accomplies au domicile des intéressées et qu’elles contribuent à leur maintien à domicile ne suffit pas à caractériser, dans tous les cas, une situation de vulnérabilité des personnes assistées à l’égard de ceux qui leur apportent cette assistance», précisent les Sages.

En pratique, cela signifie que les particuliers employeurs, qu’ils soient âgés ou handicapés, peuvent gratifier leurs salariés à domicile par donation ou succession, voire les désigner comme bénéficiaire de leur assurance vie. En cas de litige, il reviendra aux héritiers d’apporter la preuve que les facultés du défunt ou donateur étaient altérées lorsqu’il a consenti la libéralité.

Comment le gouvernement veut supprimer les Livrets défiscalisés… en doublon

2 Avril 2021
Le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produits d’épargne.

Le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produits d’épargne.

Limité jusqu’à présent au seul livret A, le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produits d’épargne générale défiscalisé, le livret d’épargne populaire (LEP), les plans d’épargne populaire ouvert avant septembre 2003, le livret jeune, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), les deux produits d’épargne-logement (CEL et PEL) et le plan d’épargne en actions (PEA).

L’entrée est vigueur des nouvelles règles est subordonnée à la publication d’un arrêté qui interviendra au tard le 1er janvier 2024. Comme actuellement pour l’ouverture d’un livret A, l’établissement financier qui est saisi d’une demande d’ouverture devra rappeler au déposant à l’origine de la demande qu’il ne peut détenir qu’un seul produit de la même catégorie. En cas d’irrégularité constatée et notifiée à l’épargnant, ce dernier disposera d’un délai de deux mois pour corriger sa situation, sous peine de voir les produits maintenus irrégulièrement soldés d’office et les sommes transférées sur un autre compte ouvert dans le même établissement ou, à défaut, sur un compte d’attente.