Rente Survie

Rente Survie

_________________________________________________________________________

Contrat de rente survie  souscrit par l'ASAC et garanti par MPGS

_________________________________________________________________________
 

 

Le contrat Rente survie est un contrat de prévoyance qui permet aux parents ou aux proches de prévoir le versement, à leur décès, d’une rente viagère au profit d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap. 
 

 L'ESSENTIEL
• Assureur : MPGS / MIP
• 3 niveaux de rente annuelle de : 1800 €, 3000 € ou 6000 €
• Un remboursement des primes versées
en cas de décès du bénéficiaire
Une rente viagère compatible avec ses allocations

 

 

LES + DU CONTRAT
Une réduction d'impôt
Compatible avec les allocations servies par la CAF
Une fiscalité avantageuse

 

LE + ASAC-FAPES
• Contrat associatif : garantissant  indépendance et représentation en matière de décisions de gestion financière et de modifications contractuelles

 

CONTRAT DE PRÉVOYANCE
• Assureur : MPGS Marque de la Mutuelle de l'Industrie du Pétrole (MIP).
• Association contractante : Audience.

Ce contrat est régi par le Code des Assurances et est soumis à la législation fiscale française. MPGS représentera les assureurs en sa qualité d'apériteur pour l’ensemble des opérations effectuées sur ce contrat.


CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Réservé au souscripteur ayant un lien avec la personne en situation de handicap en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré, ou à une personne ayant à charge la personne en situation de handicap en application de l'article 196 A bis.

GARANTIES
• Exclusivement sous forme de rente viagère.

3 NIVEAUX DE RENTE
• 1 800 € annuels.
• 3 000 € annuels.
• 6 000 € annuels.

REMBOURSEMENT EN CAS DE DÉCÈS DU BÉNÉFICIAIRE
• Une contre assurance des cotisations versées en cas décès du bénéficiaire.

 

SANS AUCUNE INCIDENCE QUEL QUE SOIT LE MONTANT DE LA RENTE
Allocations servies par la CAF

  • AAH - Allocation Adulte en situation de handicap.
  • MVA - Majoration pour la Vie Autonome.
  • Complément de ressources.
  •  APL - Aide Personnalisée au Logement.


Aide Sociale du département

  • PCH - Prestation de compensation du Handicap.
  • ACTP - Allocation Compensatrice pour Tierce Personne.
  • Aide sociale à l'hébergement.

Financement de sa mesure de Protection juridique

  • Aucune prise en compte dans l'assiette de calcul.

 

Une partie des versements bénéficie d'une réduction d'impôt.

CALCUL DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU
• 25% de réduction sur le montant des primes dans la limite de 1525 € + 300 € par enfant à charge.

Exemples :
• Une personne seule verse 3 000 € sur son contrat :
> la réduction sera de 381,25 € (1 525 € x 25 %).


• Une personne seule verse 900 € sur son contrat :
> la réduction sera de 225 € (900 € x 25 %).


• Une personne avec 2 enfants à charge verse 3 000 € sur son contrat :
> la réduction sera de 531,25 € ([1525 € + 300 € + 300 €] x 25 %).