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Mis à jour : il y a 4 min 19 sec

Crédit immobilier : Attention aux dépenses trop visibles

26 Juillet 2021
Si vous avez un projet immobilier à la rentrée, attention à la tenue de vos comptes cet été... les banques vont vous demander vos trois derniers relevés bancaires et scruter chacune de vos dépenses.

Vous envisagez de souscrire un crédit pour financer un achat immobilier à la rentrée ? C'est le moment d'y penser... mais surtout de ne pas trop dépenser cet été ! En effet, lors de la constitution de votre dossier de prêt, les banques vous demanderont au minimum :
• Vos 3 derniers bulletins de salaire, ou les 3 derniers bilans comptables pour les commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales ;
• Les relevés de vos comptes bancaires des 3 derniers mois ;
• Vos 2 derniers avis d'imposition ;
• Les justificatifs de tout crédit éventuel en cours ;
• Un justificatif de votre apport personnel ;
• Tout document attestant d'éventuels revenus fonciers 
Sans oublier bien sûr un justificatif de domicile, un document d'identité, le livret de famille, le compromis de vente...
 

Attention donc si vous avez un projet immobilier à court terme et comptez déposer un dossier de crédit en septembre, car vous devrez fournir vos relevés bancaires des mois de juin, juillet et aout, période où traditionnellement les dépenses flambent ! En outre, après plusieurs mois de restrictions liées à la crise sanitaire, la réouverture des établissements comme les discothèques ou les casinos, pourraient représenter d'importantes tentations ! Or les banques vont étudier méticuleusement chacune des lignes de vos relevés de compte et pourraient ainsi sanctionner des dépenses excessives de jeu ou de consommation d'alcool. Attention aussi aux dépenses spontanées et excessives qui pourraient conduire à des découverts bancaires...
 

« Il est certain que les Français ont besoin cet été de se changer les idées et de profiter de la vie. Après plusieurs mois de privations, et moins de dépenses que d'habitude, la tentation pourrait être grande de dépenser sans compter ! Mais attention, pour ceux qui ont un projet immobilier à la rentrée ou même cet automne, ce comportement de cigale pourrait conduire à une défiance des banques et à un refus de crédit au motif que les comptes sont à découvert ou mal tenus. Dans ces cas-là, il faudra décaler le projet d'achat de quelques mois, le temps d'avoir à nouveau des relevés de compte plus conformes à leurs attentes... » explique Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.
 

Près de 2 millions d’auto-entrepreneurs en France

26 Juillet 2021
Pas de répit pour la création d'auto-entreprises ! C’est ce que confirme l’observatoire publié par l’URSSAF le 23 juillet dernier.

La France comptait 1,928 million de bénéficiaires du régime administrativement actifs au 31 décembre 2020. Soit une hausse  de 17,5% par rapport à 2019. Une progression qui n’aura pas été entamée par la crise sanitaire, même si celle-ci a poussé 312000 auto-entrepreneurs vers la radiation.


Le chiffre d'affaires généré par l'ensemble des auto-entrepreneurs sur 2020 approche des 16 milliards d'euros (progression de 0,8% par rapport à 2019). Un dynamisme qui s’explique notamment par le doublement  des plafonds de chiffre d'affaires en 2018. 


Le chiffre d'affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs est de 14883 euros (chiffre d’affaires lissé sur 4 trimestres), en baisse de 2,8% en 2020. “La crise a eu finalement un impact moins fort sur les indépendants que sur le PIB qui plongeait de 8.3% en 2020”, remarque Grégoire LECLERCQ, président de la FNAE.


Si le choc semble amorti de manière générale, les tendances sectorielles sont plus timorées. Les VTC, le commerce, les activités sportives, la culture ont été particulièrement touchés avec l'arrêt de leur activité durant les confinements successifs : ces secteurs accusent des baisses comprises entre 8,2% et 15,7%, selon l'URSSAF. A l'inverse, le gros-oeuvre (+18,6% sur un an), les travaux d'installation (+15,8%) et les travaux de finition (+12,3%) se portent très bien, comme dans l’informatique (+ 24,8%), l’immobilier (+31,2%) ou le conseil (+11,1%).


“L’autoentreprise est durablement installée. Ces chiffres traduisent l'adaptation des Français à un environnement  complexe. En revanche, il faut avoir conscience des énormes enjeux à venir sur le plan social, comme les indemnités d'arrêt maladie, la retraite, l’allocation chômage des travailleurs indépendants, la régulation des plateformes, la formation….” énumère Grégoire LECLERCQ. La FNAE l’assure : elle sera vigilante et mobilisée pour préserver un écosystème qui a fait ses preuves depuis plus d’une décennie. 
 

Chaudière : Comment anticiper les nouvelles normes

26 Juillet 2021
Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation sur les chaudières fioul au 1er juillet 2022, les acteurs du marché se préparent pour proposer aux consommateurs des matériels compatibles avec du biocombustible.

Appelées « Biofioul Ready », ces chaudières au combustible liquide nouvelle génération sont d’ores-et-déjà disponibles chez de nombreux fournisseurs partout sur le territoire. 
La filière du fioul innove en permanence afin de proposer une nouvelle source d’énergie en phase avec la volonté de baisser les rejets polluants : le biofioul.


Actuellement, des biofiouls commencent à faire leur apparition sur le marché français. Ils contiennent 5 % ou 7 % d’EMAG (Ester Méthylique d’Acide Gras) de colza. Ils sont appelés Biofioul F5 et F7.  Le but est de passer à un fioul d’origine 100% renouvelable d’ici 2040 avec le F100 qui remplacera le fioul d’origine fossile. D’ici au 1er juillet 2022, des chaudières « Biofioul Ready » F30 avec 30 % d’EMAG de colza seront disponibles.
 

Chauffage au fioul domestique : quels sont les possibilités qui s’offrent aux ménages dès 2022 ?
Pour les 3 200 000 ménages utilisant le fioul domestique en énergie de chauffage, il est utile de connaître les différentes possibilités qui s’offriront à eux dès 2022 en cas de panne ou de remplacement de l’équipement compte tenu de la nouvelle réglementation.
 

Les chaudières en service, quelle que soit leur ancienneté, continueront à être approvisionnées au fioul domestique sous sa forme actuelle, jusqu’à leur obsolescence. Le changement de chaudière n’est donc pas obligatoire tant que celle-ci peut continuer à fonctionner normalement.
 

Ce n’est qu’à partir du 1er juillet 2022 que toutes les nouvelles installations de chaudière de type fioul devront être compatibles Biofioul dont les caractéristiques assurent une baisse des émissions de CO², gaz carbonique agissant sur le réchauffement planétaire.
 

Le Biofioul pourra être utilisé dans une chaudière installée avant le 1er juillet 2022 en optant pour un nouveau bruleur compatible avec ce nouveau biocombustible.
 

« Nous pensons qu’il est important d’informer les utilisateurs de fioul sur les possibilités qui vont s’offrir à eux à partir de l’année prochaine. Il est faux de dire qu’il sera obligatoire de remplacer sa chaudière fonctionnant au fioul domestique traditionnel par une chaudière compatible au Biofioul. Un ménage qui vient de faire l’acquisition d’une nouvelle chaudière à fioul cette année pourra continuer à l’utiliser en l’état pendant plusieurs années et même procéder au changement du bruleur pour le rendre compatible avec le Biofioul. Il ne sera nécessaire d’installer une chaudière compatible biofioul à partir du 1erjuillet 2022 que si l’ancienne installation ne peut pas être réparée » témoigne Alain Dufétel, Vice-Président de la FF3C.
 

Chacun cherche son DAB

26 Juillet 2021
99% des Français habitent à moins de 15 minutes d'un distributeur de billets.

La filière fiduciaire française, sous l'égide du Ministère de l'économie et des finances et de la Banque de France, a mis à jour le 16 juillet 2021 l'état des lieux de l'accès aux espèces sur le territoire métropolitain. 

Plus de 99% de la population métropolitaine (de 15 ans et plus) a accès à un automate dans sa commune de résidence ou est située à moins de 15 minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Fin 2020, 48 710 distributeurs automatiques de billets et 25 145 points de distribution d'espèces dans les commerces étaient recensés en France métropolitaine, en baisse de 3,2% par rapport à 2019.
 

Plans d'Épargne Retraite : du flou dans les frais

26 Juillet 2021
La présidente du Comité consultatif du secteur financier épingle le manque de lisibilité des offres de Plans d'Épargne Retraite (PER) dans un rapport publié le 20 juillet 2021.

Les sites Internet de nombreux établissements n'offrent que des informations très parcellaires sur les frais des PER individuels assurance. La notice et l'annexe financière sont peu accessibles, incitant le prospect à prendre contact avec un conseiller.

Les plans d’épargne retraite (PER) donnant lieu à l'adhésion d'un contrat d'assurance subissent une "accumulation de frais" et l'information sur ces frais "est peu accessible sur les sites internet de nombreux établissements avec des informations très parcellaires". Tels sont les deux principaux constats d'une étude menée pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur 34 PER individuels assurance et 2 PER compte-titres et rendue publique mardi.

L'accumulation de frais "pèse sur le rendement des contrats a fortiori dans un environnement de taux bas qui est celui qui prévaut au moment de la commercialisation des PER".

Le rapport plaide bien évidemment pour une meilleure accessibilité et une amélioration de l'information délivrée aux épargnants tant en amont de la souscription que dans le cadre du relevé annuel. 

Celui-ci devrait indiquer le cumul des frais de gestion (contrat + support). En outre, sous réserve que l'information tarifaire devienne facilement accessible, le travail régulier de l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) pourrait être élargi aux frais de l'assurance-vie. La mise en place d'un comparateur pourrait alors être envisagé. 
 

Le Sud-Est de la France, région coup de cœur pour les résidences secondaires

26 Juillet 2021
Avec pas moins de 4 communes dans le top 10 des villes de rêves où installer sa résidence secondaire, le Var apparait encore une fois comme le département le plus attractif.

Avec 3,6 millions de biens recensés, la France reste la championne des résidences secondaires dans le monde et représente un marché immobilier du luxe qui se porte particulièrement bien. Dans un contexte lié à la crise sanitaire ayant incité les Français à se porter acquéreur d’une résidence secondaire avec l’envie de plus d’espaces et de vivre davantage au vert, Propriétés Le Figaro publie son nouveau Palmarès des villes où installer sa résidence secondaire. En prenant en compte les résultats de sa base de données et des critères spécifiques, le spécialiste de l’immobilier de prestige en France dresse un tableau de bord qui permet de mesurer l’attractivité de localités de villégiature.

Avec pas moins de 4 communes – Saint-Tropez, Ramatuelle, Grimaud et Gassin - dans le top 10 des villes de rêves où installer sa résidence secondaire, le Var apparait encore une fois comme le département le plus attractif. De manière générale, les villes du Sud-Est tirent leur épingle du jeu en raison d’un ensoleillement particulièrement élevé, de la qualité des biens proposés sur le marché et de la proximité de services prisés par les populations les plus aisées.
 

Seules villes intégrant le top 10, hors de la région PACA, Megève et Deauville tirent naturellement profit de leur particularisme. La localisation au sein du domaine des 3 vallées pour le 1er et l’aura naturelle du second en tant que lieu d’acquisition privilégié d’une résidence secondaire demeurent leurs principaux atouts.

Saint-Tropez, Megève et Ramatuelle : entre rêves et réalité…

Si la notoriété de ces 3 villes n’est plus à prouver, l’analyse des données vient conforter cette perception. En tête du classement, Saint-Tropez bénéficie de tous les atouts nécessaires pour faire rêver : des biens de prestige nombreux avec des prestations de qualité, des services à proximité tel que le golf, un environnement luxueux et privilégié avec des hôtels 4* et 5* et un bel ensoleillement une bonne partie de l’année. A la 2ème place, Megève propose le meilleur ratio de biens de prestige rapporté à la population, d’un domaine skiable sans équivalent en France voir à l’international et, comme Saint-Tropez, d’un environnement luxueux susceptible d’attirer les profils les plus fortunés.
À la dernière place du podium : Ramatuelle, célèbre pour son festival et bien sûr pour la plage de Pampelonne, bénéficie des mêmes atouts que Saint-Tropez tout en étant plus fleurie mais pâtit d’un volume très restreint de résidences secondaires.

Entre villes reconnues et pépites, le choix est large pour sa résidence secondaire
 

Outre Saint-Tropez et Ramatuelle, Grimaud et Gassin - respectivement en 4ème et 7ème position -viennent conforter le Var comme 1er département où acquérir sa résidence secondaire ; leur emplacement au sein du Golfe de Saint-Tropez leur permettant de bénéficier des mêmes atouts. Avec Saint-Jean-Cap-Ferrat en 5ème position et Théoule-sur-Mer en 9ème position, les Alpes-Maritimes apparaissent comme le 2ème département le plus prisé. L’ensoleillement figure parmi ses atouts ; ce département bénéficie également d’une proximité avec les stations de ski et pour Théoule-sur-Mer du plus grand nombre d’hôtels 4* et 5*.

Enfin toujours dans le Sud-Est, Gordes (6ème) et Eygalières (8ème) complètent le top 10. Appartenant aux plus beaux villages de France, Gordes profite d’une part des résidences secondaires dans l’immobilier local particulièrement élevée alors qu’Eygalières propose le plus grand nombre de biens culturels et sportifs.

Et si les acquéreurs ne trouvaient pas leur bonheur parmi ces villes du top 10, quelques pépites pourraient trouver grâce à leurs yeux. Lège-Cap-Ferret semble par exemple profiter d’un certain engouement avec la plus forte évolution de biens disponibles alors qu’Antibes bénéficie de la plus forte part de résidences secondaires de l’échantillon étudié pour élaborer le classement.

 

Livret A : Retour à la normale ?

26 Juillet 2021
Au mois de juin, la collecte nette du Livret A a été nulle. Au 1er août, le taux de rendement du Livret A devrait donc être maintenu à 0,50 %.

Si le taux d'inflation sur un an atteint 1,50 % en juin, il n'est que de 0,90 % en moyenne sur les 6 dernier mois. Quant à la moyenne des taux interbancaires à court terme (EONIA), elle est négative et s'établit à - 0,56 % sur les 6 derniers mois.

Selon la formule de calcul du Livret A, son taux « réel » devrait donc être de 0,17 %, arrondi à 0,20 %, en-dessous du taux plancher de 0,50 %. Au 1er août, le taux de rendement du Livret A devrait donc être maintenu à 0,50 %.

Le taux du LDDS (livret développement durable et solidaire) devrait être lui aussi maintenu à 0,50 % puisque son taux est égal à celui du livret A. 
La rémunération du LEP (livret épargne populaire) est indexée sur celle du Livret A, avec une majoration de 0,5 point. Il devrait donc être maintenu à 1,00 %.
Les taux du PEL (plan épargne logement) et du CEL (compte épargne logement) ne devraient pas évoluer non plus. La rémunération du CEL est égale à 2/3 de celle du Livret A, arrondie au 1/4 de point le plus proche. Les PEL ouverts depuis le 1er août 2016 rapportent 1,00 % et les CEL 0,25 %.

Voilà qui ne devrait pas booster ces placements qui ont connut un mois de juin en demi-teinte. La collecte de juin est inférieure à celle du mois de mai (1,81 milliard d’euros) et à celle de juin 2020 (2,96 milliards d’euros). Le mois de juin est traditionnellement médiocre pour le Livret A avec des collectes qui sont, en moyenne, inférieures à 1 milliard d’euros lors de ces dix dernières années. Le résultat de juin 2021 tranche avec les cinq mois précédents qui avaient été marqués par les mesures sanitaires et le troisième confinement. Les Français se sont fait plaisir en investissant les restaurant, les bars et les lieux de loisirs. Ils ont retrouvé le chemin de la consommation et ont préparé leurs vacances. Malgré tout, ils n’ont pas touché à leur cagnotte Covid, preuve qu’ils demeurent prudents face à une situation sanitaire et économique hautement instable. Compte tenu du niveau historique atteint par le Livret A, un mouvement de décollecte n’aurait pas été surprenant si les conditions économiques et sanitaires s’y étaient prêtées.
Lors du premier semestre 2021, la collecte du Livret A s’est élevée à 16,74 milliards d’euros, soit légèrement moins que sur la même période de 2020 (20,41 milliards d’euros). Le premier confinement avait entraîné un afflux important sur les livrets défiscalisés.
Depuis le début de la crise sanitaire (mars 2020), la collecte du Livret A a atteint 37,75 milliards d’euros faisant de ce produit le principal réceptacle de l’épargne Covid juste derrière les dépôts à vue (50 milliards d’euros).

Le LDDS a connu, de son côté, en juin, une collecte nette positive de 40 millions d’euros, contre 510 millions d’euros en mai dernier et 730 millions en juin 2020. Pour le premier semestre, la collecte a été de 4,03 milliards d’euros sur ce produit.

L’encours du Livret A reste toujours à un niveau historique de 343,3 milliards d’euros quand celui du LDDS s’élève désormais à 125,8 milliards d’euros.

Si durant la saison estivale, les Français devraient continuer à se faire plaisir en consommant, la recrudescence de l’épidémie devrait les inciter à conserver un niveau élevé d’épargne de précaution. La collecte du Livret A devrait donc se situer autour de zéro dans les prochains mois. Les Français attendront la suite de l’histoire avant de toucher réellement à leur cassette. En cas de durcissement des mesures sanitaires, une remontée de la collecte n’est pas impossible.

 

Ehpad : Attention aux arnaques

26 Juillet 2021
L'AMF (autorité des marchés financiers) appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d'Ehpad.

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public au sujet de propositions d’investissement dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), bien souvent issues de sites internet usurpant le nom d’acteurs financiers ou de grands groupes du secteur.

De grands acteurs du secteur des maisons de retraite médicalisées et du secteur financier ont alerté le public sur l’usurpation de leur identité ou de celle de leurs collaborateurs dans le cadre de démarchages téléphoniques ou par courriels incitant des particuliers à investir dans des Ehpad au travers de faux produits d’épargne ou d’investissement (livrets, fonds d’épargne à taux garantis, chambres d’Ehpad vendues à la découpe en Espagne et au Portugal).
Depuis le début de l’année, l’AMF a reçu plusieurs centaines de demandes d’épargnants concernant ce type de propositions d’investissements, ce qui témoigne d’une démarche de commercialisation particulièrement active de ces offres frauduleuses. Le procédé semble proche des propositions de placement dans des places de parking d’aéroport contre lesquelles l’AMF avait mis en garde le public en juin 2020.

En effet, l’AMF constate qu’après avoir renseigné leurs coordonnées sur des formulaires en ligne à la suite de publicités faisant miroiter un rendement attrayant, des épargnants sont contactés par téléphone ou par mail par des soi-disant conseillers qui leur proposent des offres de placement dans des chambres d’Ehpad. Ces derniers n’hésitent pas à transmettre des brochures commerciales aux logo et nom de véritables entreprises du secteur pour rendre crédible leur offre. Les épargnants sont ensuite invités à signer un faux contrat de location ou un bulletin de souscription pour un présumé produit financier ou à souscrire à un livret avec versement d’intérêts.
Le placement est présenté comme hautement rentable (entre 6 % et 10 % par an) et sans risque, mais il n’y a en réalité aucune acquisition ni location de chambres d’Ehpad derrière les offres frauduleuses de ce type. Le préjudice moyen déclaré par les épargnants ayant contacté l’AMF est particulièrement élevé, avoisinant les 60.000 euros.
 

500 € d’aide pour les lycéens mobiles

26 Juillet 2021
Les lycéens boursiers qui ont formulé puis accepté au moins un vœu sur Parcoursup hors de leur académie d’origine ont désormais droit à une aide de 500 euros.

Une aide à la mobilité est accordée aux futurs étudiants ayant bénéficié d’une bourse de lycée en 2020/2021 et accepté une proposition d’admission dans une formation située en dehors de leur académie de résidence. Son montant est de 500 euros.

Cette aide ne concerne pas les personnes déjà étudiantes et en réorientation via Parcoursup, ni les lycéens qui ne percevaient pas la bourse de lycée cette année et deviendraient boursières de l’enseignement supérieur.

Pour les personnes concernées par l’aide, un bouton « Mobilité » sera affiché, sur la plateforme Parcoursup, en face du vœu correspondant à une formation hors de leur académie d’origine. Une fois accordée, l’aide sera versée en une seule fois au début de l’année universitaire. Cette aide à la mobilité est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle ou ponctuelle, une aide à la mobilité internationale et une aide au mérite.

Du changement pour le calcul de la demi-part des anciens combattants

20 Juillet 2021
Afin de mettre fin aux différences de traitement liée à l’âge auquel l’époux est décédé, les lois de finances pour 2021 et 2020 ont étendu le bénéfice de la demi-part supplémentaire.

Afin de mettre fin aux différences de traitement liée à l’âge auquel l’époux est décédé, les lois de finances pour 2021 et 2020 ont étendu le bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les anciens combattants.

Les titulaires de la carte d’ancien combattant ont droit à une demi-part supplémentaire dès l’âge de 74 ans. Cette majoration est également accordée à leurs veufs ou veuves du même âge, à condition que le conjoint soit mort après ses 74 ans.

Afin de mettre fin aux différences de traitement liée à l’âge auquel l’époux est décédé, les lois de finances pour 2021 et 2020 ont étendu le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial à toutes les personnes âgées de plus de 74 ans, veuves de personnes ayant bénéficié de la retraite du combattant, et ce quel que soit l’âge du défunt au moment de son décès.

L’administration fiscale précise «qu’en cas de remariage, la demi-part supplémentaire ne peut être accordée au couple marié, dans lequel l’un des conjoints, veuf ou veuve de guerre suite à un premier mariage, a cessé de percevoir la pension qui est à l’origine de cet avantage». Les personnes concernées par les nouvelles règles devront toutefois attendre 2022 (imposition des revenus de l’année 2021) pour profiter de la mesure.

Crise sanitaire : 5 mesures d’urgence confirmées

20 Juillet 2021
Le Parlement a définitivement adopté le financement des principaux dispositifs d'urgence permettant d'accompagner les entreprises et les salariés dans la période de sortie de crise sanitaire.

Le Parlement a définitivement adopté le financement des principaux dispositifs d'urgence permettant d'accompagner les entreprises et les salariés dans la période de sortie de crise sanitaire.

- La remise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ("prime Macron") est ainsi confirmée. Elle peut être versée par les employeurs entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Elle reprend en grande partie les mêmes caractéristiques que les dispositifs précédents.  Le montant exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu est plafonné à 1 000 € ou 2 000 € sous certaines conditions.

- L'avantage fiscal relatif aux abandons de loyers consentis aux entreprises, principalement les commerçants, est maintenu pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 30 juin, et ce, quel que soit le régime fiscal des loyers (BIC, BNC ou revenus fonciers).

- L'application du taux de 75 % de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons au profit des cultes est aussi confirmée. Elle concerne les versements effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022.

- Le taux majoré de la réduction Madelin pour souscription au capital des PME est reconduit en 2022 après la publication d'un décret d'application subordonnée, comme les années précédentes, à l'accord de la Commission européenne.

Bourse : les actionnaires de plus en plus jeunes

20 Juillet 2021
En deux ans, la part des moins de 35 ans est ainsi passée de 11 % à 18 % chez les détenteurs d'actions en direct et le taux de détention de cette même population a presque doublé.

De mars 2019 à mars 2021, la part des moins de 35 ans est ainsi passée de 11 % à 18 % chez les détenteurs d'actions en direct et le taux de détention de cette même population a presque doublé, passant de 2,3 % en 2019 à 4,4 % en 2021.

Selon l'AMF, la baisse des marchés au printemps 2020, conjuguée certainement à une plus grande disponibilité du fait des mesures de confinement, leur a donné l'occasion de se lancer. En 2020, l'âge médian des nouveaux investisseurs était de 46 ans, contre 58 ans en 2018 et 2019.

Selon la dernière enquête SoFia menée pour le compte de l'AMF (Autorité des marchés financiers), le nombre total d'investisseurs déclarant détenir des actions en direct marque un peu le pas, à 6,7 % en mars 2021, contre 6,9 % en mars 2020.  Même constant pour le taux global de détention de placements en actions, en direct ou via un fonds d'actions : 7,6 %, contre 7,9 % en 2020.

 

PEA : Les nouveaux plafonds des frais de fonctionnement

20 Juillet 2021
Depuis le 1er juillet 2020, les frais appliqués aux titulaires de PEA ou de PEA PME-ETI à raison des diverses opérations qu'ils effectuent sont plafonnés. Les plafonds évoluent au 15 juillet.

Depuis le 1er juillet 2020, les frais appliqués aux titulaires de PEA ou de PEA PME-ETI à raison des diverses opérations qu'ils effectuent sont plafonnés.

Les montants relatifs à cet encadrement des frais ont été fixés par un décret du 5 février 2020. Quelques corrections et clarifications viennent d'être apportées par un nouveau décret. Elles entrent en vigueur le 15 juillet 2021.

Quels changements au 15 juillet ?

-  les frais de transaction portant sur des parts d'organismes de placement collectif éligibles au PEA et au PEA-PME qui sont échangées sur des plateformes de négociation font l'objet du même plafond que celui fixé pour les titres vifs, à savoir 0,5 % du montant de l'opération lorsque celle-ci est effectuée par voie dématérialisée, et 1,2 % du montant de l'opération lorsque celle-ci est effectuée par tout autre moyen.

- les frais de transactions sur titres non cotés font l'objet d'un plafond spécifique, fixé à 1,2 % du montant de l'opération.

- la rédaction des dispositions relatives aux frais de garde est clarifiée de telle sorte que désormais ces frais "ne peuvent excéder annuellement la somme composée de 0,4 % de la valeur des titres détenus ou, respectivement, de la valeur de rachat du contrat, et de 5 € par ligne de titres détenus ou par unité de compte, ou 25 € pour une ligne ou pour une unité de compte correspondant à des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation".

Réouverture des boîtes de nuit : Qule impact sur les prix de l'immobilier ?

20 Juillet 2021
Selon Liberkeys, néo-agence immobilière, un bien parisien perd en moyenne 3,5% de sa valeur dès lors qu'il se trouve au-dessus d'une boîte de nuit.

Selon Liberkeys, néo-agence immobilière, un bien parisien perd en moyenne 3,5% de sa valeur dès lors qu'il se trouve au-dessus d'une boîte de nuit.

Depuis le 9 juillet, les clubs, discothèques et boîtes de nuit parisiennes pourront rouvrir depuis leur fermeture officielle il y a plus d'un an et demi, en mars 2020. La réouverture des boîtes de nuit sera également synonyme de reprise des nuisances sonores pour le voisinage.

Même si les gérants de ces lieux sont soumis à une réglementation stricte concernant la diffusion et le volume de la musique, il existe cependant une corrélation entre la valeur d'un bien immobilier et sa proximité avec une boîte de nuit / bar, malgré des disparités en fonction des arrondissements de la Capitale.

C'est notamment ce qu'observe Liberkeys, néo-agence immobilière, qui constate qu'un bien parisien perd en moyenne 3,5% de sa valeur dès lors qu'il se trouve au-dessus d'une boîte de nuit.

Au global, vivre à proximité d'un bar à Paris est moins impactant et le bien va être très légèrement sous-estimé lorsqu'il se trouve à moins de 50 mètres d'un bar.

Dans de nombreux quartiers, la présence d'un bar est aussi positive et révèle selon Liberkeys, des disparités entre les biens d'un même arrondissement.

Dans les 4 premiers arrondissements, vivre à moins de 50 mètres d'un bar influence négativement la valeur d'un bien, qui voit son prix diminuer de 3,1% en moyenne. Dans ces quartiers, près de 60% des biens se situent à proximité d'un bar, ce qui valorise et augmente la valeur des biens plus isolés et dont la distance qui les séparent d'un bar est en moyenne de 85 mètres.

Pour les 7ème et 16ème arrondissements, la distance moyenne entre un bar et un bien est de 350 mètres et une nouvelle fois, la forte proximité d'un bar dans ces quartiers dévalorise la valeur d'un bien à hauteur de 6%.

Dans les arrondissements plus étendus en superficie, du 12ème au 14ème, c'est tout le contraire. Le fait d'être proche d'un bar caractérise le quartier et permet d'augmenter en moyenne de 3.7% la valeur d'un appartement situé à moins de 50 mètres.

Qui paye vraiment l'IFI ?

20 Juillet 2021
En 2020, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a rapporté, 1,56 milliard d’euros. Mais alors quel est le profil des Français soumis à l’IFI ?

En 2020, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a rapporté, 1,56 milliard d’euros. Mais alors quel est le profil des Français soumis à l’IFI ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt dû par les foyers qui possèdent des biens immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. Ce prélèvement a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018.

Ils sont 143.337 foyers français à être concernés par l’IFI, soit une hausse de +3% sur un an, selon les données de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), dévoilées lundi 12 juillet.

Le patrimoine immobilier imposable global de ces ménages est de 347 milliards d’euros, ce qui équivaut à environ 2,4 millions d’euros en moyenne par foyer. Le revenu imposable de ces ménages s’élève à 152.000 euros en moyenne.

L’âge moyen des Français qui s’acquittent de l’IFI est de 69 ans. L’an dernier, ils ont payé 1,56 milliard d’euros d’IFI, soit 11.000 euros en moyenne par foyer. Ce prix est en hausse de 4,4% par rapport à 2019. Une hausse qui s’explique en partie par l’augmentation des prix de la pierre, précise le quotidien.

Les ménages soumis à l’IFI se trouvent principalement autour des grandes métropoles françaises comme Lyon, Bordeaux, Nantes ou Marseille. Dans son rapport, la DGFiP souligne que « leur concentration décroît, mais reste parmi les plus élevées dans les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes ». A l’inverse, ce sont dans les départements du Centre et Nord-Est que « la part de foyers IFI est la plus faible ». Dans le bas du classement, on retrouve la Haute-Marne et l’Ariège.

Impôts : Le jour de libération fiscale tombe le 19 juillet

20 Juillet 2021
La France et l'Autriche restent les championnes de la fiscalité du salarié moyen en 2021, dans une Union européenne qui résiste à la tentation d’augmenter la fiscalité pour combler les déficits.

La France et l'Autriche restent les championnes de la fiscalité du salarié moyen en 2021, dans une Union européenne qui résiste à la tentation d’augmenter la fiscalité pour combler les déficits.

Grâce à des données calculées par EY, l’Institut économique Molinari publie, pour la 12ème année consécutive, son étude sur la pression sociale et fiscale réelle du salarié moyen au sein de l’Union européenne (UE).

Ce classement présente la spécificité de chiffrer pour l’année en cours la pression sociale et fiscale réellement supportée par les salariés moyens, avec une méthodologie robuste et uniforme dans toute l’UE à 27, permettant d’appréhender l’impact réel des impôts et charges et leurs évolutions.

Comme depuis 2012, les 3 champions de la fiscalisation du salarié moyen dans l’Union européenne sont l’Autriche, la France et la Belgique.

Avant de disposer de 100 € de pouvoir d’achat réel, le salarié moyen doit faire face à 117 € de charges et d’impôts en Belgique, contre 120 € en France et 121 € en Autriche. Par comparaison, la moyenne de l’UE est de 85 €.

En 2021, la Belgique reste 3ème sur le podium et nouveauté, la France et l’Autriche sont premières ex-æquo avec une libération fiscale le 19 juillet.

En Belgique, la libération sociale et fiscale est le 16 juillet, le même jour qu’en 2020. L’ex numéro 1 de ce classement (de 2011 à 2015) est devenu grâce à son « Tax shift » n°2 (en 2016 et 2017) puis n°3 depuis 2018. Le pays reste n°3 en 2021 avec 53,95 % de pression sociale et fiscale sur le salarié moyen, en légère hausse par rapport à l’an passé (+0,19 %) suite à une évolution favorable du salaire moyen provoquant une augmentation plus que proportionnelle du poids de l’impôt sur le revenu.

En France, la libération sociale et fiscale intervient le 19 juillet, comme en 2019 et 2020. La fiscalité sur le salarié moyen ressort à 54,62 %, en très légère baisse par rapport à l’an passé (-0,06 %) suite à une stagnation du salaire moyen.

En Autriche, la libération sociale et fiscale intervient le 19 juillet, un jour plus tard qu’en 2021. La fiscalité sur le salarié moyen ressort à 54,76 %, en légère hausse par rapport à l’an passé (+0,30 %) suite à une évolution favorable du salaire moyen provoquant une augmentation plus que proportionnelle du poids de l’impôt sur le revenu.

Dans 5 pays, plus de la moitié des revenus liés au travail sont prélevés au titre des impôts et charges : Autriche, France, Belgique, Italie et Allemagne.

Le salarié moyen n’a pas de maîtrise directe sur plus de 50 % des fruits de son travail, son influence sur la prise de décision étant, au mieux, indirecte.

Sur un an, 14 pays de l'UE à 27 connaissent une augmentation des prélèvements obligatoires : Dans 10 d’entre eux, l'évolution des prélèvements obligatoires entraîne la perte d'au moins une journée de pouvoir d'achat. Il s'agit de Malte (-4 jours), de l’Estonie et de l'Irlande (-3 jours), de la Finlande (-2 jours), de l’Autriche, de Chypre, de l’Espagne, du Luxembourg, de la Slovaquie et de la Slovénie (-1 jour).

Sur un an, 13 pays de l’UE ont enregistré une baisse des prélèvements ou une stabilité : Dans 8 de ces pays, cette baisse permet de récupérer au moins une journée de pouvoir d'achat. C'est le cas en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas (+1 jour), en Lettonie (+2 jours), en Hongrie (+3 jours), en Croatie (+5 jours), en Grèce (+8 jours), en Tchéquie (+14 jours). En moyenne, la libération sociale et fiscale intervient le 12 juin dans l’Union européenne, 1 jour plus tôt qu’en 2020.

Au global, les différents gouvernements européens ont résisté à la tentation d’augmenter la fiscalité pour combler des déficits creusés par la crise sanitaire :

• En 2021, le taux réel d’imposition du salarié est de 44,51 % dans l’UE à 27, en baisse de 0,15 % par rapport à 2020 et de 1,10 % par rapport au pic de 2014.

• Un salarié moyen générant 100 € de revenus avant charges et impôts supporte 44,51 € de prélèvements obligatoires en 2021.

Il peut, in fine, disposer à sa guise de 55,49 € de pouvoir d’achat réel. Ce qui représente 0,15 € de plus qu’en 2020 et 1,10 € de plus qu’en 2014.

La situation de la France

Le salarié moyen français reste toujours en théorie parmi les mieux payés avec 56 119 € (8ème rang de l’UE, entre le Danemark et la Finlande), mais son travail est si fiscalisé (54,62 % de charges et impôt sur son salaire complet), qu’il ne lui reste que 25 466 € en pouvoir d’achat réel (11ème rang de l’UE, entre la Belgique et l’Espagne).

Alors qu’il coûte autant à son employeur que le salarié danois ou finlandais, le salarié moyen français dispose de 18 % de pouvoir d’achat en moins que le premier et de 34 % en moins que le second.

Alors que son employeur fait face à un coût du travail du même ordre que celui des pays du Nord de l’UE, le salarié moyen a un pouvoir d’achat intermédiaire entre celui des pays du Nord et des pays du Sud.

Des charges sociales record

• Cette pression sociale et fiscale s’explique avant tout par les charges patronales (55 %), salariales (30 %) et accessoirement par l’impôt sur le revenu (9 %) ou la TVA (6 %).

• A elles seules, les charges sociales françaises (26 229 €, 1er rang de l’UE) sont plus élevées que le pouvoir d’achat réel (25 466 €, 11ème rang). Elles représentent 103 % du pouvoir d’achat. C’est le record parmi les pays l’UE à 27, en moyenne à 51 %. Plus de charges et d’impôts ne signifie pas plus de bien-être

• L’étude montre que la pression sociale et fiscale française n’est pas synonyme de mieux vivre.

• L’indicateur de satisfaction dans la vie de l’Union européenne atteste de performances françaises moyennes. La satisfaction des Français correspond à la moyenne européenne (7,3 sur 10). Au sein de l’Union européenne, la France était 13ème sur 27 pays ou 14ème sur 28, selon qu’on intègre ou pas l’Angleterre.

• La satisfaction vis-à-vis de la vie est meilleure dans plusieurs pays ayant une pression fiscale et sociale moindre : c’est le cas de pays continentaux (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Tchéquie), des pays beveridgiens (Irlande, Malte, Royaume-Uni), des pays du Nord (Danemark, Finlande, Suède). Plus de charges et d’impôts ne signifie pas de meilleurs services publics

• L’étude montre que la pression sociale et fiscale française ne s’explique pas par une offre collective plus attractive. Les prestations sociales et publiques françaises ne sont pas connues pour être « bon marché », comme l’illustrent les travaux récents de l’Institut économique Molinari.

• Les retraites, qui représentent 27 % des dépenses publiques, sont financées quasi exclusivement en répartition. Elles ont un rendement moindre que dans les pays bonifiant les cotisations par l’épargne, la France passant chaque année à côté d’une soixantaine de milliards d’euros de dividendes actions, de coupons obligataires ou de plus-values. Ceci dégrade mécaniquement le rapport qualité-prix des pensions françaises, avec un manque-à-gagner représentant 3 750 euros par retraité ou un cinquième des retraites distribuées.

• Le rapport qualité-prix est aussi moyen dans l’éducation, qui représente 10 % des dépenses publiques. On constate une dégradation du positionnement français, en dépit d’un investissement collectif majeur. Alors que la France dépense 155 milliards d’euros par an, elle n’arrive qu’en 17ème position parmi 27 pays européens. Si la France se rapprochait des pays les plus efficaces dans l’adéquation avec le marché de l’emploi, elle pourrait économiser jusqu’à 43 milliards d’euros par an.

Fiscalité : Comment rentabiliser sa résidence secondaire ?

20 Juillet 2021
Plus de 40 % des propriétaires de résidence secondaire louent leur bien pour couvrir leurs charges d’entretien, voire leurs charges d’acquisition. Mais peu savent qu’il est tout à fait possible de la rentabiliser au point même d’en faire un investissement bénéficiant d’un régime fiscal avantageux !

Plus de 40 % des propriétaires de résidence secondaire louent leur bien pour couvrir leurs charges d’entretien, voire leurs charges d’acquisition. Mais peu savent qu’il est tout à fait possible de la rentabiliser au point même d’en faire un investissement bénéficiant d’un régime fiscal avantageux !

La France comptait 3,6 millions de résidences secondaires en 2020 selon l’Insee, soit un logement sur dix, mais il est fort probable que ce chiffre ait encore augmenté en 2021. Les confinements successifs ont généré un engouement auprès des Français pour ces résidences loin des villes qui deviennent même avec l’essor du télétravail des résidences semi-principales pour certains…

Acheter une maison secondaire est aussi un moyen de préparer sa retraite, mais avec l’inconvénient d’être une charge supplémentaire, alors qu’avec les plateformes de location et l’attrait pour les vacances dans l’hexagone, il est aujourd’hui très facile de louer son bien en location saisonnière. Dans ce contexte, il n’est plus forcément nécessaire de choisir entre investissement locatif et achat plaisir !

Rentabiliser sa résidence secondaire en bénéficiant d'avantages fiscaux grâce au LMNP

Plus de 40 % des propriétaires de résidence secondaire louent leur bien pour couvrir leurs charges d’entretien, voire leurs charges d’acquisition, telles que le remboursement de leurs mensualités d’emprunt par exemple. Mais peu savent qu’il est tout à fait possible d’acheter sa résidence secondaire en la rentabilisant au point même d’en faire un investissement bénéficiant d’un régime fiscal avantageux !

Le statut de LMNP (Loueur en meublé non professionnel), éligible pour la location saisonnière à condition de ne pas dépasser plus de 23 000 € de loyer par an ou 50 % de vos revenus, permet de bénéficier d'un abattement de minimum 50 % sur les loyers, mais qui peut aller au-delà en choisissant le régime réel. Deux régimes d’imposition, aux choix, sont possibles : le régime micro BIC et le régime réel.

Le régime micro Bic permet de bénéficier d'un abattement de 50 % sur les loyers, voire 71 % avec le statut de meublé touristique, quand le régime réel autorise la déduction de nombreuses charges (taxe foncière, intérêts d'emprunt, abonnement internet, électricité…) y compris l’amortissement du bien et celui des meubles ! Mais cela nécessite de prendre un expert-comptable pour gérer la déclaration, plus compliquée, et éviter ainsi les erreurs, mais son coût peut également être déduit !

« Dans le contexte actuel, de nombreux Français qui ont pu mettre de l’épargne de côté ces derniers mois et sont en télétravail une partie de la semaine s’interrogent sur l’achat d’une résidence secondaire. Pour ceux qui ont encore une capacité d’emprunt, cela peut être un bon investissement si l’achat est fait dans une zone où la location saisonnière fonctionne bien. Les loyers perçus et faiblement imposés grâce au statut de LMNP permettront ainsi de couvrir une partie des mensualités et des charges, tout en laissant l’opportunité de profiter du bien ! » explique Sandrine Allonier, directrice des études de Vousfinancer.

Des taux très attractifs pour le financement de résidence secondaire !

Près de 4 % des dossiers de Vousfinancer concernent désormais l’achat de résidence secondaire, contre 2 % il y a deux ans. Une part en hausse mais qui reste toutefois faible pour deux raisons : les achats de résidences secondaires se font souvent sans emprunt, avec un « paiement cash », et lorsque ce n’est pas le cas, les acheteurs se tournent vers leur propre banque dans laquelle ils ont déjà le crédit de leur résidence principale pour obtenir un nouveau crédit. A tort, car il peut être intéressant de profiter de l’effet levier du crédit et de mettre en concurrence les banques pour financer sa résidence secondaire.

« Acheter sa résidence secondaire avec un emprunt permet de profiter de l’effet levier du crédit, d’autant que les taux sont aussi avantageux que pour financer une résidence principale. En outre, les banques peuvent se montrer très arrangeantes pour ne pas perdre les clients qu'elles ont gagné lors de leur 1er achat immobilier ou pour capter une nouvelle clientèle d’acheteurs, souvent avec des revenus élevés. On peut ainsi financer des résidences secondaires sur des durées allant jusqu’à 25 ans et avec 10 % d’apport. Globalement, il n'y a pas de difficultés pour financer une résidence secondaire, d'autant qu’on peut désormais aller jusqu’à 35 % d’endettement - contre 33 % en 2020 – voire même au-delà dans le cadre de la marge de flexibilité de 20 % accordée aux banques » explique Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.

Les taux pour financer une résidence secondaire sont aussi attractifs que pour financer une résidence principale (alors que ce n’est pas toujours le cas pour un investissement locatif). En moyenne on peut actuellement emprunter à 1 % sur 15 ans, 1,20 % sur 20 ans et 1,40 % sur 25 ans mais pour les meilleurs profils il est possible de négocier des taux à moins de 1 % sur toutes les durées : 0,50 % sur 15 ans, 0,80 % sur 20 ans et 0,95 % sur 25 ans au mieux !

Le secret des entreprises qui surperforment en Bourse

20 Juillet 2021
En l'honneur du pride month qui s’est déroulé au cours du mois de juin 2021, Credit Suisse revisite les conclusions de son rapport « LGBT-350 » et montre que les entreprises de l'index LGBT surperforment en Bourse.

En l'honneur du pride month qui s’est déroulé au cours du mois de juin 2021, Credit Suisse revisite les conclusions de son rapport « LGBT-350 », lancé en décembre 2020, et approfondit la question de l'impact d'une plus grande diversité sur la performance de l'entreprise à travers le prisme de l'inclusion des LGBT, dans son rapport « LGBT 400 ».

Les principales conclusions du rapport « From LGBT 350 to LGBT 400 : Pride and corporate performance » sont les suivantes :

1. Une meilleure inclusion de la communauté LGBT+ ne conduit pas seulement à une plus grande égalité mais est également importante d’un point de vue économique. Considérant que 5 à 10 % de la population est LGBT+ et que les consommateurs LGBT+ ont des habitudes de consommation similaires à celles des consommateurs non-LGBT+, le pouvoir d'achat des LGBT+ représente environ 2700 à 5600 milliards de dollars du G20. En d'autres termes, si la communauté LGBT+ était une économie, elle serait la troisième ou quatrième au monde.

2. Le Rainbow Index - outil d'analyse comparative annuel d'ILGA-Europe évaluant les développements politiques et juridiques dans la communauté LGBT+ - montre que, dans le contexte de la pandémie, la progression des droits LGBT+ a été complètement paralysée.

3. Pour examiner l'impact d’une meilleure inclusion sur le lieu de travail, Credit Suisse a créé un panier pondéré basé sur la capitalisation boursière d'environ 350 entreprises inclusives de la communauté LGBT. Credit Suisse a sélectionné les entreprises en utilisant un certain nombre de données externes portant sur l'évaluation des politiques, des pratiques et des avantages d'une entreprise pour les employés LGBT+ (Corporate Equality Index 2021).

4. Dans ce rapport, Credit Suisse étudie les résultats de 50 nouvelles entreprises françaises. Credit Suisse constate que les entreprises LGBT ont surperformé l’index MSCI ACWI (hors composantes LGBT) de 432 points de base par an depuis 2010. Une augmentation notable par rapport à l'alpha global de 378bps observé dans le rapport de décembre 2020.

5. Pour les investisseurs sensibles à cette thématique, le rapport met en avant 28 entreprises, dont 4 en Asie, 9 en Europe et 15 aux États-Unis. Parmi celles-ci, 26 obtiennent un score supérieur à la moyenne pour la qualité, les 28 obtiennent un score supérieur à la moyenne pour l'ESG et 23 obtiennent également un score supérieur à la moyenne pour le momentum. Kering est listé parmi les entreprises européennes qui obtiennent un score supérieur à la moyenne en matière de qualité, de momentum, de valorisation et de transition ESG. Schneider Electric n'apparaît plus dans le classement en raison de la perte de son score maximal de 100 dans l'indice d'égalité du HCR.

Clause abusive : tout n’est pas à jeter !

19 Juillet 2021
Une banque consent un prêt immobilier à un couple, le contrat prévoyant que les sommes dues seraient de plein droit et immédiatement exigibles dans un certain nombre de cas.

Une banque consent un prêt immobilier à un couple, le contrat prévoyant que les sommes dues seraient de plein droit et immédiatement exigibles dans un certain nombre de cas. Un litige naît entre les parties à l’occasion duquel le couple fait valoir le caractère abusif de ladite clause. Saisie du litige, la Cour de cassation approuve les juges d’appel qui ont effectivement constaté que certaines des causes de déchéance du terme du contrat de prêt sont abusives mais, qu’en raison de la divisibilité de ces causes, le caractère abusif de certaines d’entre elles n’exclue pas la mise en œuvre de celles valablement stipulées. Ainsi, une clause de déchéance du terme dont seules certaines des causes sont abusives peut être maintenue en partie dès lors, qu’en raison de sa divisibilité, la suppression des éléments qui la rendent abusive n’affecte pas sa substance.

> La décision de justice

Violences sur mineurs et secret professionnel

19 Juillet 2021
Une mère porte plainte contre les médecins qui ont participé à la prise en charge de son fils mineur au motif que ces derniers ont révélé, à l’occasion d’une réunion de synthèse à laquelle participaient un psychologue, une éducatrice, un directeur d’école et un enseignant, des informations portant sur des éléments pouvant faire suspecter des privations, sévices ou violences sur mineur.

Une mère porte plainte contre les médecins qui ont participé à la prise en charge de son fils mineur au motif que ces derniers ont révélé, à l’occasion d’une réunion de synthèse à laquelle participaient un psychologue, une éducatrice, un directeur d’école et un enseignant, des informations portant sur des éléments pouvant faire suspecter des privations, sévices ou violences sur mineur. Pour la Cour d’appel, il n’y a pas lieu à poursuivre les médecins dans la mesure où la révélation de ces secrets lors d’une réunion entre professionnels concourant à la protection de l’enfant est autorisée. La Cour de cassation approuve : les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre ou apportent leur concours à la politique de la protection de l’enfance sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret après en avoir informé les personnes responsables du mineur.

> La décision de justice