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La « flat tax », qu’est-ce que c’est ?

À compter du 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax » à l’anglo-saxonne, s’applique aux revenus du capital.

 

La loi de finances 2018 réforme la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers en instaurant ce nouveau type de prélèvement, qui inclut à la fois les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’impôt et celle de l’épargne.

Le taux global du PFU est de 30%, incluant 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018).

Ce type de prélèvement rompt donc avec la tradition du barème progressif de l’impôt, jusque-là appliqué en France : la tranche d’imposition du particulier n’est pas prise en compte, ni son revenu fiscal de référence.

Le Prélèvement Forfaitaire unique s’applique également aux placements financiers, tels que : les revenus mobiliers (revenus de placements), les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu et l’assurance vie.

Le PFU s’applique aux gains réalisés à compter de 2018. Le mode de prélèvement dépend de la catégorie de produits et de la date du versement.