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Bien renseigner sa fiche "Connaissance Client"

Pour effectuer des versements sur vos contrats, pensez à bien remplir votre fiche de  « Connaissance Client » !

La réglementation impose aux organismes financiers d’actualiser les informations relatives à leurs adhérents.

Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches et répondre à vos attentes en matière de placements d’épargne, ASAC-FAPES vous recommande de bien compléter votre "Fiche Connaissance Client" et de nous la renvoyer, acompagnée de votre feuiilet de versemernt et de votre mode de réglement à l'adresse suivante :

ASAC-FAPES, 31 rue des Colonnes du Trône, 75 603 PARIS CEDEX 12

 

Les éléments de votre formulaire nous permettrons de cibler au plus près vos objectifs, afin de vous apporter une réponse sur mesure, adaptée à vos projets.

Téléchargez ici notre Fiche Connaissance Client

 

Textes juridiques de référence :

L’article R 561-12 alinéa 2 du CMF dispose que :
2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, recueillent, mettent à jour et analysent les éléments d'information, parmi ceux figurant sur une liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie*, qui permettent de conserver une connaissance appropriée de leur client. La collecte et la conservation de ces informations doivent être réalisées en adéquation avec les objectifs d'évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et de surveillance adaptée à ce risque.

3° À tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires.

L’arrêté du 2 septembre 2009 précise que :

En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ;
― la provenance des fonds ;
― la destination des fonds ;
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.

2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
― les activités professionnelles actuellement exercées ;
― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-9, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ; (…)