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Mis à jour : il y a 54 min 55 sec

Retraite : Comment évaluer ses besoins futurs

6 Septembre 2021
De combien vais-je avoir besoin pour vivre correctement lors de ma retraite ? Voilà la question que l’on se pose tous un jour, à mesure que l’on approche de la retraite.

De combien vais-je avoir besoin pour vivre correctement lors de ma retraite ? Voilà la question que l’on se pose tous un jour, à mesure que l’on approche de la retraite.

Problème : calculer le complément de revenus nécessaire à la retraite est une équation à multiples inconnues.
Il faut commencer par évaluer ses ressources, notamment les pensions qui seront servies par les régimes obligatoires et les pensions complémentaires.
La première est versée par votre régime de retraite de base, la seconde par votre régime de retraite complémentaire. Des sites internet permettent de faire le point sur votre carrière .

Selon le montant de votre pension globale, vous serez éventuellement bénéficiaire d’aides comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Il se peut, par ailleurs, que vous perceviez des revenus fonciers si vous avez investi dans l’immobilier locatif ou encore issu de vos divers placements financiers : intérêts d’un Livret A, d’une assurance vie, d’un PEA (Plan d’épargne en actions) ou d’un PER etc.

S’ajoute à cette étape un autre point d'interrogation important concernant la rémunération de cette épargne durant les années qui vous séparent de la retraite.

Dans tous les cas, l’ensemble de ces appuis financiers entrent dans l’élaboration de votre budget.
Il s'agit ensuite d'évaluer ses besoins futurs afin de déterminer le trou qui sera à combler.

Il est admis qu’une fois la vie professionnelle quittée, vous n’aurez besoin que de 70 % de vos revenus actuels pour vivre au quotidien.

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, la première loi d’airain est d’être propriétaire de votre résidence principale, soit a minima vous dotez des moyens nécessaires pour être locataire à vie. Pour ceux qui pourraient se le permettre, la question de l’acquisition de la résidence secondaire est du même ordre d’idée.

Préparer sa retraite, c’est aussi se donner les moyens de financer son éventuelle dépendance par la constitution d’un capital suffisamment important pour être transformé en rente viagère en cas de dépendance (L’âge moyen des femmes hébergées en maison de retraite est de 85,8 ans, contre 84,6 ans pour les hommes) ou par la souscription d’une assurance dépendance.

Assurance vie : Où en sont les réserves des assureurs ?

6 Septembre 2021
En 2020, les réserves des assureurs représentent l'équivalent de 4 années pleines de revalorisation.

En 2020, les réserves des assureurs représentent l'équivalent de 4 années pleines de revalorisation.
 

L'ACPR a publié son étude sur la revalorisation 2020 des fonds en euros des contrats d'assurance vie. Selon l'étude, le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats d'assurance vie est en baisse de 18 points de base à 1,28 % en 2020 contre 1,46 % en 2019 (net de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux). 
 

La moitié des encours ont été revalorisés à un taux compris entre 0,90 % et 1,50 %, soit un écart de 0,60 point, écart qui évolue assez peu depuis 2011.
Le niveau de provisionnement de la participation aux bénéfices (PPB) augmente ainsi pour la 9ème année consécutive et s'établit à 5,1 % des provisions d'assurance-vie (contre 4,7 % en 2019 et 4,3 % en 2018), ce qui représente à présent l'équivalent de 4 années pleines de revalorisation.
 

La constitution régulière de réserves est un élément clé, destiné à accroitre la résilience des assureurs en cas de forte volatilité. La poursuite de cette dotation à la PPB pourrait découler en partie de l'évolution récente de la réglementation qui autorise les assureurs à en intégrer une partie dans le calcul des fonds propres éligibles en couverture des exigences en capital. Cette mesure a plus particulièrement bénéficié aux bancassureurs qui affichent traditionnellement un taux de PPB plus élevé que les autres assureurs, respectivement 6,1 % et 3,3 %. Le ratio de couverture du SCR des bancassureurs est désormais proche de celui des autres organismes. 

Assurance-vie : Quel taux anticiper pour 2021 ?

6 Septembre 2021
Le rendement de l'assurance vie en euros devrait baisser de 0,2 point de pourcentage en moyenne cette année, après un rendement de 1,3% en 2020.

Le rendement de l'assurance vie en euros devrait baisser de 0,2 point de pourcentage en moyenne cette année, après un rendement de 1,3% en 2020. 

Le cabinet Facts & Figures, fondé par Cyrille Chartier-Kastler, a calculé que le taux de rendement moyen servi pour les fonds en euros des contrats d'assurance vie devrait avoisiner les 0,90% nets de frais de gestion en 2021 (mais hors prélèvements sociaux). 


Un chiffre obtenu en croisant de multiples données : tombées de coupons, politique de distribution de la provision pour participation aux bénéfices, rendement de l'actif général, etc. 
Le niveau des taux de rendement des fonds en euros de l'assurance vie - qu'on appelle aussi participation aux bénéfices - est généralement décidé en début d'année par chaque compagnie d'assurance.

Mais quelques mois avant, on peut déjà formuler une hypothèse de taux moyen qui sera délivré au titre de l'année 2021. 
 

Qui sera exonéré de la taxe foncière en 2021 ?

31 Août 2021
Les contribuables redevables de la taxe foncière reçoivent leur avis d'impôt entre le 30 août 2021 s'ils ne sont pas mensualisés et le 20 septembre 2021.

Les contribuables redevables de la taxe foncière reçoivent leur avis d'impôt le 30 août 2021 s'ils ne sont pas mensualisés, le 20 septembre 2021 dans le cas contraire. 

Une exonération est cependant accordée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité. 

L'exonération s'applique également aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et aux personnes âgées de plus de 75 ans si leur revenu fiscal de référence n'excède pas un certain seuil. 

Les concernés doivent vivre seuls ou avec un conjoint, une personne à charge ou encore avec des personnes aux revenus modestes. L'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Forte hausse du gaz

31 Août 2021
Au 1er septembre, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel vendu par Engie va augmenter de 8,7%.

Au 1er septembre, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel vendu par Engie va augmenter de 8,7%. 

Cette hausse, dans la tendance des derniers mois, sera de 2,7% pour les clients utilisant le gaz pour la cuisson, de 5,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 9% pour les foyers se chauffant au gaz, comme le précise la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué repris par l’AFP. 

« Cette hausse d’une ampleur inédite est observée dans tous les pays européens et asiatiques. Elle s’explique par la reprise économique mondiale observée depuis plusieurs mois et par la forte augmentation des prix du gaz sur le marché mondial due à un contexte exceptionnel », justifie la CRE.

De nombreux facteurs sont énoncés par le régulateur : un marché du GNL très tendu, avec des prix asiatiques en hausse continue, des niveaux des stockages européens au plus bas depuis des années et à reconstituer rapidement pour l’hiver, ou encore des problèmes de maintenance d’infrastructures (Nord Stream, Yamal). 


 

Résidence secondaire : Où acheter sur le littoral ?

31 Août 2021
Une plateforme de crowdfunding immobilier à établi un Top 10 de villes où il est urgent d’investir.

Où acheter sur le littoral ? Contrairement à certaines idées répandues, nul besoin de sortir des sentiers battus et de se rabattre sur des marchés de report ou des communes secondaires pour trouver la perle rare. 

Une étude réalisée par Baltis Capital sur l’immobilier du littoral a comparé une cinquantaine de critères – aussi variés que la tension locative, l’infrastructure scolaire, le nombre d’entreprises, la présence d’une ligne TGV, l’évolution des prix ou les caractéristiques des biens –, cette plateforme de crowdfunding immobilier est parvenue à établir un Top 10 de villes où il est urgent d’investir : Saint-Malo, Dinard, Arcachon, Lège-Cap-Ferret, Pornichet, La Baule-Escoublac, Le Pouliguen, La Rochelle, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz.

Le Nord et la Méditerranée n’entrant pas dans le périscope de son analyse. Les 10 villes finalement sélectionnées ont toutes obtenu l’évaluation de 5 sur 5. Ce qui signifie que les perspectives d’évolution des prix dans ces stations est supérieure à 10 %. C’est le potentiel de valorisation maximale du marché. Ce Top 10 a été réalisé avec Kicck, l’outil prédictif de la proptech KIZE.immo.
 

Une attractivité déclinée par zones géographiques
 

Sur la Côte d’Émeraude en Bretagne, Saint-Malo et Dinard profitent d’une meilleure connexion avec le reste du territoire depuis l’arrivée de la LGV en 2017, ce qui amène de plus en plus de cadres à s’y installer, notamment. 

Dans les Pays de la Loire, les villes de Pornichet, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen, qui composent la baie de la Baule, bénéficient de la proximité de Nantes, une métropole qui insuffle un dynamisme certain à la région.
 

Vigueur démographique et économique à Biarritz et La Rochelle

Dans le bassin d’Arcachon, la demande de résidence principale, particulièrement prégnante depuis cinq ans, accroît une tension immobilière déjà très forte, tandis que la location saisonnière a le vent en poupe. 

La Côte basque (Biarritz, Saint-Jean-de-Luz) se distingue, quant à elle, par sa vigueur démographique et par le boom des transactions immobilières depuis le début de la pandémie. Conséquence : des paniers moyens en forte hausse du fait de l’arrivée de Parisiens, notamment. 

Enfin, La Rochelle se détache pour son taux de chômage très bas, l’augmentation constante de cadres supérieurs et de professions intellectuelles. Mais également sa dynamique de création d’entreprises, et encore l’importance de son pôle étudiant. De quoi alimenter un flux constant d’acquéreurs potentiels.
 

Les vrais coûts d'une piscine

31 Août 2021
Les Français sont nombreux à se lancer dans la construction d’une piscine dans leur jardin. Mais certains ménages sont hésitants face au coût d’entretien que représente l’installation d’un bassin

Les Français sont nombreux à se lancer dans la construction d’une piscine dans leur jardin. Mais certains ménages sont hésitants face au coût d’entretien que représente l’installation d’un bassin. 

Selon un sondage d’OpinionWay pour Flipr, 65% des Français sont découragés par les frais d’entretien. De plus, 59% d’entre eux ont peur d’y consacrer trop de temps.
Selon Stéphane Figueroa, président de la Fédération des professionnels de la piscine, le coût d’entretien annuel équivaut à 10 euros le mètre cube. 

Parmi les dépenses importantes, il faut compter l’électricité avec notamment le système de filtration de la piscine : entre 100 et 300 euros en plus à l’année sur la note à régler.
 

Pour une piscine chauffée, les ménages peuvent faire l’acquisition d’une pompe à chaleur. Il faudra débourser entre 500 euros pour un bassin de 35 cm3 et plus de 3.000 euros pour une piscine de plus de 80 m3. 

Un investissement rentable dans la durée, la pompe à chaleur consommant peu d’électricité, explique Le Parisien. Second choix possible : celui d’un réchauffeur électrique dont le prix est plus faible (entre 300 et 800 euros). En revanche, il coûte aussi cher en électricité tout au long de l’année. 


Autre dépense à prévoir : l’eau, un quart s’évaporant chaque année. Afin d’en ajouter dans le bassin, il faudra compter quelques dizaines d’euros en fonction de la taille de la piscine, précise le quotidien. Chlore, brome ou sel… Plusieurs produits d’entretien sont utilisables pour conserver une eau de qualité. Le chlore est le plus courant. Le kit annuel revient en moyenne à 300 euros pour un bassin de 50 m3. Si le brome est efficace, son prix est plus important, jusqu’à 30% plus cher. Quant au sel, il a de nombreux atouts. Il est moins cher, écologique et simple à l’utilisation. En revanche, il faut installer un électrolyseur, dont le coût varie entre 900 et 1.900 euros. 
 

Pourquoi les parisiens quittent la Capitale

31 Août 2021
80% des cadres parisiens ont envie de déménager de la capitale, selon un sondage réalisé par Cadremploi, pour avoir un meilleur cadre et un coût de la vie plus abordable.

80% des cadres parisiens ont envie de déménager de la capitale, selon un sondage réalisé par Cadremploi, pour avoir un meilleur cadre et un coût de la vie plus abordable. 

Pour cela, les Parisiens se tournent principalement vers les grandes métropoles. 
 

En tête du classement, on retrouve la ville de Bordeaux qui est citée par presque la moitié des personnes interrogées (48,7%). La ville de Nantes est ensuite en seconde position, elle intéresse 40,9% des répondants. Lyon prend la troisième place du podium avec un pourcentage de 30,1%.
 

L’attractivité des villes moyennes
Le soleil du sud de la France attire aussi les cadres parisiens pour leurs projets futurs. Ainsi, Aix-Marseille est plébiscité par 29,6% des personnes interrogées. Suivent ensuite les villes de Montpellier (26,4%), Toulouse (25,6%) et Nice (23,2%). Dans l’ouest de la France, la ville bretonne de Rennes intéresse 25,1% des cadres.


En bas du classement, on retrouve Tours (17,8%), Lille (13,9%), Toulon (12,7%) ou encore Rouen (12,3%). Au total, 30% des personnes interrogées souhaitent changer de vie pour s’installer dans une métropole. Ils sont ensuite 22% à privilégier les villes moyennes de 50.000 à 100.000 habitants et 20% à opter pour une grande ville de plus de 100.000 habitants. Enfin, 15% des cadres parisiens pensent à quitter la capitale pour une petite ville de moins de 50.000 habitants. Ils sont aussi 13% à envisager de vivre à la campagne.


 

Un nouveau fichier du fisc pour les logements

31 Août 2021
Filocom, le fichier des logements à l’échelle communale vient d’être autorisé pour 2021. Il est issu des données du fisc.

Issu des données du fisc, Filocom, le fichier des logements à l’échelle communale vient d’être autorisé pour 2021. 


Un arrêté vient d’autoriser le traitement automatisé de données fiscales, au travers d’un fichier dénommé « Filocom » (fichier des logements à l’échelle communale), placé sous la responsabilité du service statistique ministériel du ministère chargé du logement.
 

Ce fichier a pour finalité de constituer une base annuelle exhaustive de données statistiques sur les logements et les caractéristiques de leurs occupants et de leurs propriétaires. Il permet l’étude longitudinale des comportements démographiques et de mobilité résidentielle, « notamment en vue de fournir une aide à la définition, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques liées au logement, au niveau national et local ».
 

Filocom, constitué tous les deux ans par la DGFiP, apporte des informations sur le parc de logements, les occupants, les propriétaires, les ventes et autres mutations. Il indique également le revenu des occupants des logements.

Aucun rapprochement du fichier Filocom avec une autre base de données ne peut être effectué sans l’accomplissement préalable des formalités imposées par les lois et règlements sur la protection des données personnelles.
 

La durée de conservation des données des fichiers reçus de la part de la DGFiP est de cinq ans. La durée de conservation des données au logement produites dans le cadre du présent traitement est de vingt quatre ans. Au terme de cette durée, les données sont archivées.
 

Le service statistique du ministère chargé du logement, l’Insee et l’ensemble des autres services statistiques ministériels, au besoin d’en connaître, ainsi que les tiers autorisés peuvent accéder aux données contenues dans Filocom.

Les personnes figurant dans le fichier Filocom ont un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement. Elles peuvent l’exercer auprès du ministère de la transition écologique, Commissariat général au développement durable, service des données et études statistiques, sous-direction des statistiques du logement et de la construction, tour Séquoia, 92055 Paris-La Défense Cedex.
 

Garde d'enfant : Les coûts restent élevés

31 Août 2021
Alors que la crise sanitaire et les nouvelles organisations de travail ont rendu encore plus nécessaires les solutions de garde individuelles, le coût de la garde d’enfants avant aides reste élevé.

Alors que la crise sanitaire et les nouvelles organisations de travail ont rendu encore plus nécessaires les solutions de garde individuelles, le coût de la garde d’enfants avant aides reste élevé. 

Selon le baromètre annuel de Yoopies, la plateforme de garde d’enfants du groupe Worklife, il faut dépenser 9.42€/heure pour la garde à domicile (+1,18%) et 3.62€/enfant/heure pour les assistantes maternelles (+0,84%). 

Le crédit d’impôt de 50% permet de réduire considérablement ce budget mais l’avance de trésorerie nécessaire pendant 1 an empêche la plupart des familles d’en profiter. 

Si le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur du crédit d’impôt instantané dès janvier 2022, il est regrettable que la garde d’enfants soit la seule activité des services à la personne à ne pas en faire partie, juge la plateforme leader du secteur.

3e carte de création d'offices notariaux : Qu'en pensent les notaires ?

31 Août 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 2023.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 2023.  

Le CSN note le net ralentissement du rythme d'installation et rappelle cependant que les objectifs initiaux de la loi croissance sont largement dépassés. Il est regrettable que l'impératif de progressivité prévu par le législateur reste une nouvelle fois ignoré.

Lors de ses deux premières cartes, il a été en effet créé 746 offices de plus que prévu dans les arrêtés, et ce dans un laps de temps réduit : 62% de notaires et 49% d'offices supplémentaires entre mai 2017 et décembre 2020.

Il est indispensable aujourd'hui de laisser le temps aux notaires issus des deux premières cartes de stabiliser leur activité et pérenniser leur entreprise. 

Pour David Ambrosiano, président du CSN, « cette 3e carte suit strictement les recommandations de l'ADLC faites au printemps. Si le nombre des nouvelles installations diminue de façon importante, nous estimons qu'il était inutile de créer le moindre office supplémentaire. L'offre est actuellement pourvue. Au contraire, face aux incertitudes économiques, la pause réclamée par 87% des nouveaux notaires selon une enquête de la Chancellerie, aurait été plus que jamais nécessaire ».
 

Comment le Covid a bouleversé les modes de consommation

31 Août 2021
Une étude révèle l'essor de la seconde main auprès d’une cible de consommateurs français fortement impactée par la crise sanitaire à tous les niveaux, qu’ils soient sociaux ou économiques : les 18-25 ans.

Rakuten, plateforme d’e-commerce, pionnière de l’économie circulaire en France et présente également sur le segment du neuf, a réalisé avec l’Ifop une étude sur l’essor de la seconde main auprès d’une cible de consommateurs français fortement impactée par la crise sanitaire à tous les niveaux, qu’ils soient sociaux ou économiques : les 18-25 ans.

Une génération affectée par une crise sans précédent qui a bouleversé les modes de consommation :

Près de 3 jeunes sur 10 déclarent que leur situation économique s’est détériorée depuis la crise de la Covid-19, générant un impact sur leurs modes de consommation. 70 % des jeunes adultes ont dû revoir à la baisse certains postes de dépense avec en tête l’habillement (52 %), l’équipement de la maison (47 %) et les produits culturels (45 %).

Un changement également dans les habitudes d’achat, en faveur de la seconde main. 82% des personnes interrogées achetaient déjà des produits de seconde main avant la Covid-19 et 41 % d’entre eux déclarent désormais en consommer davantage depuis le début de la pandémie.

Une rentrée sous le signe du reconditionné

Dans ce contexte, la rentrée universitaire se place sous le signe de la seconde main, et notamment du reconditionné, avec un intérêt grandissant pour les produits d’équipement bureautique

6 étudiants sur 10 (61 %) déclarent souhaiter acheter au moins un produit d’équipement bureautique (ordinateur, imprimante) de seconde main pour la rentrée.

La seconde main, une tendance durablement installée qui se concentre principalement sur de « petits achats »

Loin d’être un phénomène de mode, la seconde main s’avère une tendance installée : chez les 18-25 ans, 9 personnes sur 10 (86 %) ont déjà acheté des produits de seconde main.

Une dynamique très forte puisque 94 % des acheteurs de produits de seconde main ont l’intention de poursuivre ce mode de consommation et 28 % ont même l’intention d’intensifier ce mode d’achat.

 Toutefois on constate que la tendance de la seconde main se concentre particulièrement sur les petits achats : les jeunes conservent une forme de méfiance et d’appréhension quant à un potentiel déficit de qualité sur les produits de seconde main. 8 acheteurs sur 10 optent pour des achats de seconde main de moins de 50 euros
 

Immobilier : Le nouveau portrait-robot des acheteurs franciliens

31 Août 2021
Quel budget allouent-ils à leurs projets immobiliers ? Quelles sont les communes les plus prisées ? Quelle est la durée moyenne pour un prêt immobilier ?

Basée sur 7 300 prêts immobiliers réalisés au premier semestre 2021 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, cette étude pour le site Où-acheter-idf.fr met en lumière, dans sa 6ème édition, le profil des nouveaux emprunteurs franciliens. Quel budget allouent-ils à leurs projets immobiliers ? Quelles sont les communes les plus prisées ? Quelle est la durée moyenne pour un prêt immobilier ?

Dans un contexte de mutation du marché immobilier, quels sont les départements et les communes qui attirent les nouveaux emprunteurs ?

- Les Hauts-de-Seine (92) : 4 communes parmi les 10 les plus prisées en Île-de-France, avec une augmentation de 9,9% du montant moyen du prêt et de 12,4% pour le montant moyen du projet.
Rueil-Malmaison (7% des projets réalisés dans le département) s'empare de la première place et détrône Boulogne-Billancourt. Colombes conserve sa 3e place et continue de conquérir le cœur des emprunteurs.

- Les Yvelines (78) : 17% des projets immobiliers, avec une augmentation de 6,1% du montant moyen du prêt et de 16,3% pour le montant moyen du projet.
Versailles (10e commune la plus prisée en Île-de-France) poursuit sa montée en puissance. Sartrouville et Poissy complètent le podium.

- L'Essonne (91) : 17% des projets immobiliers, avec une légère augmentation de 3,2% du montant moyen du prêt et de 11,5% du montant moyen du projet.
Savigny-sur-Orge (5% des projets réalisés dans le département) confirme sa dynamique et passe devant Massy et Evry-Courcouronnes.

- Quelles sont les 3 communes les plus prisées en Île-de-France ?
Le 15e arrondissement, le 18e arrondissement et Saint-Maur-des-Fossés.

Nouveaux emprunteurs franciliens, quel profil dans un marché immobilier post-crise sanitaire ?

- Les primo-accédants (premier achat) : l'Essonne devient le département francilien le plus prisé, les Hauts-de-Seine restent attractives.
Ils sont âgés en moyenne de 34 ans et empruntent 280 913€ (-4,5% comparé au premier semestre 2020) sur une durée de 268 mois. Côté montant moyen du projet alloué, la dynamique se poursuit et atteint 362 682€ soit une augmentation de 1,9% sur la même période.
Ils sont de moins en moins nombreux et deviennent minoritaires, ils représentent désormais 46% des emprunteurs. Ils achètent principalement dans l’ancien.
Seulement 12% d'entre eux font le pari d’investir dans Paris intra-muros, chiffre qui continuent de baisser depuis plusieurs semestres.

- Les secundo-accédants (achat-revente): des projets de plus en plus importants notamment en grande couronne.
Ils sont âgés en moyenne de 42 ans et empruntent en moyenne 546 112€ (+4,9%) sur 209 mois. L’accélération du montant moyen du projet constatée sur les dernières semestres reste toujours aussi forte avec une hausse de 7,8% soit un passage à 714 849€.
Ils sont 59% à opter pour l'acquisition d'une maison, un chiffre qui poursuit sa progression.
Ils recherchent majoritairement des communes où il fait bon vivre, tout en restant connectés à Paris et sa proche banlieue. Les principaux critères d’attractions sont la présence de moyens de transport, les espaces verts, la qualité des établissements scolaires et le niveau de sécurité locale.
 

L'usufruitier doit payer la plus-value immobilière

31 Août 2021
En cas de cession d'une résidence principale, le Conseil d’État a confirmé l'absence d'exonération de la plus-value immobilière en cas d'usufruit sur la résidence principale.

En cas de cession d'une résidence principale, le Conseil d’État a confirmé l'absence d'exonération de la plus-value immobilière en cas d'usufruit sur la résidence principale.
 

À l'occasion d'un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État a confirmé l'interprétation stricte de l'administration en matière d'exonération de la plus-value immobilière. Selon les juges, la détention de l'usufruit de la résidence principale au cours des quatre années précédant la première vente d'une résidence secondaire prive le cédant de l'exonération de la plus-value immobilière. 

Concrètement,  l'exonération est acquise dans ce cas uniquement si le cédant ne détient aucun droit réel immobilier sur le bien constituant sa résidence principale. Le conseil d’État n'a donc pas suivi les conclusions de la rapporteure publique qui proposait une censure partielle des commentaires administratifs en distinguant selon que les droits détenus par le contribuable sont des "droits démembrés" ou des "droits indivis".
 

Les placements pour préparer sa retraite

30 Août 2021
Pour bien préparer sa retraite, il faut anticiper les baisses de revenus du travail et les compenser par des revenus de l’épargne, sans alourdir la facture fiscale. Pour ce faire, il faut privilégier les placements retraite qui offrent des avantages fiscaux comme les produits d'épargne retraite ou l'assurance vie.

Pour bien préparer sa retraite, il faut anticiper les baisses de revenus du travail et les compenser par des revenus de l’épargne, sans alourdir la facture fiscale. Pour ce faire, il faut privilégier les placements retraite qui offrent des avantages fiscaux comme les produits d'épargne retraite ou l'assurance vie.

Depuis son lancement, le PER est devenu la pierre angulaire de la préparation de la retraite. Il a été conçu pour renforcer l’attrait des produits d’épargne retraite en proposant des contrats plus simples, plus homogènes et plus flexibles que les précédents.

Il existe trois types de PER :
- le PER individuel (Perin) est le successeur du plan d’épargne retraite populaire (Perp, accessible à tous) et du Madelin (dédié spécialement aux travailleurs non salariés tels que les artisans ou les indépendants).

- le PER collectif (Percol) a vocation à remplacer le Plan d’épargne pour la retraite collective (Perco). Il est souscrit par une entreprise et accessible à tous ses salariés. Il est alimenté par les dispositifs d’épargne salariale comme l’intéressement, la participation, l’abondement ou le compte-épargne temps (CET).

- et le PER catégoriel (Percat) qui se substitue au contrat Article 83. Également souscrit par une entreprise, ce plan-là n’est ouvert qu’à certaines catégories de salariés – souvent les hauts cadres – et est abondé par des versements obligatoires ou des transferts de fonds. Dans la fonction publique, le PER est appelé à remplacer le Prefon.

En principe, un PER ne peut pas être débloqué avant son départ en retraite sauf dans les cas suivants : invalidité, décès de l’époux, de l’épouse ou du partenaire de Pacs, surendettement, expiration des droits à l’allocation-chômage, liquidation judiciaire et achat d’une résidence principale (sous conditions).

En termes de support, ces placements à long terme peuvent prendre la forme de contrats d’assurance vie ou de comptes titres. Ils permettent de placer de l’argent dans des fonds en euros, sûrs mais peu rémunérateurs, ou dans des titres plus performants mais plus risqués comme les actions, via un support en unité des comptes.

Principal intérêt du PER : il donne accès à des avantages fiscaux. L’épargnant peut déduire les cotisations qu’il a versées sur son PER du revenu brut global entrant dans le calcul de son impôt sur le revenu, dans la limite de 10 % de ses revenus (32 908 euros en 2020). Il peut aussi choisir de choisir une imposition en sortie, au moment de la retraite.
La déduction offre le plus d’avantages aux personnes dont le taux marginal d’imposition est d’au moins 30 %.

En dehors des produits d'épargne retraite, il existe d'autres solutions pour se constituer des revenus complémentaires à la retraite avec des avantages fiscaux à la clé.

L'assurance vie en est une. Le souscripteur du contrat peut opter pour un versement de son épargne sous forme de rente viagère ou de capital au moment de sa retraite. Pendant la durée du contrat, les intérêts générés ne sont pas taxés tant qu'aucun retrait n'a lieu. En cas de besoin de trésorerie, l'épargnant est libre de procéder à des rachats à tout moment.

Si ce rachat intervient dans les 8 premières années, les plus-values sont taxées. Si la sortie du contrat a lieu à l'échéance sous forme de rente, celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu pour une fraction de son montant en fonction de l'âge du rentier.

En cas de sortie en capital au moment de la retraite, et dès lors que le contrat a plus de 8 ans, les plus-values sont exonérées d'impôt dans la limite annuelle de 4 600 € (pour un célibataire) et de 9 200 € (pour un couple). À noter : les gains réalisés (intérêts et plus-values) attachés aux primes versées avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d'impôt.

L'assurance vie bénéficie par ailleurs d'une fiscalité avantageuse en cas de décès : exonération de droits de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint (ou un partenaire de pacs) de l'assuré, ou sous certaines conditions, ses frères et sœurs, abattements et taxation réduits pour les autres.

L’Epargne Handicap en question(s)

24 Août 2021
Question 2 : quelle est la durée de détention du contrat Epargne Handicap ?

Question 2 : quelle est la durée de détention du contrat Epargne Handicap ?

La référence à une « durée effective de 6 ans » inscrite à l’article 199 septies du code général des impôts pose question.
Ce contrat destiné aux personnes en situation de handicap qui bénéficie d’un régime dérogatoire tant au plan social que fiscal, prévoirait-il une durée de détention inférieure à celle de droit commun, qui est de 8 ans,  pour jouer à plein ?

Il n’en est rien, cette référence à une durée de 6 ans correspondant à l’obligation pour l’assuré de maintenir son contrat. Il s’agit d’une contrainte posée par le texte plutôt que d’un avantage.

Le contrat Epargne Handicap est un contrat d’assurance vie présentant pour les assurés, qui y sont éligibles, des avantages spécifiques. Par conséquent, l’assuré bénéficiera de la combinaison des avantages de l’assurance vie et de ceux de l’Epargne Handicap au terme d’une période de 8 ans.

Cette question de la détention ne se pose pas lorsque l’assuré décide de bénéficier d’une rente viagère immédiate.

Pour en savoir plus, contactez Ahmed RHLIOUCH, Responsable du Programme Handicap à l'adresse email ahmed.rhliouch@asac-fapes.fr 

Pour découvrir le contrat Epargne Handicap d'ASAC-FAPES, cliquez ici 

Les SCPI ont encore le vent en poupe en 2021

24 Août 2021
Les SCPI et OPCI grand public ont collecté 2 milliards € en trois mois, volume en hausse de 12 % par rapport au premier trimestre 2021.

La collecte des fonds immobiliers non cotés est soutenue par la confiance des épargnants dans la classe d’actifs.
 

L’ASPIM et l’IEIF publient les statistiques du marché des parts de SCPI et OPCI grand public au second trimestre 2021. Les SCPI et OPCI grand public ont collecté 2 milliards € en trois mois, volume en hausse de 12 % par rapport au premier trimestre 2021 confirmant ainsi l’amélioration des précédents trimestres. Les données de performance et de distribution au premier semestre feront l’objet d’une publication complémentaire fin août.

En ce qui concerne les unités de compte immobilières distribuées via l’assurance-vie, une partie significative de la collecte s’oriente aujourd’hui vers les sociétés civiles à vocation immobilière qui captent une part importante de la collecte jusqu’ici adressée aux OPCI grand public. Si le niveau des souscriptions nettes d’OPCI grand public est aujourd’hui à un plus bas historique, le maintien de valeurs d’expertise et l’amélioration des marchés financiers soutiennent déjà la performance et la collecte dans plusieurs réseaux. »

Les thématiques « bureaux » et « santé / éducation » attirent les épargnants de SCPI

Au deuxième trimestre 2021, la collecte nette des SCPI s’élève à 1,95 milliard €, en hausse de 16 % par rapport au premier trimestre et de 126 % par rapport au même trimestre 2020 du fait de l’impact du premier confinement sur les réseaux de distribution. De manière plus comparable la collecte nette n’est inférieure que de 12 % au montant collecté au deuxième trimestre 2019 (année record pour les SCPI).
 

Les SCPI à prépondérance « bureaux » ont capté la majorité de la collecte (53 % contre 52 % au premier trimestre). Ensuite, les SCPI à prépondérance « santé et éducation » (23 % contre 27 % au premier trimestre) devancent toujours les SCPI à stratégie « diversifiée1 » (16 % contre 14 % au premier trimestre). Les SCPI à prépondérance « logistique et locaux activité » ont capté 4 % de la collecte (contre 3 % au premier trimestre). Les SCPI à prépondérance « commerces » et « résidentiel » ont représenté chacune 2 % de la collecte nette.

L’amélioration des performances en soutien de la collecte des OPCI grand public

Au deuxième trimestre, les OPCI grand public ont collecté 45 millions € contre 109,6 millions € au premier trimestre qui avait bénéficié du lancement de deux nouveaux OPCI sur lesquels s’étaient portés 49 millions € de collecte.

L’amélioration des marchés financiers et la stabilité des valeurs d’expertise semblent soutenir la performance qui s’établit à + 1,8% depuis le début de l’année selon l’indice Indice IEIF OPCI Grand Public bimensuel au 15 juin. Sur cette base, la collecte augmente de manière significative sur certains réseaux, même si sur d’autres la décollecte se poursuit à un rythme moins soutenu.

ISR : six nouvelles labellisations de fonds grand public au second trimestre

Trois SCPI et trois OPCI grand public ont obtenu la labellisation ISR au cours du second trimestre. Au total 23 fonds immobiliers (dont neuf SCPI et cinq OPCI grand public) ont été labellisés depuis le 23 octobre 2020, date d’entrée en vigueur de l’éligibilité des fonds immobiliers au label d’Etat.

Les SCPI labellisées ISR représentent 12% de la capitalisation totale au 30 juin 2021. Elles ont par ailleurs capté 21% de la collecte nette du second trimestre. Sur le marché des OPCI grand public, les 5 fonds labellisés représentent 55% de l’actif net total.

Les sociétés civiles support d’unités de compte immobilières captent une part grandissante de la collecte des fonds non cotés

En complément des OPCI grand public, majoritairement distribués via l’assurance-vie, un nombre croissant de sociétés de gestion proposent des unités de compte immobilières sous la forme de sociétés civiles. Selon l’ASPIM, cette typologie de FIA, collecte près de 250 millions d’euros par mois depuis le début de l’année. 13 sociétés de gestion gèrent des sociétés civiles à vocation immobilière pour un actif net de l’ordre de 16 milliards € au 30 juin 2021.
 

SCPI : La répartition de la distribution en 2020

24 Août 2021
En 2020, la distribution des SCPI de rendement était égale à 106% de la valeur de leur résultat net.

Selon l'ASPIM, la distribution des SCPI de rendement était égale à 106% de la valeur de leur résultat net.


La crise sanitaire a contraint les SCPI a pioché dans leur réserve pour maintenir leur niveau de distribution. Malgré d’éventuelles baisses de résultat de 2020 à 2019, les réserves de report à nouveau et les plus-values immobilières ont permis au SCPI de rassurer les associés. 

La distribution est composée à 90,5% du résultat, 4,3% du report à nouveau et 5,2% de plus-value immobilière.
 

Les distributions exceptionnelles (RAN et PVI) représentent donc 9,5% de la distribution totale en 2020, soit une augmentation de près de 3 points sur un an (6,6% en 2019).
 

Epargne salariale : Qui en profite vraiment ?

24 Août 2021
En 2019, 9,3 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale.

En 2019, 9,3 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, selon les derniers chiffres de la Dares.


51,4 % des salariés du secteur privé non agricole en bénéficient, une part en augmentation de 0,5 point. L’accès à chacun des dispositifs progresse, notamment la participation au sein des entreprises de moins de 50 salariés.
 

7,9 millions de salariés reçoivent une prime d’intéressement, de participation, ou un abondement en 2019 (+4,2 % par rapport à 2018). 84,9 % des salariés couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale reçoivent ainsi une prime (+1,1 point par rapport à 2018), pour un montant brut global de 21,0 milliards d’euros. 

Le montant moyen de ces primes est de 2 660 euros brut par salarié bénéficiaire (+3,9 % par rapport à 2018). Les sommes nettes versées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco) augmentent en 2019 (respectivement de 2,2 % et de 6,7 %).
 

Epargne : Les Français continuent à mettre de l'argent de côté

24 Août 2021
5,1 milliards. C’est le montant supplémentaire mis de côté par les ménages au premier trimestre 2021, selon les données de la Banque de France.

5,1 milliards. C’est le montant supplémentaire mis de côté par les ménages au premier trimestre 2021, selon les données de la Banque de France, publiées mercredi 18 août. 

Les ménages placent à nouveau des montants élevés en numéraire, sur les dépôts à vue et sur les livrets d’épargne réglementée, avec un chiffre de 26,9 milliards après 25,5 milliards au quatrième trimestre. En revanche, les montants placés sur les autres livrets sont plus faibles (6 milliards au premier trimestre contre 8,6 milliards au trimestre précédent). 

« Les flux d’actifs sous forme de produits de fonds propres sont portés par l’accroissement des flux en actions non cotées et autres participations et surtout une appétence pour les placements d’assurance-vie en unités de compte (7,6 milliards après 4,1 milliards au quatrième trimestre) », relève la Banque de France. 

Ainsi, en cumul au premier trimestre sur quatre trimestres glissants, les flux de placements des ménages sont aux mêmes niveaux exceptionnels observés depuis un an, s’établissant à 202,9 milliards d’euros. Ces flux se tournent principalement vers les actifs sous forme de produits de taux, avec un montant de 162,9 milliards d’euros, soit un plus haut historique. Ils favorisent les dépôts bancaires et le numéraire. 

Sur les sept premiers mois de l'année 2021, les livrets défiscalisés ont collecté plus de 22 milliards d'euros. C'est à mi-chemin entre les 31,5 milliards collectés en 2020 sur la même période et les 16,3 milliards des sept premiers mois de 2019. L'encours total sur le Livret A et sur le LDDS a atteint 470,5 milliards d'euros à fin juillet 2021, soit une hausse de 7% sur un an.

La collecte sur le Livret A s'est normalisée en juillet, après avoir engrangé des sommes records depuis le début de la pandémie, à 1,15 milliard d'euros, selon les chiffres publiés lundi par la Caisse des dépôts. L'an dernier à la même période, qui avait été marquée par le premier déconfinement et la fin des contraintes sanitaires, les Français avaient mis de côté 1,85 milliard d'euros sur leurs livrets A.