Epargne-Handicap

Epargne handicap

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Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros,
souscrit par l'Audience et garanti par Allianz Vie


UN SUPPORT EN EUROS  

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Un contrat d'assurance-vie spécifique qui permet de :
• valoriser l’épargne personnelle de la personne en stituation de handicap ;
• constituer un complément de revenus (rente viagère) ;
• faire face à des besoins ponctuels (rachats partiel ou total) ;
• bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.

 

 


 L'ESSENTIEL
 Assureur : ALLIANZ VIE
 Frais sur versements : 2% (dégressif en fonction des montants)
 Frais de gestion fonds en euros : 0,36 % 
 Durée minimum : 6 ans
 
  Cumuler aides sociales et revenu complémentaire
 

 

 LES + DU CONTRAT
 • Des frais très faibles
 • Avances disponibles
 • Rachat sans frais
 • Aucun frais de dossier
 • Cumuler aides sociales et revenu complémentaire


 

 LE + ASAC-FAPES
 • Contrat associatif : garantissant  indépendance et représentation en matière de décisions de gestion financière et de modifications contractuelles


LES + DE L'ASSURANCE VIE
Une fiscalité avantageuse
Un support en euros sécurisé 
Possibilité de désigner le ou les bénéficiaires de son choix

 Sorties possibles : 
en capital,  en rente viagère, avec ou sans annuités garanties, réversible ou non
 

 

Le fonds Cantonné Asac
Les rendements passés ne préjugent pas des rendement futurs 

 

 

PERFORMANCES
PLURI-ANNUELLES

SUR 8 ANS : 30,58%*
Rendement net cumulé
Période du 01/01/2009 au 31/12/2016.

SUR 5 ANS : 16,52 %*
Rendement net cumulé
Période du 01/01/2012 au 31/12/2016
.

SUR 3 ANS : 9,29 %* 
Rendement net cumulé
Période du 01/01/2014 au 31/12/2016.

PERFORMANCES
ANNUELLES **

• en 2016 : 2,80%
• en 2015 : 3,02 %
• en 2014 : 3,20 %
• en 2013 : 3,26 %
• en 2012 : 3,25 %
• en 2011 : 3,56 % 
• en 2010 : 4 %
• en 2009 : 4,05 %
• en 2008 : 4,43 %

Taux annuel de rendement
net de frais de gestion annuels
et hors prélèvements sociaux et fiscaux    

 

Précisions sur les performances pluriannuelles : Taux cumulé net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux pour un versement sur le fonds en euros sans avoir effectué de rachat, ni d’arbitrage, ni de changement d’option de gestion sur la période considérée.

À titre d’exemple, le taux net cumulé sur 3 ans est calculé de la façon suivante : (taux année 1 + 1)x(taux année 2 + 1) x (taux année 3 + 1) -1
 

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MONOSUPPORT EN EUROS À VERSEMENTS LIBRES
• Assureur : Allianz Vie.
• Association contractante : Audience.
• Date d'effet de la convention : 1er juin 1993.
• Gestionnaire Administratif et promotion : ASAC-FAPES
 
Ce contrat est régi par le Code des Assurances et est soumis à la législation fiscale française.
 

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CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
• Réservé aux personnes atteintes d’une infirmité les empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité  avec présentation d'un justificatif (Instr. fiscale n° 5 B-12-88, précitée) :
    • une attestation de son accueil en atelier protégé ou en ESAT ;
    • une attestation de son admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel diminué, ouvrant droit en application de l'article L 323-6 du code du travail à la garantie de ressources instituée par l'article 32 de la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes en situation de handicap (L. n° 75-534, 30 juin 1975, art. 32, JO 1er juill. et rect. JO 18 juill.) ;
    • la détention de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, sous réserve que l'invalidité ayant motivé la délivrance de la carte ne permette pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ».

 

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FRAIS
• Aucun frais de dossier.
• Frais sur versements : de 2 % à 0.90 % (dégressifs en fonction des montants).
• Frais sur le fonds en euros : 0,36 %.
• Aucun frais de sortie.

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GARANTIES
• Capital différé en euros.
• Réversion de la rente possible.
• Possibilité de 10 annuités sur demande.
• Possibilité de combiner une rente viagère et des retraits (ponctuels ou programmés).

 

  4 ÉTAPES


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